Prestation de télévision pour les établissements pénitentiaires en métropole y compris la Corse
Ministère de la justice — DAP
Prestation de télévision pour les établissements pénitentiaires en métropole y compris la Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo › Services d'installation de matériel de télévision
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090438
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Saison automne-hiver 2015
Brève description: Fourniture, installation et maintenance des postes.
Quantité ou étendue: 13 830.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots: 72 mois à compter de l'ordre de service.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Saison été 2016
Quantité ou étendue: 10 206.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saison automne-hiver 2016-2017
Quantité ou étendue: 14 246.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Abonnement à un bouquet de chaines payantes
Brève description: Fourniture, installation et maintenance du bouquet de chaines.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: 14SD5023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondération: 60
2. Le prix pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Bourriot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD5023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090438 (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090438
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de télévision pour les établissements pénitentiaires en métropole y compris la Corse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Saison automne-hiver 2015
Brève description: Fourniture, installation et maintenance des postes.
Quantité ou étendue: 13 830.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots: 72 mois à compter de l'ordre de service.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Saison été 2016
Quantité ou étendue: 10 206.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saison automne-hiver 2016-2017
Quantité ou étendue: 14 246.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Abonnement à un bouquet de chaines payantes
Brève description: Fourniture, installation et maintenance du bouquet de chaines.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
60 mois à compter de la fin des marchés subséquents liant les DISP aux prestataires actuels.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14SD5023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournit une lettre de candidature ou Dc1: attention — le candidat utilise le nouveau formulaire Dc1 qui est à jour de la loi du 4.8.2014 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Afficher plus
Une attestation sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics;
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 5.1 du rc- modalités de réponse en cas de groupement, ci-dessus.
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
— les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent:
La copie de l'état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés l'année précédente: formulaires téléchargeables sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Ainsi que:
— les attestations sur l'honneur et documents des articles L 8254-1 et D 8222-5 et D 8254-2 ou D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le cadre de présentation des références au cours des 3 dernières années,
— le cadre de présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du marché de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 912; Conformément à l'article 98 du
code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la Réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondération: 60
2. Le prix pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Bourriot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD5023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090438 (2015-03-11)
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