Prestation de nettoyage des locaux de la fabrique des savoirs et des pôles de proximité de la Métropole

Métropole Rouen Normandie

Les prestations demandées ont pour finalité d'assurer à l'intérieur des locaux des conditions d'hygiène et de propreté pour les personnes qui y travaillent ou qui les fréquentent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357711
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Toutefois, les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. A titre indicatif, les dates prévisionnelles de démarrage des prestations sont les suivantes: — lot 1: la date de début est estimée au 3.2.2016; — lot 2: Pour le Pôle Val de Seine, la date de début est estimée au 5.1.2016. Pour les autres Pôles de proximité, elle est estimée au 25.2.2016; — lot 3: Pour la Fabrique des Savoirs, la date de début est estimée au 3.2.2016. Pour les Pôles de proximité, elle est estimée vers la mi-décembre 2015; Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-mg-netfdsavoirs. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 18.11.2015 La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: 4.12.2015. Compte tenu de l'objet du marché, une visite est obligatoire. Dans les délais de la consultation, le candidat devra effectuer les visites suivantes: Pour le lot 1: Visite de la Fabrique des savoirs (sur place: Îlot Gambetta — cours Gambetta — 76500 Elbeuf) Pour le lot 2: Visite des sites suivants (sur place) L34a — siège Pôle de proximité Val de Seine — 8 place A. Briand — 76504 Elbeuf L34b — centre des OM — garage — 15 rue du Port — 76320 Caudebec les Elbeuf L34g — maison de la Formation — 136 rue Petou — 76500 Elbeuf L34h — station d'épuration — rue du Port Angot — 76410 Saint Aubin les Elbeuf L34n — atelier 11 et 13 — ZA Grandin Noury, 50 route de Rouen — 76500 Elbeuf Pour le lot 3: Visite des sites suivants (sur place) V1 — fabrique des Savoirs — cours Gambetta — 76500 Elbeuf V4 — siège Pôle de proximité Val de Seine — 8 place A. Briand — 76500 Elbeuf V5 — centre des OM — garage — rue du Port — 76320 Caudebec Les Elbeuf V10 — maison de la Formation — rue Petou — 76500 Elbeuf V11 — station d'epuration — rue du Port Angot — 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf La date pour effectuer ces visites est fixée au mardi 3 novembre A 9h00 pour les lots 1 et 3 Le lieu de rendez-vous est le suivant: Fabrique des Savoirs cours Gambetta 76500 à Elbeuf A 10:00 pour le lot 2 Le lieu de rendez-vous est le suivant: Siège Pôle Val de Seine 8 place Aristide Briand 76504 Elbeuf Aucune autre date ne sera prévue pour ces visites. Les candidats sont invités à confirmer leur présence par courriel et pour le lot concerné auprès de M. Julien Guillet, responsable technique du présent marché (julien.guillet@metropole-rouen-normandie.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées ont pour finalité d'assurer à l'intérieur des locaux des conditions d'hygiène et de propreté pour les personnes qui y travaillent ou qui les fréquentent.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien ménager des locaux de la Fabrique des Savoirs à Elbeuf
Brève description:
No le — 1: Muséeno le — 2: Parties communes Musée / Archivesno le — 3: Archivesno le — 4: Locaux techniquesno le — 5: Parties communes à l'ensembleno le — 6: Parties communes formationno le — 7: IEN.
No le — 1: Musée
no le — 2: Parties communes Musée / Archives
no le — 3: Archives
no le — 4: Locaux techniques
no le — 5: Parties communes à l'ensemble
no le — 6: Parties communes formation
no le — 7: IEN.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien ménager des locaux des pôles de proximité (article 15 du Cmp)
Brève description:
No l — 31: Pôle Seine-Sudno l — 32: Pôle Austreberthe-Caillyno l — 33 — a: Pôle Plateaux-Robec (site technique)no l — 33 — b: Pôle Plateaux-Robec (site administratif)no l — 34 — a: Pôle Val de Seine — siègeno l — 34 — b: Centre OM — garage / caudebec les elbeufno l — 34 — c: Maison forestière / orivalno l — 34 — d: Recyclerie / caudebec les elbeufno l — 34 — e: Service de l'eau / elbeuf sur seineno l — 34 — f: Hangar Bedanne / tourville la riviereno l — 34 — g: Maison de la formation / elbeuf sur seineno l — 34 — h: Station d'epuration / st aubin les elbeufno l — 34 — i: Locaux annexes Pôle de proximité Val de Seine / elbeuf sur seineno l — 34 — j: Vestiaires garage Schocher / elbeuf sur seineno l — 34 — k: Déchetterie / cleonno l — 34 — l: Cabinet médicalno l — 34 — m: Locaux services techniquesno l -34 — n: Service voirie Hangar 11 et 13.
