Prestations d'entretien des espaces verts des ensembles immobiliers du patrimoine des résidences de l'orléanais pour le territoire Nord est GN 2.6: résidence Clos Gauthier à Orléans

Résidences orléanais — OPH d'Orléans

Prestations d'entretien des espaces verts des ensembles immobiliers du patrimoine des résidences de l'orléanais pour le territoire nord est GN 2.6: résidence Clos Gauthier à Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-17 Avis de marché
2015-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences orléanais — OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295069
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises intéressées gratuitement, auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com , rubrique marchés publics. Les offres devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC), ou déposées contre récépissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com , rubrique marchés publics. Cette mise en concurrence s'inscrit dans le cadre de la consultation globale de décembre 2014, qui comprenait 15 lots. De ce fait, la règle d'attribution de 4 lots maximum par entreprise précisée au règlement de consultation de 2014 continue de s'appliquer. En conséquence, les entreprises attributaires de 4 lots lors de l'appel d'offres précédent ne sont pas admises à présenter une offre. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du pôle qualité maintenance: David Hodnik +33 238499260. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts des ensembles immobiliers du patrimoine des résidences de l'orléanais pour le territoire nord est GN 2.6: résidence Clos Gauthier à Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (lettre de candidature),
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, accompagné d'un RIB,
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— déclaration sur l'honneur ci-jointe attestant:
— ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 et 44 du CMP),
— ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement (article 43 et 44 du CMP),
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code du commerce,
— ne pas être en état de faillite personnelle ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie conforme à l'original de la page 3/3 du NOTI 2 ou les volets des certificats fiscaux 3666, l'attestation Urssaf de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés,
Afficher plus
— ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées au code du travail,
— conformément au code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement,
— avoir satisfait aux obligations relatives à l'emploi des personnes handicapées,
— pouvoir de la personne habilitée à signer les marchés et à engager l'entreprise,
— extrait k bis de la société,
— attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles pour l'année 2015.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soumissionne (montants, dates et destinataires publics ou privés),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
Afficher plus
— les justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques et professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par fonds propres de l'OPH, budget voté annuellement,
— paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestations feront l'objet d'un marché unique avec une entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises intéressées gratuitement, auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com , rubrique marchés publics.
Afficher plus
Les offres devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC), ou déposées contre récépissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com , rubrique marchés publics.
Cette mise en concurrence s'inscrit dans le cadre de la consultation globale de décembre 2014, qui comprenait 15 lots.
De ce fait, la règle d'attribution de 4 lots maximum par entreprise précisée au règlement de consultation de 2014 continue de s'appliquer. En conséquence, les entreprises attributaires de 4 lots lors de l'appel d'offres précédent ne sont pas admises à présenter une offre.
Afficher plus
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du pôle qualité maintenance: David Hodnik +33 238499260.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 838538516 📠
Source: OJS 2015/S 161-295069 (2015-08-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 186 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais — OPH d'Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428959
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295069
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le marché est passé pour 4 ans et 2 mois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-127811, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Société Flore et Sens
Adresse postale: 89 rue Saint Marceau
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 236-428959 (2015-12-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts