Prestation de service pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie intercommunale du mollard à saint martin du mont

Communauté de commues Bresse Dombes Sud Revermont

Entretien de la déchetterie, accueil des usagers, assistance au tri, évacuation des déchets sur les sites de traitement, de valorisation ou de stockage en filière agréée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de commues Bresse Dombes Sud Revermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Déchets collectés: environ 2 300 t par an (chiffres estimatifs)entrées déchetterie: 20 600 personnes par annombre de catégorise de déchets: environ 35chiffres ci-dessus non contractuelsdéchetterie ouverte: 453,60 heures hors saison et 794,82 heures en été.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commues Bresse Dombes Sud Revermont
Adresse postale: 237 rue de la Dombes
Code postal: 01160
Commune postale: La Tranclière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bdsr.com 🌏
Courrier électronique: ccbdsr@ccbdsr.fr 📧
Téléphone: +33 474426503 📞
Fax: +33 474516755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182642
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

L'Avis de publication et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles gratuitement sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com la remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise électronique des offres il convient de se référer aux conditions générale de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de la déchetterie, accueil des usagers, assistance au tri, évacuation des déchets sur les sites de traitement, de valorisation ou de stockage en filière agréée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation de la déchetterie et gestion des déchets hors l'évacuation: des déchets pris en charge dans le cadre d'une convention avec des organismes agréés (ocad3e, corepiles, ecodss, dastri...) - des autres produits dangereux (hors ecodds et dastri) -du bois non traité, du bois traité et des déchets verts
Brève description:

— la mise en oeuvre des moyens matériels et humains permettant d'assurer une continuité du service rendu aux ayants -droit, notamment par le respect des périodes…

… d'ouverture,— la surveillance des dépôts effectués par les usagers,— le contrôle du droit d'accès des usagers à la déchetterie dans les conditions fixées par le ccp,— l'information des usagers en vue d'obtenir un bon tri des matériaux déposés,— la fourniture de certains matériels appropriés au stockage temporaire des déchets avant évacuation,— l'optimisation du contenu des bennes afin de réduire le nombre d'enlèvement et les coûts de transport,— l'organisation de l'enlèvement régulier des bennes et des conteneurs de façon à ne jamais avoir à refuser l'accès à la déchetterie à un usager et de manière à ce qu'il n'y ait jamais de débordement,— l'évacuation des déchets du lot no1 dans les filières les plus adaptées pour chaque catégorie de déchets et conformément à la réglementation en vigueur.— la prévention constante des risques sur les ouvrages et installations,— la gestion, l'entretien, la maintenance et la sauvegarde de l'installation et du site mis à disposition,— etc.

… d'ouverture,

— la surveillance des dépôts effectués par les usagers,

— le contrôle du droit d'accès des usagers à la déchetterie dans les conditions fixées par le ccp,

— l'information des usagers en vue d'obtenir un bon tri des matériaux déposés,

— la fourniture de certains matériels appropriés au stockage temporaire des déchets avant évacuation,

— l'optimisation du contenu des bennes afin de réduire le nombre d'enlèvement et les coûts de transport,

— l'organisation de l'enlèvement régulier des bennes et des conteneurs de façon à ne jamais avoir à refuser l'accès à la déchetterie à un usager et de manière à ce qu'il n'y ait jamais de débordement,

— l'évacuation des déchets du lot no1 dans les filières les plus adaptées pour chaque catégorie de déchets et conformément à la réglementation en vigueur.

— la prévention constante des risques sur les ouvrages et installations,

— la gestion, l'entretien, la maintenance et la sauvegarde de l'installation et du site mis à disposition,

— etc.

Quantité ou étendue: Environ en tonne et par an: 90 t de carton - 145 t de ferraille - 7 t de pvc - 12 t de housse plastique - 50 t de plâtre - 345 t d'encombrant - 530 t de gravats/terre - etc.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations seront à assurer par le titulaire du lot dans le respect des dispositions du ccp, du règlement intérieur et des prescriptions annexées au récépissé de déclaration de l'installation…

… classée.le lot no 1 comporte une option.la visite de la déchetterie par les candidatsavec un agent de la communauté de communes bdsr est obligatoire.

… classée.

le lot no 1 comporte une option.

la visite de la déchetterie par les candidats

avec un agent de la communauté de communes bdsr est obligatoire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Evacuation des autres déchets dangereux spécifiques (hors ecodds et dastri)
Brève description:

Le lot no2 concerne la collecte, le transport et la valorisation dans des filières agréées des déchets dangereux spécifiques et non pris en charge par les éco-organismes ecodds et…

… dastri.L'organisation de l'enlèvement des bennes par le prestataire du lot no2 devra se faire de façon à ne jamais avoir à refuser l'accès à la déchetterie à un usager et de manière à ce qu'il n'y ait jamais de débordement.les bordereaux de suivi des déchets devront obligatoirement être fournis.

… dastri.

