Prestation de restauration destinée à l'établissement médical de Liebfrauenthal

Carmi — Est

Prestation de restauration destinée à l'établissement médical de Liebfrauenthal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 et modifié par le décret 2011-1000 du 25.8.2011. Il s'agit d'un marché à bons de commandes, selon l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carmi — Est
Adresse postale: 21 av. Foch — BP 60570
Code postal: 57018
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073779
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Téléchargement Dce Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Lt27Phlixt Prix et langues. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Remise des offres. Les plis devront être transmis avant le 10.4.2015 à 11:00 sous format papier et sur support électronique (clé usb, cd Rom ou Dvd-Rom) par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les Mines - Carmi Est - 21 avenue Foch - 57018 Metz Cedex 1 - heures d'ouverture 8:30-11:45 et 13:30-16:30. Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante: Consultation no AO 15 ES 0002 - " prestation de restauration destinée a l'etablissement médical de Liebfrauenthal- ne pas ouvrir ". Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite. Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Remise des plis sous format dématérialisé. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 10.4.2015 à 11:00, délai de rigueur et devront être obligatoirement déposés, en application de l'article 56 II du code des marchés publics, par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Lt27Phlixt Dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 8. Visite du site. Les candidats devront impérativement, avant de déposer leur offre, se rendre sur le site de l'établissement de Liebfrauenthal pour prendre connaissance des contraintes. L'adresse à laquelle aura lieu la visite sera la suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) - caisse régionale de l'Est - établissement médical de Liebfrauenthal - 67360 Goersdorf. La période pour réaliser les visites est fixée avant le 27.3.2015 à 11:00. Les visites seront conditionnées à une prise de rendez-vous préalable au moins trois (3) jours ouvrés avant la date souhaitée de visite auprès du service cuisine de l'établissement: Mme Rebmann Mireille Tèl. +33 388095903 courriel mireille.rebmann@secumines.org Le certificat de visite, joint au dossier de consultation sera signé à la fin de la visite, et devra être joint aux éléments de la candidature afin de prouver que la visite a été effectuée. Aucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 8 du présent règlement de consultation. Échantillons. Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, des échantillons sont demandés afin de tester et d'évaluer la qualité des produits. Un échantillon d'un repas complet (entrée, plat, dessert) pour les plats moulinés et mixés doivent parvenir, franco de tous frais, à la direction de l'établissement de Liebfrauenthal. Seuls, les échantillons dont le prix unitaire dépassent 15 EUR HT peuvent être facturés. Les prix facturés seront équivalents à 50 % de ceux proposés dans le marché. Les modalités de réception des échantillons sont précisées ci après. Ces échantillons devront parvenir impérativement le 9.4.2015 à 11:00. Ils constituent un élément de l'offre. L'absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et l'heure limites de remise de ceux-ci entrainera le rejet automatique de l'offre. Chaque échantillon doit être identifié,au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes: "Marché no AO 15 ES 0002 prestation de restauration destinée a l'établissement médical de Liebfrauenthal - echantillon no .... De l'entreprise ..... " Les échantillons doivent être impérativement accompagnés d'un bordereau d'envoi qui doit comporter les numéros et désignation des lots. Lors de la remise de ces échantillons, il conviendra de confier au transporteur ou au livreur le bordereau de dépôt joint en annexe 2 au règlement de consultation du marché. Lors de la livraison, le service en charge de la réception des échantillons complétera ce bordereau (date et heure de livraison, nombre de colis livrés...), remettra l'original au transporteur pour restitution à la société déposante et en gardera une copie. Pour information, une commission technique sera constituée dans le but de procéder à des tests sur les échantillons. Renseignements complementaires. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Lt27Phlixt L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 30.3.2015 à 11:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 2.4.2015 à 11:00. Sous critères. Le critère valeur technique des prestations sera apprécié sur la base des sous critères suivants: offre alimentaire et valeur technique des prestations 15 points, analyse des échantillons fournis pour les repas moulinés et / ou mixés 15 points, profil du cuisinier responsable de la cuisine 10 points, développement durable 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de restauration destinée à l'établissement médical de Liebfrauenthal.
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 et modifié par le décret 2011-1000 du 25.8.2011. Il s'agit d'un marché à bons de commandes, selon l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
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Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 15 ES 0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement médical de Liebfrauenthal, 67360 Goersdorf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Économie à l'adresse suivante:
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite.
