Prestations d'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation concerne la location de moyens pour des prestations d'élagage des arbres en bordure des routes du département de la Loire.
La prestation est répartie en 4 lots sur le territoire de deux des sept Services territoriaux départementaux (STD) du Département de la Loire.
Les prestations de la présente consultation comportent:
— la location d'un tracteur équipé d'un lamier avec disques ou couteaux avec opérateur chauffeur,
— la location d'une nacelle avec opérateur chauffeur,
— la location d'un tracteur équipé d'un treuil avec chauffeur,
— la location d'un broyeur à branches (avec ou sans opérateur),
— la location d'un broyeur à branches monté sur tracteur (avec le porteur) avec chauffeur,
— la location d'une raboteuse de souche avec chauffeur,
— la location d'un fourgon benne avec chauffeur,
— la prestation d'élagage par élagueurs qualifiés équipés de matériel et la prestation d'évacuation des branches par ouvriers qualifiés
— la location d'une signalisation temporaire de chantier (avec éventuellement des feux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2015-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour se terminer le 31.12.2015.Les commandes pourront être adressées dès la notification du marché jusqu'à cette date.Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:— reconduction nº 1 1.1.2016 au 31.12.2016,— reconduction nº 2 1.1.2017 au 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004422
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Pour les renseignements administratifs s'adresser à: Département de la Loire Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Service de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Étienne Cedex 1 Mme Pantanella: +33 477484323. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de moyens pour des prestations d'élagage des arbres en bordure des routes du département de la Loire.
La prestation est répartie en 4 lots sur le territoire de deux des sept Services territoriaux départementaux (STD) du Département de la Loire.
Les prestations de la présente consultation comportent:
— la location d'un tracteur équipé d'un lamier avec disques ou couteaux avec opérateur chauffeur,
— la location d'une nacelle avec opérateur chauffeur,
— la location d'un tracteur équipé d'un treuil avec chauffeur,
— la location d'un broyeur à branches (avec ou sans opérateur),
— la location d'un broyeur à branches monté sur tracteur (avec le porteur) avec chauffeur,
— la location d'une raboteuse de souche avec chauffeur,
— la location d'un fourgon benne avec chauffeur,
— la prestation d'élagage par élagueurs qualifiés équipés de matériel et la prestation d'évacuation des branches par ouvriers qualifiés
— la location d'une signalisation temporaire de chantier (avec éventuellement des feux).
Numéro du lot: 1
Brève description: STD Ouest Roannais I.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: STD Ouest Roannais II.
Numéro du lot: 3
Brève description: STD Est Roannais I.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: STD Est Roannais II.
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour se terminer le 31.12.2015.
Les commandes pourront être adressées dès la notification du marché jusqu'à cette date.
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— reconduction nº 1 1.1.2016 au 31.12.2016,
— reconduction nº 2 1.1.2017 au 31.12.2017.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14FS-DAJSG-1001-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, section «formulaires»),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.
Délai de paiement: 30 jours.
Paiement partiel définitif.
Avance: sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement durable - direction des agences territoriales: Richard Vanelle 0477344435
Adresse postale: Anne Archez +33 477344436 Cedex 1
Nom: Par voie postale – Conseil général de la Loire: DAJSG – service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DAJSG-1001-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Pour les renseignements administratifs s'adresser à:
Département de la Loire
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Service de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Étienne Cedex 1
Mme Pantanella: +33 477484323.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 004-004422 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156224
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004422
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marchés à bons de commande avec les caractéristiques suivantes: Lot 1: montant minimum annuel du marché: 4 000 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 30 000 EUR HT - Commande indicative type: 18 155 EUR HT Lot 2: Montant minimum annuel du marché: 4 000 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 30 000 EUR HT - Commande indicative type: 16 765 EUR HT Lot 3: Montant minimum annuel du marché: 4 000 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 35 000 EUR HT - Commande indicative type: 18 271,75 EUR HT Lot 4: Montant minimum annuel du marché: 4 000 EUR HT Montant maximum annuel du marché: 35 000 EUR HT - Commande indicative type: 20 370 EUR HT COORDONNEES DU SERVICE OU LE CONTRAT PEUT ETRE CONSULTE: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 4 B, annonce no 87 du 7.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: SA Pothier Elagage
Adresse postale: 190 avenue Fanklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Monat Paysage
Adresse postale: Les Guittons
Commune postale: Briennon
Code postal: 42720

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 086-156224 (2015-04-30)
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Fournisseurs:
Monat Paysage SA Pothier Elagage
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage