Prestation de nettoyage quotidien et ponctuel du siège social de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (RMN-GP) sis 254/256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 et 8-10 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris

Réunion des musées nationaux Gd Palais

Le présent marché comprend deux types de prestations:
— des prestations de nettoyage et d'entretien récurrentes,
— des prestations de nettoyage spécifiques et ponctuelles.
Pour ces prestations, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le présent marché entre en vigueur à compter du 1.10.2015 pour une durée de douze (12) mois.
La durée du marché est reconductible par période de douze (12) mois, sur décision expresse de la rmn-gp, notifiée deux (2) mois avant l'échéance du terme soit à la date anniversaire de son entrée en vigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent marché concernent un immeuble situé au 254-256 rue de Bercy 75012 Paris ainsi qu'un étage dans un immeuble situé au 8-10 avenue Ledru-Rollin 75012 paris dont les superficies respectives avoisinent les 18 000 mètres carrés (parking compris) et 1 600 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113121
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés au titre de la candidature. La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 28.4.2015 à 12:00, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux — Grand Palais Direction des achats - Marine Parrini 254-256 rue de Bercy — 75 577 Paris Cedex 12 Elle sera remise en deux exemplaires un original papier et un exemplaire sous format informatique (CD, clé USB), sous une enveloppe portant la mention: "Candidature nettoyage siège social — ne pas ouvrir". Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé sur rendez-vous préalable auprès de: Réunion des musées nationaux grand palais — direction des achats adresse: 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. La sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières des candidats telles que définies au III.2 de l'avis d'appel public à la concurrence (APPC) et à l'article 11 du présent règlement de consultation Pour permettre la sélection des candidatures, la RMN-GP se fonde sur les critères et sous-critères suivants, affectés de leur pondération: — critère n° 1: capacité économique et financière (pondération 40 %), — critère n° 2: capacité professionnelle et technique (pondération60 %), dont le détail figure ci-dessous: • sous-critère n° 1: pondération 30 %. Qualité des références dans le domaine du nettoyage de bâtiments tertiaires. • sous-critère n° 2: pondération 40 %. Capacités professionnelles: certificats de qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages, personnel d'encadrement. • sous-critère n° 3: pondération 30 %. Capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens dédiés à l'activité nettoyage), moyens matériels, outils de pilotage de la qualité de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend deux types de prestations:
— des prestations de nettoyage et d'entretien récurrentes,
— des prestations de nettoyage spécifiques et ponctuelles.
Pour ces prestations, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Le présent marché entre en vigueur à compter du 1.10.2015 pour une durée de douze (12) mois.
La durée du marché est reconductible par période de douze (12) mois, sur décision expresse de la rmn-gp, notifiée deux (2) mois avant l'échéance du terme soit à la date anniversaire de son entrée en vigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la RMN-GP pourra passer de marchés complémentaires et/ou de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR-15-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter);
— délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
— une attestation d'assurance professionnelle en vigueur;
— un extrait kBis datant de moins de trois mois;
— un RIB;
— le no de TVA intracommunautaire;
— le no de SIRET;
— les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire Noti2) ou la copie des certificats fiscaux, sociaux et professionnels
Situation économique et financière:
— le formulaire Dc2,
— la présentation des 3 derniers bilans,
Les précisions suivantes aux rubriques du formulaire Dc2 à compléter:
— "chiffre d'affaires des 3 dernières années": indiquer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services objets du présent marché, c'est-à-dire la part que représentent sur ce chiffre d'affaires global les marchés de nettoyage en tertiaire (bureaux) ;.
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Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire Dc2.
Les précisions suivantes aux rubriques du formulaire Dc2 à compléter:
— "moyens du candidat": présentation décomposée et ordonnée des moyens techniques du candidat pour l'exécution du marché:
1- effectifs moyens du candidat dédiés à l'activité nettoyage et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
2- liste des moyens et matériels, équipements techniques détaillés dont le candidat dispose (ex: matériels de nettoyage, consommables, produits utilisés, vêtements de travail portés par le personnel, etc.).
3- outils et moyens mis à disposition dans le cadre du pilotage de la qualité de la prestation (exemple d'indicateurs de suivi qualité, tableaux de bord, ...).
— "références": références pertinentes de moins de 3 ans en lien avec la prestation à réaliser, attestations de bonne exécution des prestations et contacts,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La RMN-GP procèdera au règlement des sommes dues dans le délai de 30 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats sera limité au regard des critères de sélection des candidatures indiqués dans le présent AAPC et règlement de la consultation.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Marine Parrini, sous-direction des achats
Courrier électronique: marine.parrini@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-15-043
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés au titre de la candidature.
La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 28.4.2015 à 12:00, à l'adresse suivante:
Réunion des musées nationaux — Grand Palais
Direction des achats - Marine Parrini
254-256 rue de Bercy — 75 577 Paris Cedex 12
Elle sera remise en deux exemplaires un original papier et un exemplaire sous format informatique (CD, clé USB), sous une enveloppe portant la mention:
"Candidature nettoyage siège social — ne pas ouvrir".
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé sur rendez-vous préalable auprès de:
Réunion des musées nationaux grand palais — direction des achats adresse:
254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12
les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus.
La sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières des candidats telles que définies au III.2 de l'avis d'appel public à la concurrence (APPC) et à l'article 11 du présent règlement de consultation
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Pour permettre la sélection des candidatures, la RMN-GP se fonde sur les critères et sous-critères suivants, affectés de leur pondération:
— critère n° 1: capacité économique et financière (pondération 40 %),
— critère n° 2: capacité professionnelle et technique (pondération60 %), dont le détail figure ci-dessous:
• sous-critère n° 1: pondération 30 %.
Qualité des références dans le domaine du nettoyage de bâtiments tertiaires.
• sous-critère n° 2: pondération 40 %.
Capacités professionnelles: certificats de qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages, personnel d'encadrement.
• sous-critère n° 3: pondération 30 %.
Capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens dédiés à l'activité nettoyage), moyens matériels, outils de pilotage de la qualité de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2015/S 064-113121 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319585
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113121
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-47632, mise en ligne le 30.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Politique de développement durable (10)

Attribution du marché
Nom: TFN Propreté IDF
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmngp sdaj
Source: OJS 2015/S 176-319585 (2015-09-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux