Prestations d'élagage et bûcheronnage pour la ville de Montgeron

Ville de Montgeron

Marché passé sur procédure d'appel d'offres suivant les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet les prestations d'élagage, bûcheronnage et soins des arbres des rues, lieux publics, parcs et jardins de la Ville de Montgeron.
Marché passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois soit au total un maximum de 48 mois.
Marché à bons de commandes suivant l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 0 EUR — montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SAMU

Qui ?

• Ville de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-29	Avis de marché
2015-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commandes suivant l'article 77 du CMP.— montant minimum annuel: o EUR,— montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.Durée: 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230627
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée, via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Fn_Czgorm2 — pour les renseignements d'ordre technique, il conviendra de s'adresser aux services techniques de la mairie de Montgeron, M. Lopez, responsable espaces verts (tél. +33 681480540 ou standard au +33 169732002), — pour les renseignements administratifs, service achats marchés publics: tél. +33 169836973. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois soit au total un maximum de 48 mois.

Marché à bons de commandes suivant l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 0 EUR — montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commandes suivant l'article 77 du CMP.

— montant minimum annuel: o EUR,

— montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Durée: 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO/15/00/34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1,

— la déclaration du candidat Sous la forme impérative du formulaire Dc2,

— le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K bis ou équivalent ou délégation de pouvoir),

— si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la ou les attestation(s) d'assurance couvrant la responsabilité civile du titulaire, valide pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains du candidat (notamment effectifs de la société en mentionnant la répartition par qualification),

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer sa mission:

— attestation «Qualipaysage» E141 Elagage,

— Attestation «Qualipaysage» H125 Elagage sur les voiries à grande circulation,

— attestations de formation «Habilitation électrique» type HOBO pour le travail à proximité des lignes électriques,

ou qualifications équivalentes,

— à défaut de ces qualifications, les candidats devront présenter un descriptif très détaillé de leurs moyens matériels (véhicules, engins, matériels) et humains (nombre de personnels qualifiés, leur CV, leurs formations avec attestations de stages) démontrant la capacité du candidat à exécuter les prestations du marché,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépense imputée sur le budget communal.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique et notamment des — moyens en personnel et en matériel mis à disposition pour le marché: 20 % — modalités d'exécution des prestations et mode opératoire: 20 % — mesures de sécurité et d'hygiène des chantiers: 10 % — sur l'ensemble du critère (50)
2. La valeur environnementale appréciée au regard des mesures prises pour la réduction des nuisances, le développement durable et la gestion des déchets (10)
3. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Montgeron — service marchés
Adresse postale: 112 bis av. de la République
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Fn_Czgorm2 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/15/00/34
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée, via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Fn_Czgorm2

— pour les renseignements d'ordre technique, il conviendra de s'adresser aux services techniques de la mairie de Montgeron, M. Lopez, responsable espaces verts (tél. +33 681480540 ou standard au +33 169732002),

— pour les renseignements administratifs, service achats marchés publics: tél. +33 169836973.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pouvant être introduits sont les suivants:

— référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché,

— référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 126-230627 (2015-06-29)

Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169836973 📞
Fax: +33 169836971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391467
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230627
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le marché est passé pour les montants annuels suivants: -mont. minimum: 0 EUR — mont. maximum: 500 000 EUR HT. Avis de marché publié au BOAMP sous la réf. n° 15-99427 le 30.6.2015 ainsi qu'au JOUE (comme indiqué ci-dessus) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-99427, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Société SAMU
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue De Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché,

— référé contractuel, dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R .551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2015/S 214-391467 (2015-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)