Prestations d'entretien des espaces verts hors clôture pour le compte du CEA Centre de Cadarache. Référence B12-052-MLB réservé aux ateliers protégés

CEA — Centre de Cadarache

Prestations d'entretien des espaces verts hors clôture pour le compte du CEA Centre de Cadarache:
Prestations forfaitaires:
— Débroussaillage mécanique et chimique;
— Travaux d'entretien des espaces verts (renforcé ou standard):
o tonte et fauchage des pelouses et strates herbacées;
o entretien des massifs et des fleurs;
o taille et élagage des arbres;
o Nettoyage des zones (feuilles mortes, papier, bois mort, détritus);
o Entretien des jardinières;
o Arrosage;
o Entretien des cheminements permettant d'accéder aux réseaux divers;
— Gestion des déchets
Prestations hors forfait: plantations, création et entretien d'espaces verts.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation est prévue le lundi 27.4.2015 à 9:00 sur le site du CEA Cadarache (bâtiment 112). Les modalités de cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-13 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La durée globale du marché est de 5 ans.La durée ferme est de trois ans, avec une option de prolongation d'un an renouvelable une fois.Prestations forfaitaires: total annuel à traiter estimatif (cf. Annexe 8.7 du Cahier des Charges):Entretien standard: 34,34 Ha environEntretien renforcé: 73,14 Ha environDébroussaillage mécanique: 55,75 Ha environDébroussaillage chimique: 1 Ha et 300m environPrestations hors-forfait sur devis préalable sur bordereau de prix unitaires et taux horaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: margaux.lebe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442524034 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132124
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidats suivants: — Capacité professionnelle appréciée sur la base des compétences du candidat et prenant en compte les références du candidat le domaine du débroussaillage, de la création et de l'entretien d'espaces verts. — Capacité administrative, juridique et financière Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820207743 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: « ne pas ouvrir - AAPC N°B15-052-MLB ». En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques, Bâtiment 482 – point courrier n°70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts hors clôture pour le compte du CEA Centre de Cadarache:
Prestations forfaitaires:
— Débroussaillage mécanique et chimique;
— Travaux d'entretien des espaces verts (renforcé ou standard):
o tonte et fauchage des pelouses et strates herbacées;
o entretien des massifs et des fleurs;
o taille et élagage des arbres;
o Nettoyage des zones (feuilles mortes, papier, bois mort, détritus);
o Entretien des jardinières;
o Arrosage;
o Entretien des cheminements permettant d'accéder aux réseaux divers;
— Gestion des déchets
Prestations hors forfait: plantations, création et entretien d'espaces verts.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation est prévue le lundi 27.4.2015 à 9:00 sur le site du CEA Cadarache (bâtiment 112). Les modalités de cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La durée globale du marché est de 5 ans.
La durée ferme est de trois ans, avec une option de prolongation d'un an renouvelable une fois.
Prestations forfaitaires: total annuel à traiter estimatif (cf. Annexe 8.7 du Cahier des Charges):
Entretien standard: 34,34 Ha environ
Entretien renforcé: 73,14 Ha environ
Débroussaillage mécanique: 55,75 Ha environ
Débroussaillage chimique: 1 Ha et 300m environ
Prestations hors-forfait sur devis préalable sur bordereau de prix unitaires et taux horaires.
Description des options: Faculté de reconduction du marché pour une durée d'un an, renouvelable 1 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B15-052-MLB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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-le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'ensemble des services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences, pour les trois dernières années, dans le domaine du débroussaillage chimique et mécanique, de la création et entretien d'espaces verts, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé desdits services,.
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- un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— Les moyens matériels de l'entreprise,
— Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), les habilitations du personnel ou certificats de formation nécessaires, selon la nature des travaux,
-les qualifications « qualipaysage » E131, E150, A500 et P110, ou des certificats de capacité équivalents à cette référence,
-la description des aspects Q/S/E (Qualité/ Sécurité/ Environnement):
— un descriptif de son organisation qualité, et les certifications ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en cours de validité, ou leur équivalence,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit produire à l'appui de sa candidature s'il les détient, ou si elles sont en cours d'acquisition:
- les agréments phytosanitaires ad hoc pour les opérations de désherbage chimique et pour le traitement des végétaux:
— le certificat d'immatriculation sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire,
— le numéro d'agrément pour l'application en prestation de service de produits phytosanitaires,
— le nombre de certificats pour les décideurs et applicateurs de produits phytosanitaires, prouvant la capacité du prestataire à remplir cette obligation contractuelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: Budget propre de l'établissement public
Modalité de paiement :règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, à condition que les prestations soient acceptées par le CEA. Les prix sont forfaitaires, fermes la première année puis révisables les années suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire, ou (à défaut) un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, et en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communique au CEA la convention de groupement dans son offre.
Chaque entreprise du groupement devra fournir les documents énoncés en III.2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Margaux Lebe
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-052-MLB
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidats suivants:
— Capacité professionnelle appréciée sur la base des compétences du candidat et prenant en compte les références du candidat le domaine du débroussaillage, de la création et de l'entretien d'espaces verts.
— Capacité administrative, juridique et financière
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: « ne pas ouvrir - AAPC N°B15-052-MLB ».
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En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques,
Bâtiment 482 – point courrier n°70,
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA, Direction juridique et du contentieux, service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2015/S 075-132124 (2015-04-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 225,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 442254034 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271924
Se réfère à l'avis: 2015/S 75-132124
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité offre technique (40)
3. Qualité sécurité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: ESAT Louis Philibert
Adresse postale: 2991 RD 561 — CS 20045
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Code postal: 13610
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 13281
Code postal: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491544290 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Siège
Source: OJS 2015/S 147-271924 (2015-07-28)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts