Prestation de transport sur les lignes périurbaines a, b, c, d et f
CA Centre Littoral
La présente consultation a pour objet l'exploitation de lignes de transport périurbaines sur le territoire de la CACL:
A - Cayenne/Macouria,
B - Cayenne/Rémire,
C - Cayenne Matoury,
F - Cayenne/concorde/aéroport (à la demande), et
D - Cayenne Roura/KAW (à la demande). Les prestations débutent à compter du 2.4.2015. Le présent marché est un marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guyane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Centre Littoral
Adresse postale: BP 66029
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.patient@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594282820 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040079
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ligne A
Brève description: Ligne Cayenne Macouria
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ligne B
Brève description: Ligne Cayenne/Rémire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ligne C
Brève description: Ligne Cayenne/Matoury
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ligne F
Brève description: Ligne Cayenne/Concorde/Aéroport (à la demande)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ligne D
Brève description: Ligne Cayenne/Roura/KAW (à la demande)
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Centre Littoral.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de la CACL.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction aménagement et transport
Mme la présidente Marie-Laure Phinera-Horth
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Source: OJS 2015/S 024-040079 (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Centre Littoral
Adresse postale: BP 66029
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.patient@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594282820 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040079
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer, dès la publication de l'avis, par téléchargement sur la plateforme de la CACL: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/
Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur support physique électronique. Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès de la CACL à l'adresse ci-dessous
Par voie postale: CACL, direction de l'aménagement et du transport, BP 66029, 97306 Cayenne Cedex
Par retrait sur place: CACL, direction de l'aménagement et du transport, chemin de la Chaumière, quartier Balata, 97351 Matoury
Téléphone: +594 594282828/télécopieur: +594 594282820/mail: isabelle.patient@cacl-guyane.fr, christelle.celestine@cacl-guyane.fr
Le marché, prévu pour une durée de 6 mois, pourra le cas échéant être renouvelé pour une durée de 6 mois.
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation, disponible dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation de lignes de transport périurbaines sur le territoire de la CACL:
A - Cayenne/Macouria,
B - Cayenne/Rémire,
C - Cayenne Matoury,
F - Cayenne/concorde/aéroport (à la demande), et
D - Cayenne Roura/KAW (à la demande). Les prestations débutent à compter du 2.4.2015. Le présent marché est un marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Ligne A
Brève description: Ligne Cayenne Macouria
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ligne B
Brève description: Ligne Cayenne/Rémire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ligne C
Brève description: Ligne Cayenne/Matoury
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ligne F
Brève description: Ligne Cayenne/Concorde/Aéroport (à la demande)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ligne D
Brève description: Ligne Cayenne/Roura/KAW (à la demande)
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Centre Littoral.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Attestation de capacité professionnelle de transport délivrée par le préfet de la Région Guyane (arrêté du 28.12.2011).
Attestation d'inscription au registre des transporteurs.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat».
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Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet du présent marché.
Pour les sociétés constituées, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution des prestations.
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Références pertinentes du candidat pour des missions correspondant à celles faisant objet de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de la CACL.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction aménagement et transport
Mme la présidente Marie-Laure Phinera-Horth
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer, dès la publication de l'avis, par téléchargement sur la plateforme de la CACL: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/
Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur support physique électronique. Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès de la CACL à l'adresse ci-dessous
Par voie postale: CACL, direction de l'aménagement et du transport, BP 66029, 97306 Cayenne Cedex
Par retrait sur place: CACL, direction de l'aménagement et du transport, chemin de la Chaumière, quartier Balata, 97351 Matoury
Téléphone: +594 594282828/télécopieur: +594 594282820/mail: isabelle.patient@cacl-guyane.fr, christelle.celestine@cacl-guyane.fr
Le marché, prévu pour une durée de 6 mois, pourra le cas échéant être renouvelé pour une durée de 6 mois.
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation, disponible dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Source: OJS 2015/S 024-040079 (2015-01-30)
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