Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des sites extérieurs du Rectorat de l'académie de La Réunion

Rectorat de la Réunion

L'objet de la consultation porte sur la prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des sites extérieurs du Rectorat de l'académie de La Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réunion Tous Services
• Run Propreté

Qui ?

• Rectorat de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2015-12-03	Informations complémentaires
2016-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché entre dans la catégorie des marchés de services et est passé sous la forme d'un marché alloti à prix global et forfaitaire mono attributaire.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est décomposée en 4 lots géographiques: Lot no 1:zone Nord — lot no 2: Zone Est — lot no 3: Zone Ouest — lot no 4: Zone Sud.450 000

Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de La Réunion
Adresse postale: 24 avenue Georges Brassens, CS 71003
Code postal: 97743
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://ac-reunion.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ac-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262481059 📞
Fax: +262 262481062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428648
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Visite des sites: tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites avant établissement de leur offre et joindre l'attestation de visite fournie dans le dossier de consultation, signée du représentant de chaque site. Les dates et heures des visites seront fixées par le représentant de chaque site en fonction des disponibilités. Les coordonnées de chaque site sont indiquées en annexe no 1 du CCP, afin de planifier les visites. Nb: Les visites devront obligatoirement être faites avant le vendredi 18.12.2015 pour cause de fermeture de ces sites pendant les vacances scolaires. Le présent appel d'offre est ouvert. A ce titre, il est passé conformément aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP — décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié, portant code des marchés publics) et soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs — arrêté du 19.1.2009). La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour l'ensemble des sites est fixée au 19.5.2016 à l'exception des sites dane mahe, ien Saint-Denis 1 et Médecine de prévention intégrés dans le lot no1 dont le début d'exécution des prestations sera différé au 19.8.2016. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres à l'adresse susmentionnée. Le rectorat sera fermé du 19.12.2015 au 6.1.2016 (aucun pli ne pourra être déposé durant cette période) et sera ouvert au public du 7 au 28.1.2016 du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires

Visite des sites: tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites avant établissement de leur offre et joindre l'attestation de visite fournie dans le dossier de consultation, signée du représentant de chaque site.

Les dates et heures des visites seront fixées par le représentant de chaque site en fonction des disponibilités. Les coordonnées de chaque site sont indiquées en annexe no 1 du CCP, afin de planifier les visites.

Nb: Les visites devront obligatoirement être faites avant le vendredi 18.12.2015 pour cause de fermeture de ces sites pendant les vacances scolaires.

Le présent appel d'offre est ouvert. A ce titre, il est passé conformément aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP — décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié, portant code des marchés publics) et soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs — arrêté du 19.1.2009).

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour l'ensemble des sites est fixée au 19.5.2016 à l'exception des sites dane mahe, ien Saint-Denis 1 et Médecine de prévention intégrés dans le lot no1 dont le début d'exécution des prestations sera différé au 19.8.2016.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres à l'adresse susmentionnée.

Le rectorat sera fermé du 19.12.2015 au 6.1.2016 (aucun pli ne pourra être déposé durant cette période) et sera ouvert au public du 7 au 28.1.2016 du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation porte sur la prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des sites extérieurs du Rectorat de l'académie de La Réunion.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Nord
Brève description:

Le lot no1 intitulé Zone Nord comprend les sites…

… suivants:— cIO Sainte Clotilde;— iEN Saint Denis 3;— iEN Saint Denis 5;— iEN Saint Denis 1;— iEN Sainte Marie;— dane mahe;— médecine de prévention;

… suivants:

— cIO Sainte Clotilde;

— iEN Saint Denis 3;

— iEN Saint Denis 5;

— iEN Saint Denis 1;

— iEN Sainte Marie;

— dane mahe;

— médecine de prévention;

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Est
Brève description:

Le lot no2 intitulé zone Est comprend les sites…

… suivants:— iEN Saint Benoît;— iEN Bras Panon;— iEN Sainte Suzanne;— iEN Saint André;

… suivants:

— iEN Saint Benoît;

— iEN Bras Panon;

— iEN Sainte Suzanne;

— iEN Saint André;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone Ouest
Brève description:

Le lot no3 intitulé zone Ouest comprend les sites…

… suivants:— cIO Le Port;— cIO St Paul;— iEN St Paul 2;— iEN St Paul 1;— iEN Le Port 1;— iEN La Possession;

… suivants:

— cIO Le Port;

— cIO St Paul;

— iEN St Paul 2;

— iEN St Paul 1;

— iEN Le Port 1;

— iEN La Possession;

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Zone Sud
Brève description:

Le lot no4 intitulé zone Nord comprend les sites…

… suivants:— cIO Tampon;— cIO Saint Joseph;— cIO Saint Louis;— iEN Saint Joseph;— iEN Etang Salé;— iEN Saint Pierre;— sAE Antenne Tampon;— iEN Saint Louis;— iEN Tampon 1;— iEN Tampon 2;— iEN Saint-Leu;

