Prestation de réparations de carrosserie et selleries sur véhicules légers, utilitaires et poids lourds pour le département de la Lozère et le service départemental d'incendie et de secours de la Lozère
Département de la Lozère CG 48
Réparations importantes de carrosserie que les ateliers d'entretien et de réparation du département et du SDIS de la Lozère ne sont pas en mesure d'assurer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lozère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-24 | Avis de marché |
| 2015-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266487
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
montant maximum annuel HT: 30 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MB15SMPC48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MB15SMPC48
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 144-266487 (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266487
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Accord cadre au sens du droit communautaire.
Durée du marché: pour le département comme pour le SDIS 48, le marché court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2016. Il est reconduit 3 fois sans pouvoir excéder le 31.12.2019.
Les montants maximum pour chacun des lots sont identiques pour les périodes de reconduction.
Critères de jugement des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles,
adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises:
Service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère
2 chemin Saint Ilpide — 48000 Mende (sur place)
BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)
Tél: +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réparations importantes de carrosserie que les ateliers d'entretien et de réparation du département et du SDIS de la Lozère ne sont pas en mesure d'assurer.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réparations sur véhicules légers et utilitaires pour le département de la…
… Lozèremontant maximum annuel HT: 30 000 EUR.
… Lozère
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réparations sur véhicules légers et utilitaires pour le SDIS de la…
… Lozèremontant maximum annuel HT: 30 000 EUR.
… Lozère
Brève description:
Réparations sur poids lourds, engins spéciaux et de déneigement pour le département de la…
… Lozèremontant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
… Lozère
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réparations sur poids lourds et engins spéciaux du SDIS de la…
… Lozèremontant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
… Lozère
Numéro de référence: MB15SMPC48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la dc2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la dc2);
— liste précise des différents agréments d'assureurs.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financés sur le budget départemental ou du SDIS de la Lozère
— délai global de paiement: 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MB15SMPC48
Informations complémentaires
Accord cadre au sens du droit communautaire.
Durée du marché: pour le département comme pour le SDIS 48, le marché court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2016. Il est reconduit 3 fois sans pouvoir excéder le 31.12.2019.
Les montants maximum pour chacun des lots sont identiques pour les périodes de reconduction.
Critères de jugement des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles,
adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises:
Service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère
2 chemin Saint Ilpide — 48000 Mende (sur place)
BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)
Tél: +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 144-266487 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411897
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266487
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Garage Soulier Francis
Adresse postale: Fraissinet-Chazalais
Commune postale: Saint-Privat-du-Fau
Code postal: 48140
2️⃣
3️⃣
Nom: Garage Solignac
Adresse postale: avenue du 11 Novembre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 226-411897 (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411897
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266487
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec un maximum annuel de 30 000 EUR HT pour les lots 1 et 2 et de 60 000 EUR HT pour les lots 3 et 4.
Durée: de la notification jusqu'au 31.12.2016 reconductible 3 ans.
— marché n° 15-0678 attribué sur la base du détail estimatif simulatif (DES) de 3 473.66 EUR HT,
— marché n° 15-0679 attribué sur la base du DES de 3 473.66 EUR HT,
— marché n° 15-0680 attribué sur la base du DES de 11 616.25 EUR HT,
— marché n° 15-0681 attribué sur la base du DES de 11 616.25 EUR HT.
Marchés signés le 2.11.2015 et notifiés le 6.11.2015.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-116084, mise en ligne le 27.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Garage Soulier Francis
Adresse postale: Fraissinet-Chazalais
Commune postale: Saint-Privat-du-Fau
Code postal: 48140
2️⃣
3️⃣
Nom: Garage Solignac
Adresse postale: avenue du 11 Novembre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 226-411897 (2015-11-18)
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