Prestations d'entretien des espaces verts, d'élagage et d'abattage des arbres et de diagnostic santé des arbres
Université de Lorraine
Prestations d'entretien des espaces verts, d'élagage et d'abattage des arbres et de diagnostic santé des arbres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BK Environnement
- • CAPS
- • Entreprise Adaptée APPS
- • Idverde
- • Office National des Forêts
- • TERA Paysages Environnement
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services de gestion des forêts › Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • Lorraine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-21 | Avis de marché |
| 2016-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue: Se référer au point du présent avis relatif aux informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold, CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339060
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la faculté de médecine de Nancy
Brève description: Entretien des espaces verts de la faculté de médecine de Nancy.
Quantité ou étendue: Se reporter au document contractuel particulier du lot concerné.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'Esstin
Brève description: Entretien des espaces verts de l'Esstin.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Faculté de pharmacie
Brève description: Entretien des espaces verts de la Faculté de pharmacie.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'Iut Nancy Brabois
Brève description: Entretien des espaces verts de l'Iut Nancy Brabois.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'ESPE de Montigny-lès-Metz
Brève description: Entretien des espaces verts de l'ESPE de Montigny-lès-Metz.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Présidence Lionnois
Brève description: Entretien des espaces verts de la Présidence Lionnois.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des sites de l'université de Lorraine à l'exception des sites des lots 1 à 6 et de l'IUT de Thionville
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Élagage et abattage des arbres sur l'ensemble des sites de l'université de Lorraine
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Diagnostic santé des arbres sur l'ensemble des sites de l'université de Lorraine
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15A17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats du site de Nancy Présidence, direction des achats, 2 avenue de la Forêt de Haye, TSA 20600, 54518 Vandoeuvre Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse postale: 2 avenue de la Forêt de Haye, TSA 20600
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54518
Point de contact: Service achats du site de Nancy — présidence direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO, nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339060 (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue: Se référer au point du présent avis relatif aux informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold, CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339060
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les heures indiquées dans le présent avis sont celles de Paris.
Les lots nº 1 à 6 sont pour partie des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire, pour partie des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.
Les lots nº 7 à 9 sont passés sous la forme de marchés à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.
Pour les lots nº 1 à 6, les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être:
— soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 15 a17 et valider ladite recherche.
Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône «Accéder à la consultation» — onglet publicité/téléchargement — rubrique &Amp;Quot;Pièces de la consultation".
Attention: en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.
il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
n.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.
En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide&Amp;Quot; — "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls
Soit demandé à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr
Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante:
Adresse électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr
cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 9.11.2015 à 12:00 (heure de Paris).
Après cette date et heure, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.
Aussi, il est fortement recommande aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre a l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
Pour chaque lot, l'offre se compose à peine d'irrégularité des pièces énumérées à l'article 7.1.3 du règlement de la consultation.
En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse
Financier prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre. En conséquence:
— les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans l'offre seront rectifiées;
— le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera considérée comme étant irrégulière.
En cas de nécessité dans le cadre de la comparaison des offres, si le montant de l'offre d'un candidat sur un critère ou sous-critère s'élève à 0 euro(s), ce montant sera remplacé par 0,001 afin de permettre la comparaison. Cela ne changera pas le montant proposé par le candidat dans son offre.
Conformément à la possibilité offerte par l'article 15 du Code des marchés publics, les lots nº 3,4 et 6 sont réservés à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La rubrique III.2.4 du présent avis ne concerne donc que ces lots nº 3, 4 et 6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts, d'élagage et d'abattage des arbres et de diagnostic santé des arbres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la faculté de médecine de Nancy
Brève description: Entretien des espaces verts de la faculté de médecine de Nancy.
Quantité ou étendue: Se reporter au document contractuel particulier du lot concerné.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'Esstin
Brève description: Entretien des espaces verts de l'Esstin.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Faculté de pharmacie
Brève description: Entretien des espaces verts de la Faculté de pharmacie.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à la possibilité offerte par l'article 15 du code des marchés publics, le lot no 3 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'Iut Nancy Brabois
Brève description: Entretien des espaces verts de l'Iut Nancy Brabois.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à la possibilité offerte par l'article 15 du Code des marchés publics, le lot no 4 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'ESPE de Montigny-lès-Metz
Brève description: Entretien des espaces verts de l'ESPE de Montigny-lès-Metz.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Présidence Lionnois
Brève description: Entretien des espaces verts de la Présidence Lionnois.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à la possibilité offerte par l'article 15 du code des marchés publics, le lot no 6 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des sites de l'université de Lorraine à l'exception des sites des lots 1 à 6 et de l'IUT de Thionville
Brève description:
Entretien des espaces verts des sites de l'université de Lorraine à l'exception des sites des lots 1 à 6 et de l'IUT de Thionville.
