Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 20.8.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-28
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Avis de marché
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| 2016-02-10
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Informations complémentaires
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| 2016-02-26
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Informations complémentaires
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| 2016-08-19
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Avis d'attribution de marché
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