Prestation de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées pour la commune de Vitrolles

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La prestation consiste en:
— collecte des ordures ménagères, ainsi que les activités qui sont liées à ce type de prestations de services,
— collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers. La collecte sélective au porte à porte est réalisée en «bi-flux». Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble de la commune et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché,
— transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets ménagers de la commune sur les sites indiqués et définis dans le présent CCTP (collecte traditionnelle et collecte sélective),
— collecte, transport et vidage des encombrants tels que définis dans le présent CCTP (système de rendez-vous téléphonique, ...),
— lavage / désinfection des récipients de collecte (collecte traditionnelle et collecte sélective) normés, appartenant à la CPA qui sont mis à disposition de la population sur des points de pré-collecte (bacs collectifs) tels que définis dans le présent CCTP,
— prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte des déchets ménagers et décrites dans le présent CCTP.
Le suivi technico-administratif du marché comme décrit dans le présent CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le nombre d'habitants desservis par les différentes prestations de collecte des ordures ménagères, de collecte sélective au porte à porte, de collecte des encombrants est de 35 229 (référence population DGF 2014). Le nombre de bacs bénéficiant de lavage et désinfection est de 280 pour les bacs collectifs d'ordures ménagères et de 60 pour les bacs de tri sélectif.Dans le cadre d'une évolution de sa politique de collecte des déchets, la communauté se réserve le droit de mettre en place une prestation spécifique de ramassage des cartons principalement orientée vers les commerces de proximité.Le marché s'exécutera par ordre de service.Les prestations annexes et occasionnelles ( aide à la communication, lavage ponctuel hors campagne, mise à disposition de véhicule de collecte et de son équipage, location et échange d'un caisson de grande capacité, rechargement de déchets à l'aide d'un engin de chantier de type tractopelle) s'exécuteront par bons de commande dans la limite du seuil maximum de 440 000 EUR HT pour la durée du marché.Le marché sera conclu pour une durée d'environ 5 ans à compter de sa date de notification jusqu'au 31.5.2020 inclus.Un ordre de service n° 1, déclenchera la date de début d'exécution des prestations de collecte prévue au 29.6.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014938
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants: Sous-critère 1 (coef. 3): dimensionnement et déploiement des moyens jugés au regard de: — la cohérence de l'organisation de la période préparatoire (moyens affectés, déploiement, ...), — la justesse des moyens matériels spécifiquement affectés au contrat: nombre de véhicules, n° d'heures de service, types de véhicules, tailles (fiche techniques ou équivalent) vétusté, — la justesse des moyens humains spécifiquement affectés au contrat: nombre d'agents, n° d'heures travaillées par type de poste, composition des équipages, rythme de travail, planning hebdomadaire de collecte, sectorisation, — la cohérence de l'organigramme dédié au contrat et des missions associées. Pour chacun des services prévus au marché (OM, CS, ENC, prestations associées dont le lavage). Sous-critère 2 (coef. 3): modalités d'exécution du service jugée au moyen de: — la capacité à assurer la continuité du service: modalités dépannage, efficacité et cohérence des délais de remplacement des véhicules avec les moyens dont disposent le candidat. Modalités de maintenance préventive et curative. Moyens de réserve affectés de manière spécifique au contrat et procédures mise en œuvre (humains et matériels), — l'efficacité en matière de coordination et de suivi opérationnel: dispositions relatives à la coordination des actions quotidiennes, conditions d'encadrement du personnel d'exécution, gestion interactive des documents, accessibilité et efficacité du suivi informatisé des prestations au travers des outils informatiques embarqués, — la justesse des mesures spécifiques permettant d'assurer la qualité des prestations et l'amélioration continue du service: descriptif du déroulement des prestations, auto-contrôles, traitement des non conformités, formation des personnels aux métiers des déchets. Pour chacun des services prévus au marché (OM, CS, ENC, prestations associées dont le lavage). Sous-critère 3 (coef. 1): performance environnementale spécifique au contrat jugée au moyen de: — la pertinence des mesures et organisations spécifiques prévues au contrat: types de véhicules (électriques, hybrides, ....), technologies déployées pour les équipements (réduction du bruit, des émissions de Co2...), optimisation des tournées pour diminuer les kilomètres parcourus, ... Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (meilleure offre). Chaque sous critère est coefficienté. La note technique est obtenue en calculant la somme des notes coefficientées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique ramenée à une note sur 5. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4sHsFBt7ss&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis,pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4sHsFBt7ss&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en:
— collecte des ordures ménagères, ainsi que les activités qui sont liées à ce type de prestations de services,
— collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers. La collecte sélective au porte à porte est réalisée en «bi-flux». Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble de la commune et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché,
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— transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets ménagers de la commune sur les sites indiqués et définis dans le présent CCTP (collecte traditionnelle et collecte sélective),
— collecte, transport et vidage des encombrants tels que définis dans le présent CCTP (système de rendez-vous téléphonique, ...),
— lavage / désinfection des récipients de collecte (collecte traditionnelle et collecte sélective) normés, appartenant à la CPA qui sont mis à disposition de la population sur des points de pré-collecte (bacs collectifs) tels que définis dans le présent CCTP,
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— prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte des déchets ménagers et décrites dans le présent CCTP.