Quantité ou étendue: Se reporter aux pièces contractuelles.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Élagage et abattage des arbres sur l'ensemble des sites de l'université de Lorraine
Brève description:
Élagage et abattage des arbres sur l'ensemble des sites de l'université de Lorraine.
Quantité ou étendue: Se reporter aux documents contractuels.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Diagnostic santé des arbres sur l'ensemble des sites de l'université de Lorraine
Brève description:
Diagnostic santé des arbres sur l'ensemble des sites de l'université de Lorraine.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée de douze mois à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 12 mois chaque.
Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
L'université peut cependant décider de ne pas reconduire le marché.
Elle en avise alors le titulaire par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette non-reconduction, dès lors qu'une telle décision du représentant légal de l'université ou de son délégataire lui a été notifiée.
Numéro de référence: 15A17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux définis dans les documents contractuels particuliers des lots concernés (annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) et dans la liste jointe au cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature, commun à tous les lots, doit comporter les pièces suivantes:
* La lettre de présentation de la candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant:
— le nom et l'adresse du candidat;
— le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.
* La déclaration du candidat (imprimé Dc2 recommandé, joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F.
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire Dc2),
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principaux services effectués;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à chacun des actes d'engagement.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande dans le cas où une avance est versée selon les dispositions de l'article 16.2 du Cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'université de Lorraine.
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes: l'euro.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats du site de Nancy Présidence, direction des achats, 2 avenue de la Forêt de Haye, TSA 20600, 54518 Vandoeuvre Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse postale: 2 avenue de la Forêt de Haye, TSA 20600
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54518
Point de contact: Service achats du site de Nancy — présidence direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A17
Informations complémentaires
Les heures indiquées dans le présent avis sont celles de Paris.
Les lots nº 1 à 6 sont pour partie des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire, pour partie des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.
Les lots nº 7 à 9 sont passés sous la forme de marchés à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.
Pour les lots nº 1 à 6, les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être:
— soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 15 a17 et valider ladite recherche.
Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône «Accéder à la consultation» — onglet publicité/téléchargement — rubrique &Amp;Quot;Pièces de la consultation".
Attention: en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.
il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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n.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.
En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide&Amp;Quot; — "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls
Soit demandé à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr
Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante:
Adresse électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr
cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 9.11.2015 à 12:00 (heure de Paris).
Après cette date et heure, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.
Aussi, il est fortement recommande aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre a l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
Afficher plus
Pour chaque lot, l'offre se compose à peine d'irrégularité des pièces énumérées à l'article 7.1.3 du règlement de la consultation.
En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse
Financier prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre. En conséquence:
— les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans l'offre seront rectifiées;
— le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera considérée comme étant irrégulière.
Afficher plus
En cas de nécessité dans le cadre de la comparaison des offres, si le montant de l'offre d'un candidat sur un critère ou sous-critère s'élève à 0 euro(s), ce montant sera remplacé par 0,001 afin de permettre la comparaison. Cela ne changera pas le montant proposé par le candidat dans son offre.
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Conformément à la possibilité offerte par l'article 15 du Code des marchés publics, les lots nº 3,4 et 6 sont réservés à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La rubrique III.2.4 du présent avis ne concerne donc que ces lots nº 3, 4 et 6.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO, nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339060 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153349
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339060
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la faculté de pharmacie
Brève description: Entretien des espaces verts de la faculté de pharmacie.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'IUT Nancy Brabois
Brève description: Entretien des espaces verts de l'IUT Nancy Brabois.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la présidence Lionnois
Brève description: Entretien des espaces verts de la présidence Lionnois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 087-153349 (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153349
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339060
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (présidence service achats — 2 avenue de la Forêt de Haye — 54500 Vandoeuvre). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire. Pour les lots 7 à 9, à défaut un montant de 1 a été indiqué étant donné qu'il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Concernant les montants indiqués pour les lots 1 à 6 et le montant de la valeur finale, ceux-ci ne comprennent pas la partie à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la faculté de pharmacie
Brève description: Entretien des espaces verts de la faculté de pharmacie.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de l'IUT Nancy Brabois
Brève description: Entretien des espaces verts de l'IUT Nancy Brabois.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la présidence Lionnois
Brève description: Entretien des espaces verts de la présidence Lionnois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 087-153349 (2016-04-29)
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