Prestation de nettoyage et entretien des locaux du service central des blanchisseries

Informations complémentaires

Variante: uniquement pour le lot 1

Le présent appel d'offres est lancé avec variante libre. Toutefois, les variantes proposées le cas échéant ne pourront concerner les articles 3 à 8 du CCTP.

L'Offre variante doit être clairement identifiée: indiquer " variante no__ " pour chaque proposition technique. Les documents exigés à l'article 3.2.1 doivent être fournis pour chaque article proposé dans l'offre " variante " (dupliquer les documents au besoin en indiquant " offre variante ").

Seules les variantes présentes dans l'offre de prix peuvent être retenues. Si l'offre variante est retenue, les articles de l'offre variante se substituent aux articles de l'offre de base.

Les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales. Sauf dispositions contraires, l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCAP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes.

Aucune variante ne peut être proposée par le titulaire en cours de marché.

Période d'exécution: le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour une période de trois ans à compter de la date de notification. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique - hôpitaux de Paris le 1.3.2018.

Si l'AP-HP décide de procéder à la résiliation, elle le notifiera au titulaire par lettre du directeur du service central des blanchisseries en recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date de résiliation.

Visite: La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.

La visite sera individuelle et devra avoir lieu au plus tard le 15.4.2015 sur rendez-vous pris au plus tard le 10.4.2015. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites (M. Gilles Pican: tel +33 144065913 mail gilles.pican@scb.aphp.fr)

Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses sont élaborées par le service concerné au moins 07 jours avant la date de dépôt des offres (au plus tard le 20.4.2015).

Ce relevé sera transmis à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.

constitution du dossier

Candidature: Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant:

1. Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. Imprimé NOTI 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

(ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00).

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats d'identification professionnelle (exemple Qualibat).

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

3.2. Offre

3.2.1. Documents obligatoires

Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir:

1.l'acte d'engagement visé (compte chèque postal ou compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) et ses annexes paraphées,

2.le CCAP (et ses annexes) visé par l'entreprise,

3.le CCTP (et ses annexes) visé par l'entreprise,

4.un mémoire technique.

Ce mémoire technique détaillera les modalités d'exécution de la prestation, la méthodologie, le matériel proposé et les moyens mis en oeuvre à la bonne réalisation de cette prestation, les moyens humains, les normes environnementales, ... (liste non exhaustive).

L'Absence du mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.10.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.

3.2.2. Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

1. une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

2. un RIB ou un RIP

3. un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature),

4. toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

5. le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

6. imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service),

7. si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

3.2. Communications et échanges d'informations par voie électronique

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué des deux enveloppes (candidature et offre) est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Conditions d'envoi ou de remise des plis

4.1 Procédure au format papier

Le pli contenant l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au bureau des marchés du service central des blanchisseries contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 15:00.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée, l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation), au plus tard le 27.4.2015 à 15:00 contre récépissé à:

Service central des blanchisseries

Bureau des marchés

52 boulevard Vincent Auriol - BP 20257

75624 Paris Cedex 13

S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

4.2 Procédure par voie électronique

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 27.4.2015 à 15:00

Jugement des offres: Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.

Critères de choix

- critère 1: Dossier Technique (60 %)

— sous critère a: méthodologie (40 %)

— sous critère b: moyens techniques mis en œuvre (30 %)

— sous critère c: moyens humains (25 %)

— sous-critère d: Normes environnementales (15 %)

- critère 2: Prix (40 %)

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les offres sont examinées lot par lot.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

voies de recours: Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du directeur du P.I.C) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l'APHP).

Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'Ap-Hp doit respecter un délai minimal de dix jours entre la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et celle du marché.

Un recours de droit commun peut être exercé dans les 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:

a)pour les renseignements administratifs:

M. Thierry Hameury

Fax: +33 144065921

thierry.hameury@scb.aphp.fr

ou M. Eric Balde

fax: +33 144065921

eric.balde@scb.aphp.fr

b)pour les renseignements techniques et les visites

M. Gilles Pican

fax: +33 144065999

gilles.pican@sca.aphp.fr

Ou en postant une question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.

Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit ou par télécopie au service central des blanchisseries au plus tard le 16.4.2015.

Le Service Central des Blanchisseries transmet les réponses à ces questions au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 20.4.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.