Le suivi technico-administratif du marché comme décrit dans le présent CCTP.
Quantité ou étendue:
Le nombre d'habitants desservis par les différentes prestations de collecte des ordures ménagères, de collecte sélective au porte à porte, de collecte des encombrants est de 35 229 (référence population DGF 2014). Le nombre de bacs bénéficiant de lavage et désinfection est de 280 pour les bacs collectifs d'ordures ménagères et de 60 pour les bacs de tri sélectif.
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Dans le cadre d'une évolution de sa politique de collecte des déchets, la communauté se réserve le droit de mettre en place une prestation spécifique de ramassage des cartons principalement orientée vers les commerces de proximité.
Le marché s'exécutera par ordre de service.
Les prestations annexes et occasionnelles ( aide à la communication, lavage ponctuel hors campagne, mise à disposition de véhicule de collecte et de son équipage, location et échange d'un caisson de grande capacité, rechargement de déchets à l'aide d'un engin de chantier de type tractopelle) s'exécuteront par bons de commande dans la limite du seuil maximum de 440 000 EUR HT pour la durée du marché.
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Le marché sera conclu pour une durée d'environ 5 ans à compter de sa date de notification jusqu'au 31.5.2020 inclus.
Un ordre de service n° 1, déclenchera la date de début d'exécution des prestations de collecte prévue au 29.6.2015.
Numéro de référence: 15M002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
En application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché bénéficie du versement d'une avance de 5 % du montant estimatif (TTC) du marché. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.
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Marché à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M002
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence.
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NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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La valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:
Sous-critère 1 (coef. 3): dimensionnement et déploiement des moyens jugés au regard de:
— la cohérence de l'organisation de la période préparatoire (moyens affectés, déploiement, ...),
— la justesse des moyens matériels spécifiquement affectés au contrat: nombre de véhicules, n° d'heures de service, types de véhicules, tailles (fiche techniques ou équivalent) vétusté,
— la justesse des moyens humains spécifiquement affectés au contrat: nombre d'agents, n° d'heures travaillées par type de poste, composition des équipages, rythme de travail, planning hebdomadaire de collecte, sectorisation,
— la cohérence de l'organigramme dédié au contrat et des missions associées.
Pour chacun des services prévus au marché (OM, CS, ENC, prestations associées dont le lavage).
Sous-critère 2 (coef. 3): modalités d'exécution du service jugée au moyen de:
— la capacité à assurer la continuité du service: modalités dépannage, efficacité et cohérence des délais de remplacement des véhicules avec les moyens dont disposent le candidat. Modalités de maintenance préventive et curative. Moyens de réserve affectés de manière spécifique au contrat et procédures mise en œuvre (humains et matériels),
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— l'efficacité en matière de coordination et de suivi opérationnel: dispositions relatives à la coordination des actions quotidiennes, conditions d'encadrement du personnel d'exécution, gestion interactive des documents, accessibilité et efficacité du suivi informatisé des prestations au travers des outils informatiques embarqués,
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— la justesse des mesures spécifiques permettant d'assurer la qualité des prestations et l'amélioration continue du service: descriptif du déroulement des prestations, auto-contrôles, traitement des non conformités, formation des personnels aux métiers des déchets.
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Sous-critère 3 (coef. 1): performance environnementale spécifique au contrat jugée au moyen de:
— la pertinence des mesures et organisations spécifiques prévues au contrat: types de véhicules (électriques, hybrides, ....), technologies déployées pour les équipements (réduction du bruit, des émissions de Co2...), optimisation des tournées pour diminuer les kilomètres parcourus, ...
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Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (meilleure offre). Chaque sous critère est coefficienté.
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes coefficientées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique ramenée à une note sur 5. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus.
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Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4sHsFBt7ss&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis,pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4sHsFBt7ss&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 011-014938 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 022 545,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210339
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014938
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 12.5.2015 et notifié au titulaire le 22.5.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 2015M002 et non le 150002 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié au BOAMP. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitrolles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: NCI Propreté Sud France
Adresse postale: n° 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2015/S 116-210339 (2015-06-15)
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Produits/services:
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