L'organisation de l'enlèvement des bennes par le prestataire du lot no2 devra se faire de façon à ne jamais avoir à refuser l'accès à la déchetterie à un usager et de manière à ce qu'il n'y ait jamais de débordement.les bordereaux de suivi des déchets devront obligatoirement être fournis.

Quantité ou étendue: Environ 20 tonnes de déchets dangereux par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le transport et le traitement devront se faire dans le respect de la règlementation en…

… vigueur.le prestataire devra fournir les conteneurs nécessaires.la visite de la déchetterie par les candidatsavec un agent de la communauté de communes bdsr est obligatoire.

… vigueur.

le prestataire devra fournir les conteneurs nécessaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation du bois non traité, du bois traité et des déchets verts
Brève description:

Le lot no3 concerne la collecte, le transport et la…

… valorisation:— du bois de classe a " bois non traité " (bois propre sans peinture ou vernis)— du bois de classe b " bois traité " (panneaux agglomérés, bois peint,…).Ces deux classes de bois sont collectées dans des bennes différentes.— des déchets végétaux: tontes de pelouses, tailles de haies, déchets de jardins, branchages...;— l'organisation de l'enlèvement des bennes par le prestataire du lot no3 devra se faire de façon à ne jamais avoir à refuser l'accès à la déchetterie à un usager et de manière à ce qu'il n'y ait jamais de débordement.

… valorisation:

— du bois de classe a " bois non traité " (bois propre sans peinture ou vernis)

— du bois de classe b " bois traité " (panneaux agglomérés, bois peint,…).

Ces deux classes de bois sont collectées dans des bennes différentes.

— des déchets végétaux: tontes de pelouses, tailles de haies, déchets de jardins, branchages...;

— l'organisation de l'enlèvement des bennes par le prestataire du lot no3 devra se faire de façon à ne jamais avoir à refuser l'accès à la déchetterie à un usager et de manière à ce qu'il n'y ait jamais de débordement.

Quantité ou étendue: Environ en tonne et par an: 850 t de déchets verts -135 t de bois non traité - 175 t de bois traité.
Informations complémentaires sur les lots:

La communauté de communes (bdsr) met 1 benne de " bois non traité ", 1 benne de " bois traité " et 3 bennes de déchets verts à la disposition des usagers et du…

… prestataire.les prestations seront à assurer par le titulaire du lot dans le respect de la réglementation en vigueur.la visite de la déchetterie par les candidatsavec un agent de la communauté de communes bdsr est obligatoire.

… prestataire.

les prestations seront à assurer par le titulaire du lot dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Déchets collectés: environ 2 300 t par an (chiffres estimatifs)

entrées déchetterie: 20 600 personnes par an

nombre de catégorise de déchets: environ 35

chiffres ci-dessus non contractuels

déchetterie ouverte: 453,60 heures hors saison et 794,82 heures en été.

Description des options:

Le marché est composé d'une option pour le lot no1 "Reprise du carton"

pour le carton les candidats proposeront en option un prix pour le transport et pour le traitement en sachant que l'évacuation après mise en balle du carton se fera par une entreprise indiquée par la communauté de communes.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 21/05/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetterie intercommunale du mollard (chemin de l'eperon), 01160 Saint-Martin-du-Mont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: (dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent) et pièces demandées à l'article 44 du code des marchés publics.(détaillé dans le règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices et preuve d'une assurance pour les risques professionnels...(détaillé dans le règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent: effectifs, matériels outillage, certificat de qualifications professionnelles, liste des services équivalents exécutés au cours des 5 dernières années et attestation de bonne exécution.(détaillé dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie, pas de garantie à première demande et pas de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité. Mandatement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21/05/2015
Informations complémentaires

Pour les modalités de remise électronique des offres il convient de se référer aux conditions générale de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent marché prendra effet au 1.10.2015 et s'achèvera le 30.9.2018. Il aura donc une durée de 3 ans.

La possibilité de reconduction sur la base de caractéristiques inchangées est prévue pour 2 périodes de reconduction de 1 année chacune.

En l'absence de reconduction, le marché prendra fin le 30.9.2018. En cas de non reconduction ou la fin du marché une nouvelle publication sera faite.

Source: OJS 2015/S 100-182642 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 147,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313685
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182642
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le transport sera sous-traité.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetterie intercommunale du Mollard (chemin de l'Éperon), 01160 Saint-Martin-du-Mont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour le lot nº 1 et nº 2 et nº 3 (50)
2. Prix des prestations pour le lot nº 1 et nº 2 (40)
3. Reprise des matériaux pour le lot nº 1 et nº 2 (10)
4. Prix des prestations pour le lot nº 3 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: Quinson Fonlupt
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Code postal: 01000
Courrier électronique: info@quinson-fonlupt.com 📧

2️⃣
Nom: Triadis Service
Adresse postale: «Le Honry»
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Courrier électronique: v.soquet@groupe-seche.com 📧

3️⃣
Nom: Ain Environnement
Adresse postale: 980 chemin de la Soupe
Commune postale: Certines
Code postal: 01240
Courrier électronique: oliviercarlet@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2015/S 172-313685 (2015-09-02)

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