Prestation de service pour la capacité de souches vaccinantes candidates à conférer une protection contre Brucella Melitensis chez les ovins en confinement de haute sécurité de type L3/A3

Université d'Aix-Marseille

Cette tâche est dédiée à évaluer l'immunogénicité de vaccins candidats à conférer une bonne protection contre une souche virulente B. Melitensis chez des brebis enceintes et de comparer l'immunogénicité de chaque candidat une souche de référence, dans ce cas Rev1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2016-03-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 1.8.2015 et le 31.8.2015 inclus constitue un «délai blanc» dans le cadre de cette procédure.Durant cette période:Aucun pli ne pourra être remis sur place contre récépissé.Aucun DCE ne pourra être envoyé par courrier ou retiré sur place.Aucune réponse aux éventuelles questions d'ordre technique ou administratif ne pourra être transmise.Néanmoins les candidats ayant retiré le dossier de consultation entreprise (Dce) pourront poser des questions durant cette période. Les réponses parviendront à l'ensemble des candidats à la fin du délai «Blanc».Pour la présente consultation: le candidat devra faire parvenir ses questions sur la plate-forme au plus tard le 10.9.2015.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Faculté des sciences, 163 av. de Luminy, case 901
Code postal: 13288
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://dcp.univ-amu.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.ginhoux@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 491829230 📞
Fax: +33 491829218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275906
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Pour les plis «papier»: Les plis «papier» contenant les candidatures et offres des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Aix-Marseille Université Secrétariat du doyen de la faculté des sciences 1er étage du bâtiment Tpr2 163 av. de Lumniy 13288 Marseille Cedex 09 Le pli ou enveloppe extérieure portera l'indication: «Ne pas ouvrir — AOO n° 203-2015 — prestation de service pour la capacité de souches vaccinantes candidates à conférer une protection contre Brucella Melitensis chez les ovins en confinement de haute sécurité de type L3/A3. * Pour les plis dématérialisés: Les plis dématérialisés contenant les candidatures et offres des candidats sont transmis sur l'adresse suivante selon la procédure indiquée en annexe 1 du règlement de consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266955&orgAcronyme=f2h Dans tous les cas, le pli devra parvenir avant la date et heure limites indiquées dans le règlement de consultation. — les documents constituant le dossier de candidature et d'offre sont listés à l'annexe 2.II du règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266955&orgAcronyme=f2h Ou à partir de l'adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée — référence: 203-2015). Les documents constituant le dossier de consultation sont listés à l'annexe 2.i du règlement de consultation. Renseignements complémentaires: * Conditions d'attribution du marché: Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 9 du règlement de consultation: — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente, — la preuve de l'enregistrement de l'organisme: l'extrait K bis ou à défaut l'un des documents visés aux articles D 8222-5-2 ou D 8222 -5-1°-b du code du travail. * Procédure dématérialisée: La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Phase 1: Utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Phase II: Retrait du DCE: Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266955&orgAcronyme=f2h Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université, publie sur son profil l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266955&orgAcronyme=f2h NB: le site www.marches-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. La suite de la procédure est indiquée dans l'annexe 1 au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette tâche est dédiée à évaluer l'immunogénicité de vaccins candidats à conférer une bonne protection contre une souche virulente B. Melitensis chez des brebis enceintes et de comparer l'immunogénicité de chaque candidat une souche de référence, dans ce cas Rev1.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 1.8.2015 et le 31.8.2015 inclus constitue un «délai blanc» dans le cadre de cette procédure.
Durant cette période:
Aucun pli ne pourra être remis sur place contre récépissé.
Aucun DCE ne pourra être envoyé par courrier ou retiré sur place.
Aucune réponse aux éventuelles questions d'ordre technique ou administratif ne pourra être transmise.
Néanmoins les candidats ayant retiré le dossier de consultation entreprise (Dce) pourront poser des questions durant cette période. Les réponses parviendront à l'ensemble des candidats à la fin du délai «Blanc».
Pour la présente consultation: le candidat devra faire parvenir ses questions sur la plate-forme au plus tard le 10.9.2015.
Description des options:
Options administratives:
Les options administratives suivantes sont envisagées:
— prestations similaires (article 35 du code des marchés publics).
Options techniques (non imposées).
Sans objet.
