Prestation de service pour la gestion de la déchèterie

Communauté de communes de Montebourg

Marché de prestation de service pour la gestion de la déchèterie. Transport et traitement/valorisation des déchets de la déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPEN

Qui ?

• Communauté de communes de Montebourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-22	Avis de marché
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: cartonslot 2: encombrantslot 3: gravats inerteslot 4: gazonlot 5: branchageslot 6: bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montebourg
Adresse postale: 16 rue Général Leclerc
Code postal: 50310
Commune postale: Montebourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144182
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de service pour la gestion de la déchèterie. Transport et traitement/valorisation des déchets de la déchèterie.

Quantité ou étendue:

Lot 1: cartons

lot 2: encombrants

lot 3: gravats inertes

lot 4: gazon

lot 5: branchages

lot 6: bois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint-Pierre, 50310 Le Ham.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces demandées aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années.

Mémoire justificatif que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de son marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du service se fera par facture mensuelle et le prestataire sera payé par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de Montebourg
Point de contact: Mme Lemaignen
Téléphone: +33 233954150 📞
Courrier électronique: cdc.montebourg-sg@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 233954159 📠
Nom: La maison du document
Adresse postale: 33 avenue de la côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14070
Téléphone: +33 231951717 📞
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2015/S 081-144182 (2015-04-22)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 382,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272061
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144182
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-61834, mise en ligne le 23.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Spen
Commune postale: Le Ham
Code postal: 50310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 147-272061 (2015-07-29)

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