… suivants:

— cIO Tampon;

— cIO Saint Joseph;

— cIO Saint Louis;

— iEN Saint Joseph;

— iEN Etang Salé;

— iEN Saint Pierre;

— sAE Antenne Tampon;

— iEN Saint Louis;

— iEN Tampon 1;

— iEN Tampon 2;

— iEN Saint-Leu;

Quantité ou étendue:

Le présent marché entre dans la catégorie des marchés de services et est passé sous la forme d'un marché alloti à prix global et forfaitaire mono attributaire.

En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est décomposée en 4 lots géographiques: Lot no 1:

zone Nord — lot no 2: Zone Est — lot no 3: Zone Ouest — lot no 4: Zone Sud.

Description des options:

Des prestations pourront être réalisées dans le cadre d'éventuels avenants, de marchés similaires dans les conditions de l'article 35 II 6e du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat indique dans le Dc2 notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une présentation de la société (à joindre en annexe au Dc2) permettant au rectorat d'évaluer ses capacités financières, et comprenant a minima le chiffre d'affaires des 3 dernières années (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Remarques: en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une présentation de la société (à joindre en annexe au Dc2) permettant au rectorat d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques, et comprenant a minima:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— les moyens humains et matériels à disposition dans le domaine concerné par le marché,

remarques: en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est imputé sur le budget de l'État: BOP 214.

l'unité monétaire est l'euro. Les sommes serons payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint dans les conditions prévues à l'article 51 du Cmp.

En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectuera sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés des obligations liées à la reprise du personnel qui lui incombent, conformément aux pratiques de la profession (Article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994).

le rectorat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

cette clause est applicable à l'ensemble des lots.

chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

le rectorat a mis en place un processus d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 8.2.du Ccp.

Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les clauses sociales obligatoires d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution sera jugée irrégulière et éliminée sans être classée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (10)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Lalecoupande / Géraldine Leroy
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dates et heures des visites seront fixées par le représentant de chaque site en fonction des disponibilités. Les coordonnées de chaque site sont indiquées en annexe no 1 du CCP, afin de planifier les visites.

Nb: Les visites devront obligatoirement être faites avant le vendredi 18.12.2015 pour cause de fermeture de ces sites pendant les vacances scolaires.

Le présent appel d'offre est ouvert. A ce titre, il est passé conformément aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP — décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié, portant code des marchés publics) et soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs — arrêté du 19.1.2009).

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour l'ensemble des sites est fixée au 19.5.2016 à l'exception des sites dane mahe, ien Saint-Denis 1 et Médecine de prévention intégrés dans le lot no1 dont le début d'exécution des prestations sera différé au 19.8.2016.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres à l'adresse susmentionnée.

Le rectorat sera fermé du 19.12.2015 au 6.1.2016 (aucun pli ne pourra être déposé durant cette période) et sera ouvert au public du 7 au 28.1.2016 du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de La Réunion

27 rue Félix Guyon BP 2024, 97488 Saint-Denis Messag Cedex

E-Mail: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Tél: +262 262924360, fax: +262 262924362

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, le cas échéant;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » ;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure, dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable

Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois, sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans.

Les reconductions se font sur décision écrite du PA au plus tard deux mois avant la date d'échéance des marchés. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Source: OJS 2015/S 236-428648 (2015-12-01)

Informations complémentaires (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430466
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428648
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-430466 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO05-2015
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des sites extérieurs du rectorat de l'académie de La Réunion.

Valeur totale du marché: 373 511 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Fax: +262 262471062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141397
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Nord: CIO Sainte-Clotilde- IEN Saint-Denis 3- IEN Saint-Denis 5- IEN Saint-Denis 1- IEN Sainte-Marie- Dane Mahe — médecine de prévention
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des sites extérieurs du Rectorat de

l'académie de La Réunion.

Intitulé du lot: Zone Est: IEN Saint-Benoît- IEN Bras Panon- IEN Sainte-Suzanne- IEN Saint André
Zone Ouest: CIO Le Port- CIO Saint-Paul- IEN Saint-Paul 2- IEN Saint-Paul 1- IEN Le Port 1- IEN La Possession
Zone Sud: CIO Tampon- CIO Saint-Joseph- CIO Saint-Louis- IEN Saint-Joseph- IEN Étang-Salé- IEN Saint-Pierre- SAE Antenne Tampon- IEN Saint-Louis- IEN Tampon 1- IEN Tampon 2- IEN Saint-Leu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Lalecoupande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code

de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7

du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du

lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ».

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans

suite de la procédure, dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 080-141397 (2016-04-20)

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