Prestation de services pour la réalisation et l'organisation de la formation linguistique et spécifique de stagiaires dispensée au sein de l'école de gendarmerie de ROCHEFORT (17)

ECAS gendarmerie nationale

Prestation de services pour la réalisation et l'organisation de la formation linguistique et spécifique de stagiaires dispensée au sein de l'école de gendarmerie de ROCHEFORT (17).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAREL

Qui ?

• ECAS gendarmerie nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

Poste 1Enseignement linguistique de base en français langue étrangère.Poste 2Enseignement linguistique de perfectionnement et de diversification (terminologie militaire ou police et gendarmerie), à partir de supports pédagogiques créés par le titulaire.Poste 3Enseignement général destiné à amener les stagiaires au maximum au niveau des classes de terminale des lycées et comportant des matières telles que les mathématiques, l'histoire et la géographie, le droit, la société contemporaine, les sciences économiques, les langues vivantes, les autres matières enseignées dans les lycées et lycées techniques — liste non exhaustive — avec des méthodes du commerce choisies et approvisionnées par l'école de gendarmerie.Poste 4Enseignement général de niveau supérieur au baccalauréat avec des méthodes du commerce choisies et approvisionnées par l'école de gendarmerie ou par le titulaire.Poste 5Animations postscolaires, découvertes d'activités ludiques traditionnelles françaises: jeux de cartes et de société, chansons, cinéma, théâtre — liste non exhaustive.150 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030712
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur RPA, notifiée au titulaire 3 mois francs avant l'échéance du marché, dans les conditions suivantes: — 1ère reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016, — 2ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017, — 3ème reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018, — 4ème reconduction: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services pour la réalisation et l'organisation de la formation linguistique et spécifique de stagiaires dispensée au sein de l'école de gendarmerie de ROCHEFORT (17).

Quantité ou étendue:

Poste 1

Enseignement linguistique de base en français langue étrangère.

Poste 2

Enseignement linguistique de perfectionnement et de diversification (terminologie militaire ou police et gendarmerie), à partir de supports pédagogiques créés par le titulaire.

Poste 3

Enseignement général destiné à amener les stagiaires au maximum au niveau des classes de terminale des lycées et comportant des matières telles que les mathématiques, l'histoire et la géographie, le droit, la société contemporaine, les sciences économiques, les langues vivantes, les autres matières enseignées dans les lycées et lycées techniques — liste non exhaustive — avec des méthodes du commerce choisies et approvisionnées par l'école de gendarmerie.

Poste 4

Enseignement général de niveau supérieur au baccalauréat avec des méthodes du commerce choisies et approvisionnées par l'école de gendarmerie ou par le titulaire.

Poste 5

Animations postscolaires, découvertes d'activités ludiques traditionnelles françaises: jeux de cartes et de société, chansons, cinéma, théâtre — liste non exhaustive.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
300 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCE3750
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École de gendarmerie de rochefort / Rond-Point Albert Bignon, 17308 Rochefort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaires global annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire s'engage à justifier la compétence et l'expérience pédagogique des enseignants qu'il emploie pour les cours dispensés ou les animations postscolaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour ce qui concerne les professeurs de français langue étrangère FLE, ceux-ci doivent avoir suivi une formation en enseignement du FLE (licence en FLE ou niveau équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le RPA.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section marchés — conventions
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière — BP 201
Point de contact: Section marchés conventions
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225453&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225453&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE3750
Informations complémentaires

— 1ère reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— 2ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017,

— 3ème reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018,

— 4ème reconduction: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-030712 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS Gendarmerie nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172895
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030712
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 19 B, annonce n° 206 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École de gendarmerie de Rochefort, 17308 Rochefort.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Carel
Adresse postale: 48 boulevard Franck Lamy, place Jean Noël de Lipkowski, BP 219 C
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 095-172895 (2015-05-15)

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