Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Drancy
Ville de Drancy
Le présent marché est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est passé sans minimum, ni maximum avec un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
il s'agit d'un marché passé à prix unitaires.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-24 | Avis de marché |
| 2015-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223633
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S/2015-ENT-EV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy, 93701 Drancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: moyens humains affectés à la réalisation du marché (compétences du personnel (Cv), et organisation: référent, interlocuteur) (8 %); Dispositifs, organisations et méthodologie pour la réalisation des prestations dans les règles de l'art en respectant l'obligation de résultat (15 %); moyens matériels (liste, entretien) et techniques (alternatif au désherbage) détaillés (10 %); Appréciation des exemples de documents de suivi fournis (Exemple de fiche de suivi) (2 %); Planification des différentes interventions au parc (5 %); Pratique environnementale (5 %); mesures mises en place pour la sécurité des employés et du site (10 %) (55)
2. Prix des prestations apprécié au regard du DQE (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lagarde Jean Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Hafida Aourinich
Téléphone: +33 148965046 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Fax: +33 972463170 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_VOjqw6M6RQ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2015-ENT-EV
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 122-223633 (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223633
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le présente procédure concerne un marché à bons de commandes au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, et sans montant maximum.
L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis.
Quant aux renseignement techniques, ces derniers peuvent être obtenus auprès du contact mentionné ci dessous:
mairie de Drancy
services techniques
Place de l'Hôtel de Ville
BP 76
93701 Drancy Cedex
Mme Grondin
Tél. +33 777310482
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat:
— sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
— sous format papier après demande par fax au +33 972463170
date limite d'obtention: 19.8.2015 à 12:00
documents payants. Prix: 0 euros (Euros).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est passé sans minimum, ni maximum avec un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
il s'agit d'un marché passé à prix unitaires.
Numéro de référence: S/2015-ENT-EV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy, 93701 Drancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1);
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— déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée;
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/
— extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Elles seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité, à la section du budget communal concernée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics;
— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: moyens humains affectés à la réalisation du marché (compétences du personnel (Cv), et organisation: référent, interlocuteur) (8 %); Dispositifs, organisations et méthodologie pour la réalisation des prestations dans les règles de l'art en respectant l'obligation de résultat (15 %); moyens matériels (liste, entretien) et techniques (alternatif au désherbage) détaillés (10 %); Appréciation des exemples de documents de suivi fournis (Exemple de fiche de suivi) (2 %); Planification des différentes interventions au parc (5 %); Pratique environnementale (5 %); mesures mises en place pour la sécurité des employés et du site (10 %) (55)
2. Prix des prestations apprécié au regard du DQE (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lagarde Jean Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Hafida Aourinich
Téléphone: +33 148965046 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Fax: +33 972463170 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_VOjqw6M6RQ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2015-ENT-EV
Informations complémentaires
Le présente procédure concerne un marché à bons de commandes au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, et sans montant maximum.
L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis.
Afficher plus
Quant aux renseignement techniques, ces derniers peuvent être obtenus auprès du contact mentionné ci dessous:
mairie de Drancy
services techniques
Place de l'Hôtel de Ville
BP 76
93701 Drancy Cedex
Mme Grondin
Tél. +33 777310482
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat:
— sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
— sous format papier après demande par fax au +33 972463170
date limite d'obtention: 19.8.2015 à 12:00
documents payants. Prix: 0 euros (Euros).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 122-223633 (2015-06-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Drancy, BP 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429059
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223633
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: moyens humains affectés à la réalisation du marché (compétences du personnel (CV), et organisation: référent, interlocuteur) (8 %); dispositifs, organisations et méthodologie pour la réalisation des prestations dans les règles de l'art en respectant l'obligation de résultat (15 %); moyens matériels (liste, entretien) et techniques (alternatif au désherbage) détaillés (10 %); appréciation des exemples de documents de suivi fournis (exemple de fiche de suivi) (2 %); planification des différentes interventions au parc (5 %); pratique environnementale (5 %); mesures mises en place pour la sécurité des employés et du site (10 %) (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Esat Marsoulan
Adresse postale: 64-66 rue Robespierre
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 236-429059 (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Drancy, BP 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429059
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223633
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-97332, mise en ligne le 25.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: moyens humains affectés à la réalisation du marché (compétences du personnel (CV), et organisation: référent, interlocuteur) (8 %); dispositifs, organisations et méthodologie pour la réalisation des prestations dans les règles de l'art en respectant l'obligation de résultat (15 %); moyens matériels (liste, entretien) et techniques (alternatif au désherbage) détaillés (10 %); appréciation des exemples de documents de suivi fournis (exemple de fiche de suivi) (2 %); planification des différentes interventions au parc (5 %); pratique environnementale (5 %); mesures mises en place pour la sécurité des employés et du site (10 %) (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Esat Marsoulan
Adresse postale: 64-66 rue Robespierre
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 236-429059 (2015-12-01)
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