Prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour la conception, la réalisation et la maintenance des applications et sites développées sur la plateforme de gestion de contenu JCMS

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

La région Nord-Pas-de-Calais a acquis en 2011 une plateforme de gestion de contenu (JCMS) dont l'éditeur est la société JALIOS. Cet outil est le support au développement du site internet de la région. Il permet également de réaliser des sites spécifiques et peut à terme être le socle technique de base pour la refonte de l'intranet de la Collectivité. Le présent marché devra permettre de disposer de prestations en mode projet et de tierce maintenance applicative. Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2015-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique au sens du code des marches publics. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Estimation totale (toutes périodes de reconduction incluses): 800 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211722
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr . Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Néanmoins, le candidat pourra doubler son envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes: 2015.039- prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour la conception, la réalisation et la maintenance des applications et sites développées sur la plateforme de gestion de contenu JCMS. Ce pli sera remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées en première page du RC, ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et devra parvenir avant cette même date et heure limites, à l'adresse suivante: région Nord-Pas-de-Calais, à l'attention de M. Gérald Arbeltier, bureau de remise des offres siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur), 59555 Lille Cedex, lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Renseignement(s) technique(s): direction du développement numérique — système d'information siège de région 151, avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Bruno Castex, fax +33 328826005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région Nord-Pas-de-Calais a acquis en 2011 une plateforme de gestion de contenu (JCMS) dont l'éditeur est la société JALIOS. Cet outil est le support au développement du site internet de la région. Il permet également de réaliser des sites spécifiques et peut à terme être le socle technique de base pour la refonte de l'intranet de la Collectivité. Le présent marché devra permettre de disposer de prestations en mode projet et de tierce maintenance applicative. Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de région — Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…
… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi n° 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les prix sont réputés comprendre les prescriptions, garanties, sujétions. Ils comprennent également toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres charges frappant les prestations. Ils intègrent tous les frais afférents et éventuels frais annexes au conditionnement, à l'emballage, au stockage, à la manutention et au transport jusqu'au lieu de livraison ou d'exécution. Les prix journaliers d'intervention incluent également tous les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration et de main d'oeuvre sur Lille. Les prix comprennent également la taxe éco-participation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Valeur technique: pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés et des livrables pour des prestations en mode projet (20)
3. Valeur technique: pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés et des livrables pour des prestations de maintenance (10)
4. Valeur technique: compétence professionnelle et composition de l'équipe projet (5)
5. Prix des prestations jugés sur une simulation de commande (60)
6. Optimisation des délais de mise en œuvre en mode projet, décrits au 3.1.2 du CCTP (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.039
Informations complémentaires
Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr . Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Néanmoins, le candidat pourra doubler son envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes: 2015.039- prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour la conception, la réalisation et la maintenance des applications et sites développées sur la plateforme de gestion de contenu JCMS. Ce pli sera remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées en première page du RC, ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et devra parvenir avant cette même date et heure limites, à l'adresse suivante: région Nord-Pas-de-Calais, à l'attention de M. Gérald Arbeltier, bureau de remise des offres siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur), 59555 Lille Cedex, lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Renseignement(s) technique(s): direction du développement numérique — système d'information siège de région 151, avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Bruno Castex, fax +33 328826005.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 117-211722 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398545
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-211722
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Marché conclu pour un montant HT sans minimum et maximum de 200 000 EUR. Durée du marché: un an reconductible pour 3 périodes de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Région — Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Trsb
Adresse postale: 65 rue des 3 Fontanot, CS 20003
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Courrier électronique: ahlam.ammi@trsb.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2015/S 218-398545 (2015-11-06)
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