Prestations d'entretien des espaces verts des ports Canto, Moure Rouge et Pointe Croisette a Cannes

Ville de Cannes

La Ville de Cannes a décidé de lancer un marché de prestations comprenant l'entretien des espaces verts des ports Canto, Mouré Rouge et Pointe Croisette comprenant notamment:
Entretien, nettoyage et tonte de pelouses.
Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, plantés sur toile hors sol et paillage pouzzolane.
Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces et de plantes annuelles plantés en pleine terre.
Entretien, taille, élagage et nettoyage de haie.
Entretien, taille, élagage et nettoyage d'arbres isolés.
Entretien, nettoyage et arrosage de jardinières mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
2015-02-05 Informations complémentaires
2015-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces plantés sur toile hors sol et paillage pouzzolane: 1150 m2Entretien, nettoyage et tonte de pelouses: 147 m2.Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces et de massifs de plantes annuelles plantées en pleine terre: 130 m2.Entretien, taille, élagage et nettoyage de haie: 305 ml.Entretien, taille, élagage et nettoyage d'arbres isolés: 12 u.Entretien nettoyage et arrosage de jardinières tronconiques: 252 u.Entretien, nettoyage et arrosage de jardinières rectangulaires ou carrées: 127 u.Entretien, nettoyage et arrosage de jardinières hexagonales: 85 u.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029123
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait dont entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. La date limite pour effectuer la visite est fixée au: lundi 23.2.2015 à 17:00.(cf. Modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement) La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises surle site www.emarches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: - . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - . ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres Ouvert no14/193 - prestations d'entretien des Espaces Verts des ports Canto, Mouré rouge et Pointe Croisette à Cannes - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts Tél: +33 493902448- fax: +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Cannes a décidé de lancer un marché de prestations comprenant l'entretien des espaces verts des ports Canto, Mouré Rouge et Pointe Croisette comprenant notamment:
Entretien, nettoyage et tonte de pelouses.
Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes…
… vivaces, plantés sur toile hors sol et paillage pouzzolane.
… vivaces et de plantes annuelles plantés en pleine terre.
Entretien, taille, élagage et nettoyage de haie.
Entretien, taille, élagage et nettoyage d'arbres isolés.
Entretien, nettoyage et arrosage de jardinières mobiles.
Quantité ou étendue:
Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces plantés sur toile hors sol et paillage pouzzolane: 1150 m2
Entretien, nettoyage et tonte de pelouses: 147 m2.
Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces et de massifs de plantes annuelles plantées en pleine terre: 130 m2.
Entretien, taille, élagage et nettoyage de haie: 305 ml.
Entretien, taille, élagage et nettoyage d'arbres isolés: 12 u.
Entretien nettoyage et arrosage de jardinières tronconiques: 252 u.
Entretien, nettoyage et arrosage de jardinières rectangulaires ou carrées: 127 u.
Entretien, nettoyage et arrosage de jardinières hexagonales: 85 u.
Description des options:
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire, passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/193
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du jugement prononcé à cet effet si redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ( conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le…
… candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.
… candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
… candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;
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— certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du c. marchés publics.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix forfaitaires, révisables à chaque renouvellement de période.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du c. marchés publ.
Autres conditions particulières:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social et environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du Tvt:Qualité des mesures prises pr la parfaite exécution des prestations et correspondant aux moyens minimum nécessaires à une exécution optimale:estimation du nombre d'heures annuel d'intervention sur site de l'équipe,nombre personnes par qualification déployés sur site par interventions,moyens matériels affectés à chaque intervention.l'ensemble sera appréciée au regard des objectifs à atteindre en termes de fréquence d'exécution des prestations:40 %;qualité méthodologie d'exécution des principales prestations,moyens humains/matériels mis en oeuvre pr exécuter chaque prestation,moyens mis en oeuvre pr assurer sécurité du chantier ds respect règlementation en vigueur:40 %;dispositions en faveur de la protection de l'environnement:liste des produits utilisés en fertilisation(10 %);moyens et matériels mis en oeuvre pr privilégier lespratiques culturales respectueuses de l'environnement:binage régulier/fréquent,desherbage manuel(10 %): 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Cannes Salle du conseil Municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Lisnard ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/193
Informations complémentaires
Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait dont entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre.
La date limite pour effectuer la visite est fixée au: lundi 23.2.2015 à 17:00.(cf. Modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement)
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises surle site www.emarches06.fr.
Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres
proprement dites) doivent être:
- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres Ouvert no14/193 - prestations d'entretien des Espaces Verts des ports Canto, Mouré rouge et Pointe Croisette à Cannes - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.)
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540
Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts Tél: +33 493902448- fax: +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats - service juridique, 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 018-029123 (2015-01-22)
Informations complémentaires (2015-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047149
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029123
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2015/S 028-047149 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238120
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 26.5.2015 Date de notification: 4.6.2015 Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire, passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An(s), pour une durée maximale de 4 An(s). — Estimation du marché par an: 48 333,33 EUR (HT) — Le montant de l'offre du candidat retenu s'élève à 38 719,15 EUR HT, tel qu'il résulte de son DPGF annuel. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Société Jardin Ecopaca
Adresse postale: 4 ZI La Valliere
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Courrier électronique: jardin.ecopaca@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral),
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les Affaires Générales — bd Paul Peytral,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des achats — service juridique, 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2015/S 129-238120 (2015-06-29)
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