Prestations d'entretien des ouvrages hydrauliques du Conseil départemental du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

Les prestations concernent en premier lieu l'entretien des ouvrages et réseaux hydrauliques de l'abbaye de Maubuisson, située à Saint-Ouen-l'Aumône. Plus marginalement, ces prestations pourront être réalisées dans le parc départemental de Grouchy, à Osny.
En complément, le maître d'ouvrage pourra demander au titulaire d'intervenir sur tout site situé dans le département du Val d'Oise.
Les ouvrages et réseaux hydrauliques concernent des ruisseaux, des canaux, des fossés, des pièges à sables, des grilles, des retenues d'eau, des buses, ...
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Ses prix sont composés d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande, dits « prix mixtes ».
Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le maitre d'ouvrage pourra cependant décider de ne pas reconduire le marché. Pour cela il en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois mois qui précèdent la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORIAD IDF

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364354
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de consultation. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33134253825 (9:00-12:00/ 14:00-17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En complément, le maître d'ouvrage pourra demander au titulaire d'intervenir sur tout site situé dans le département du Val d'Oise.

Les ouvrages et réseaux hydrauliques concernent des ruisseaux, des canaux, des fossés, des pièges à sables, des grilles, des retenues d'eau, des buses, ...

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Ses prix sont composés d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande, dits « prix mixtes ».

Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Le marché est reconductible tacitement 3 fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le maitre d'ouvrage pourra cependant décider de ne pas reconduire le marché. Pour cela il en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois mois qui précèdent la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-1-26-083

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1, Pouvoir: Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains), attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les ressources propres de chaque membre du groument de commande et le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En entreprise séparées ou groupées conjointes avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Conseil départemental du Val d'Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental, DAPR, service marchés, bât l, rdc
Adresse postale: 2 avenue du Parc, 20201 Cergy
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-1-26-083
Informations complémentaires

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de consultation.

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33134253825 (9:00-12:00/ 14:00-17:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 201-364354 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100138
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364354
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Signature du marché: 14.3.2016. Le marché a été attribué pour un montant de 43 040 EUR HT pour la partie forfaitaire et sans montant minimum annuel et avec un montant maxi annuel du 70 000 EUR HT. Renseignements complémentaires: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI.4.3): Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33 1.34.25.38.25 (9:00-12:00 / 14:00-17:00). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-156186, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Oriad IDF
Adresse postale: 35A avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 059-100138 (2016-03-21)

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