Prestation de service pour L'exploitation (maintenance, collecte et comptage) des horodateurs de la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la prestation de service pour l'exploitation et la maintenance des dispositifs de paiement du stationnement de surface (collecte et comptage des droits de stationnement versés dans les horodateurs, paiement CB et/ou via les systèmes dématérialisé) sur le territoire de la commune de Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lyon Parc Auto

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est ouvert.Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les marchés sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du Code des marchés publics.Les quantités sont fermes pour la prestation principale définie au CCTP.En revanche, compte tenu des évolutions possibles sur la durée du marché et en raison du fait que le pouvoir adjudicateur est susceptible de pouvoir installer d'autres horodateurs, des prestations supplémentaires pourront être demandées au titulaire du marché. Ces prestations seront traitées par bons de commande dans la fourchette suivante:Quantité minimum d'horodateur supplémentaire sur la durée du marché: 1.Quantité maximum d'horodateurs supplémentaires sur la durée du marché: sans maximum.Les prestations sont réparties en une seule tranche et un lot unique.Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations.La durée initiale du marché à intervenir débute à la date de notification et s'achève le 31.12.2016. Le marché pourra alors être reconduit par périodes de 3 fois 1 an — chaque renouvellement correspondant à une année civile, du 1er janvier au 31 décembre).Dans tous les cas, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2019.Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois avant le 1er janvier de chaque année). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.Pour les prestations complémentaires, les bons de commande seront émis ultérieurement par la direction de la proximité au fur et à mesure des besoins.Prestations: 228 horodateurs (181 horodateurs installés au 1er janvier + 47 installés début mars 2016).Montants collectés en pièces:En 2014: 795 743 EUR en 2013: 789 389 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370749
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection de la candidature: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est ouvert.

Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Les marchés sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du Code des marchés publics.

Les quantités sont fermes pour la prestation principale définie au CCTP.

En revanche, compte tenu des évolutions possibles sur la durée du marché et en raison du fait que le pouvoir adjudicateur est susceptible de pouvoir installer d'autres horodateurs, des prestations supplémentaires pourront être demandées au titulaire du marché. Ces prestations seront traitées par bons de commande dans la fourchette suivante:

Quantité minimum d'horodateur supplémentaire sur la durée du marché: 1.

Quantité maximum d'horodateurs supplémentaires sur la durée du marché: sans maximum.

Les prestations sont réparties en une seule tranche et un lot unique.

Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations.

La durée initiale du marché à intervenir débute à la date de notification et s'achève le 31.12.2016. Le marché pourra alors être reconduit par périodes de 3 fois 1 an — chaque renouvellement correspondant à une année civile, du 1er janvier au 31 décembre).

Dans tous les cas, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2019.

Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois avant le 1er janvier de chaque année). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.

Pour les prestations complémentaires, les bons de commande seront émis ultérieurement par la direction de la proximité au fur et à mesure des besoins.

Prestations: 228 horodateurs (181 horodateurs installés au 1er janvier + 47 installés début mars 2016).

Montants collectés en pièces:

En 2014: 795 743 EUR en 2013: 789 389 EUR.

Numéro de référence: 5449

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif précis de la prestation réalisée,

— date,

— destinataire (public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande; acomptes trimestriels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (Mairie-Annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5449
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection de la candidature:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 204-370749 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108990
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370749
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-159480, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Lyon Parc auto
Adresse postale: 2 place Cordeliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2016/S 063-108990 (2016-03-29)

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