Prestations d'entretien des espaces verts — année 2015

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour douze mois à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits 3 fois 12 mois. La durée totale des marchés ne pourra pas excéder 48 mois.
Selon l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la ville, le marché est automatiquement reconduit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Falleau
• Société SMDA

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en 2 lots.Un fournisseur pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 154116579 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024950
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les marchés sont conclus pour douze mois à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits 3 fois 12 mois. La durée totale des marchés ne pourra pas excéder 48 mois.

Selon l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la ville, le marché est automatiquement reconduit.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tonte des accotements de voirie, débroussaillage voiries et entretien pieds d'arbres
Brève description:

Tonte des accotements de voirie, débroussaillage voiries et entretien pieds d'arbres.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
270 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désherbage chimique des voiries et cimetières
Brève description: Désherbage chimique des voiries et cimetières.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
100 000 💰
Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en 2 lots.

Un fournisseur pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MOD15300655

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (cf formulaire DC1), dûment complétée et signée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf formulaire DC2),

— déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),

— attestation d'assurance en cours de validité,

— pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous les documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes,

— note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),

— note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé aux moyens des crédits ouverts au budget de fonctionnement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Conformément à l'article 96 du code des marché publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la Banque centrale européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pts x offre moins disante/offre analysée (50)
2. Valeur technique: sous-critères détaillés dans le cadre du mémoire technique (40)
3. Critère environnement suivant cadre du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOD15300655
Source: OJS 2015/S 016-024950 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194650
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024950
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 16 B, annonce nº 246 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pts x offre moins disante / offre analysée (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Société Falleau
Adresse postale: 14 rue des Perdrix
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société SMDA
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Source: OJS 2015/S 107-194650 (2015-06-03)

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