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si la date de création du candidat est inférieur à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. Art 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs).
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu à prix unitaires.
Les prix forfaitaires seront fermes pendant la durée du marché. Les prix unitaires seront fermes la première année puis révisables les années suivantes.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du Régime Minier.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
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Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (55)
2. Valeur technique des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CANSSM Carmi Est
Adresse postale: 21 av. Foch - BP 60570
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Lt27Phlixt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 ES 0002
Informations complémentaires
Téléchargement Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Lt27Phlixt
Prix et langues.
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Remise des offres.
Les plis devront être transmis avant le 10.4.2015 à 11:00 sous format papier et sur support électronique (clé usb, cd Rom ou Dvd-Rom) par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les Mines - Carmi Est - 21 avenue Foch - 57018 Metz Cedex 1 - heures d'ouverture 8:30-11:45 et 13:30-16:30.
Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante:
Consultation no AO 15 ES 0002 - " prestation de restauration destinée a l'etablissement médical de Liebfrauenthal- ne pas ouvrir ".
Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite.
Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Remise des plis sous format dématérialisé.
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 10.4.2015 à 11:00, délai de rigueur et devront être obligatoirement déposés, en application de l'article 56 II du code des marchés publics, par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale:
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Dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 8.
Visite du site.
Les candidats devront impérativement, avant de déposer leur offre, se rendre sur le site de l'établissement de Liebfrauenthal pour prendre connaissance des contraintes.
L'adresse à laquelle aura lieu la visite sera la suivante:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) - caisse régionale de l'Est - établissement médical de Liebfrauenthal - 67360 Goersdorf.
La période pour réaliser les visites est fixée avant le 27.3.2015 à 11:00.
Les visites seront conditionnées à une prise de rendez-vous préalable au moins trois (3) jours ouvrés avant la date souhaitée de visite auprès du service cuisine de l'établissement:
Mme Rebmann Mireille Tèl. +33 388095903 courriel mireille.rebmann@secumines.org
Le certificat de visite, joint au dossier de consultation sera signé à la fin de la visite, et devra être joint aux éléments de la candidature afin de prouver que la visite a été effectuée.
Aucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 8 du présent règlement de consultation.
Échantillons.
Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, des échantillons sont demandés afin de tester et d'évaluer la qualité des produits.
Un échantillon d'un repas complet (entrée, plat, dessert) pour les plats moulinés et mixés doivent parvenir, franco de tous frais, à la direction de l'établissement de Liebfrauenthal. Seuls, les échantillons dont le prix unitaire dépassent 15 EUR HT peuvent être facturés. Les prix facturés seront équivalents à 50 % de ceux proposés dans le marché.
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Les modalités de réception des échantillons sont précisées ci après.
Ces échantillons devront parvenir impérativement le 9.4.2015 à 11:00. Ils constituent un élément de l'offre. L'absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et l'heure limites de remise de ceux-ci entrainera le rejet automatique de l'offre.
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Chaque échantillon doit être identifié,au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes: "Marché no AO 15 ES 0002 prestation de restauration destinée a l'établissement médical de Liebfrauenthal - echantillon no .... De l'entreprise ..... "
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Les échantillons doivent être impérativement accompagnés d'un bordereau d'envoi qui doit comporter les numéros et désignation des lots.
Lors de la remise de ces échantillons, il conviendra de confier au transporteur ou au livreur le bordereau de dépôt joint en annexe 2 au règlement de consultation du marché.
Lors de la livraison, le service en charge de la réception des échantillons complétera ce bordereau (date et heure de livraison, nombre de colis livrés...), remettra l'original au transporteur pour restitution à la société déposante et en gardera une copie.
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Pour information, une commission technique sera constituée dans le but de procéder à des tests sur les échantillons.
Renseignements complementaires.
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Lt27Phlixt
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L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 30.3.2015 à 11:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 2.4.2015 à 11:00.
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Sous critères.
Le critère valeur technique des prestations sera apprécié sur la base des sous critères suivants: offre alimentaire et valeur technique des prestations 15 points, analyse des échantillons fournis pour les repas moulinés et / ou mixés 15 points, profil du cuisinier responsable de la cuisine 10 points, développement durable 5 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 043-073779 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361238
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073779
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 B, annonce n° 363 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Alsacienne Restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 01
Source: OJS 2015/S 199-361238 (2015-10-12)
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