Numéro de référence: 203-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (imprimé Dc1 joint au DCE) dûment complétée datée et signée. Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le code des marchés publics,
— Imprimé Dc2 (joint au DCE) dûment complété. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, selon l'imprimé Dc2 (joint au DCE). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— liste des références similaires exécutées au cours des 3 dernières années. En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers (chiffre d'affaires), techniques et humains,
— la description des capacités techniques du candidat (tels que les moyens techniques, humains, matériel...) dans les domaines concernés par le marché,
— remarque générale pour l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières: la présentation peut aussi comporter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Si le candidat souhaite se présenter sur plusieurs lots, il joint une présentation de sa candidature pour chaque lot,
Afficher plus
— en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de présentation que de membres du groupement,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— les modalités de versement d'acomptes sont fixées au CCAP,
— avance (article 87 du code des marchés publics).
— prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (co-traitance).
— en cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire,
— en cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. En cas de demande du groupement, le paiement peut s'effectuer sur des comptes séparés (chaque membre du groupement percevant directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations). Le groupement doit pour cela faire apparaître cette demande dans l'acte d'engagement — «Article 5 — paiement» et joindre l'ensemble des RIB nécessaires.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre décomposée en sous-critères (cf. article 6.2 du règlement de consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Muriel Ginhoux
Service des marchés publics, campus Luminy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266955&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université d'Aix Marseille
Adresse postale: Renseignements techniques: Jean-Pierre Gorvel chercheur au laboratoire CIML: gorvel@ciml.univ-mrs.fr — +33 630422471 Renseignements administratifs: Muriel Ginhoux muriel.ginhoux@univ-amu.fr — +33 491829230
Commune postale: Marseille
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique (gratuit) conformément aux articles 32, 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site de Place. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique «Action», cliquer sur «Accéder à la consultation». Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant au cours de la procédure (envoi de questions et réponses, report de délai ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique pour les éventuels compléments. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel. 00000 00000, adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266955&orgAcronyme=f2h
Le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En cas de remise par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat remet sa proposition de manière dématérialisée sur le site de la plate-forme des achats de l'État — place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266955&orgAcronyme=f2h Ci-Dessous l'adresse pour déposer le pli papier: faculté des sciences — secrétariat du Doyen — 1er étage du bâtiment Tpr2 — case 901 — 163 av. de Luminy,
Commune postale: Marseille Cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 203-2015
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Pour les plis «papier»:
Les plis «papier» contenant les candidatures et offres des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante:
Aix-Marseille Université
Secrétariat du doyen de la faculté des sciences
1er étage du bâtiment Tpr2
163 av. de Lumniy
13288 Marseille Cedex 09
Le pli ou enveloppe extérieure portera l'indication:
«Ne pas ouvrir — AOO n° 203-2015 — prestation de service pour la capacité de souches vaccinantes candidates à conférer une protection contre Brucella Melitensis chez les ovins en confinement de haute sécurité de type L3/A3.
* Pour les plis dématérialisés:
Les plis dématérialisés contenant les candidatures et offres des candidats sont transmis sur l'adresse suivante selon la procédure indiquée en annexe 1 du règlement de consultation:
Dans tous les cas, le pli devra parvenir avant la date et heure limites indiquées dans le règlement de consultation.
— les documents constituant le dossier de candidature et d'offre sont listés à l'annexe 2.II du règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
Ou à partir de l'adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée — référence: 203-2015).
Les documents constituant le dossier de consultation sont listés à l'annexe 2.i du règlement de consultation.
Renseignements complémentaires:
* Conditions d'attribution du marché:
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 9 du règlement de consultation:
Afficher plus
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente,
Afficher plus
— la preuve de l'enregistrement de l'organisme: l'extrait K bis ou à défaut l'un des documents visés aux articles D 8222-5-2 ou D 8222 -5-1°-b du code du travail.
* Procédure dématérialisée:
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
Afficher plus
Phase 1: Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv
Afficher plus
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Afficher plus
Phase II: Retrait du DCE:
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université, publie sur son profil l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:
Afficher plus
NB: le site www.marches-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
Afficher plus
La suite de la procédure est indiquée dans l'annexe 1 au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 149-275906 (2015-07-31)
Informations complémentaires (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108486
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275906
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2016/S 063-108486 (2016-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Anti-infectieux généraux à usage... Anti-infectieux généraux à usage systémique Vaccins Vaccins à usage vétérinaire