Prestation de remplacement et réparation des vitrages de véhicules légers et poids lourds

Marché pare-brise

Prestation de réparation et de remplacement des pare-brises des véhicules légers et poids lourds ERDF et EDF pour la France métropolitaine hors DOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Qui ?

• Marché pare-brise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de remplacement de pare-brise

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remplacement de pare-brise
Quantité ou étendue: La prestation est à réaliser sur l'ensemble du parc véhicules d'ERDF et d'EDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remplacement de pare-brise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Marché pare-brise
Adresse postale: Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mathieu.charron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652653 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-19 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238455
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de réparation et de remplacement des pare-brises des véhicules légers et poids lourds ERDF et EDF pour la France métropolitaine hors DOM.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: RFx_008649
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain hors DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du

casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et

qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire

une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront obligatoirement communiquer original ou copie certifiée, scanne dans le portail achat EDFdatant de moins d'un an (à partir de la date de la présente consultation):

— une attestation justifiant des cotisations sociales et impôts et taxes,

— un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise,

— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

— une attestation sur l'honneur de l'absence de condamnation pour les petits délits affectant la moralité professionnelle dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie,

— une attestation de leur assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.

Documents complémentaires obligatoires:

— un document précisant la forme juridique de leur candidature dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises,

— un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prise departicipation),

— avoir une santé financière satisfaisante,

— ne pas être dépendant en terme de chiffre d'affaires à l'égard d'EDF,

— fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaire annuel du Groupe d'appartenance année 2014…

… (chiffre validé),

… réalisé avec EDF (chiffre validé),

— fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices clos(2012,2013 et 2014) du Groupe d'appartenance,

— fournir une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire annuel année 2014 de la structure juridique…

… candidate,

… candidate réalisé avec EDF,

— fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices clos (2012,2013 et 20114) de la structure juridique candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— Obligation d'assurer les prestations de réparation et de remplacement de pare-brise sur véhicules légers et poids lourds en multimarque,

— Obligation de disposer d'un réseau homogène sur toute la France (une cartographie complète de votre réseau est demandée),

— Obligation de pouvoir se déplacer sur les sites et de réaliser ces interventions en conformité avec le cahier des charges,

— Obligation de disposer de moyens permettant d'assurer une facturation centralisée,

— Obligation d'être en capacité d'assurer un reporting de statistiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du

marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations

de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Mathieu Charron
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 129-238455 (2015-07-03)

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