Prestations d'élimination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et déchets médicaux diffus

Centre hospitalier de Roanne

Prestations d'élimination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et déchets médicaux diffus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Roanne
Adresse postale: 28 rue de Charlieu, CS 80511
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445033
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'élimination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et déchets médicaux diffus.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dasria pour le site principal.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: collecte sur le point unique.Tranche conditionnelle 1: collecte du point central et de ses 3 annexes.
Tranche ferme: collecte sur le point unique.
Tranche conditionnelle 1: collecte du point central et de ses 3 annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déchets médicaux diffus pour les sites extérieurs au Centre hospitalier (HAD de Thizy, HAD de Charlieu).
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: collecte sur les points centraux de chaque…
… site.Tranche conditionnelle 1: collecte au domicile des patients.
… site.
Tranche conditionnelle 1: collecte au domicile des patients.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 15SE022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue de Charlieu, 42300 Roanne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— le justificatif d'autorisation d'exploitation par arrêté préfectoral.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du Centre hospitalier.
Délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Aspects financiers et économiques (apprécié en fonction du devis quantitatif estimatif présenté par l'opérateur à l'appuie de son offre) (55)
2. Aspects techniques, méthodologiques et organisationnels (apprécié en fonction des engagements souscrits par l'opérateur économique dans le cadre du questionnaire d'évaluation joint en annexe) (30)
3. Performances environnementales (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Dominique Huet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Téléphone: +33 477443402 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-roanne.fr 📧
Adresse postale: 28 rue de Charlieu — CS 80511
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SE022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 245-445033 (2015-12-15)
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