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No l — 31: Pôle Seine-Sud
no l — 32: Pôle Austreberthe-Cailly
no l — 33 — a: Pôle Plateaux-Robec (site technique)
no l — 33 — b: Pôle Plateaux-Robec (site administratif)
no l — 34 — a: Pôle Val de Seine — siège
no l — 34 — b: Centre OM — garage / caudebec les elbeuf
no l — 34 — c: Maison forestière / orival
no l — 34 — d: Recyclerie / caudebec les elbeuf
no l — 34 — e: Service de l'eau / elbeuf sur seine
no l — 34 — f: Hangar Bedanne / tourville la riviere
no l — 34 — g: Maison de la formation / elbeuf sur seine
no l — 34 — h: Station d'epuration / st aubin les elbeuf
no l — 34 — i: Locaux annexes Pôle de proximité Val de Seine / elbeuf sur seine
no l — 34 — j: Vestiaires garage Schocher / elbeuf sur seine
no l — 34 — k: Déchetterie / cleon
no l — 34 — l: Cabinet médical
no l — 34 — m: Locaux services techniques
no l -34 — n: Service voirie Hangar 11 et 13.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien de la vitrerie de la Fabrique des Savoirs à Elbeuf et des pôles de proximité
Brève description:
V — 1: Fabrique des SavoirsV — 2: Pôle de proximité Seine-SudV — 3: Pôle de proximité Austreberthe — caillyV — 4: Siège Pôle de proximité Val de SeineV — 5: Centre des OM — garageV — 6: Maison Forestière d'orivalV — 7: RecyclerieV — 8: Service de l'eauV — 9: Hangar BédanneV — 10: Maison de la formationV — 11: Station d'epurationV — 12: Locaux annexe Pôle de proximité Val de SeineV — 13: Déchetterie de Cléon.
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V — 1: Fabrique des Savoirs
V — 2: Pôle de proximité Seine-Sud
V — 3: Pôle de proximité Austreberthe — cailly
V — 4: Siège Pôle de proximité Val de Seine
V — 5: Centre des OM — garage
V — 6: Maison Forestière d'orival
V — 7: Recyclerie
V — 8: Service de l'eau
V — 9: Hangar Bédanne
V — 10: Maison de la formation
V — 11: Station d'epuration
V — 12: Locaux annexe Pôle de proximité Val de Seine
V — 13: Déchetterie de Cléon.
Numéro de référence: 2015-MG-NetFdSavoirs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités financières et techniques
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document attestant du statut d'entreprise adaptée, d'esat ou de CAT (contrat d'objectif triennal, agrément, arrêté préfectoral, ...) pour le lot 2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur, au titre de l'article 15, réserve le lot nº2 «Entretien ménager des locaux des pôles de proximité» aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée à partir du mémoire du candidat (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MG-NetFdSavoirs
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Toutefois, les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande.
A titre indicatif, les dates prévisionnelles de démarrage des prestations sont les suivantes:
— lot 1: la date de début est estimée au 3.2.2016;
— lot 2: Pour le Pôle Val de Seine, la date de début est estimée au 5.1.2016. Pour les autres Pôles de proximité, elle est estimée au 25.2.2016;
— lot 3: Pour la Fabrique des Savoirs, la date de début est estimée au 3.2.2016. Pour les Pôles de proximité, elle est estimée vers la mi-décembre 2015;
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-mg-netfdsavoirs.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 18.11.2015
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO: 4.12.2015.
Compte tenu de l'objet du marché, une visite est obligatoire. Dans les délais de la consultation, le candidat devra effectuer les visites suivantes:
Pour le lot 1: Visite de la Fabrique des savoirs (sur place: Îlot Gambetta — cours Gambetta — 76500 Elbeuf)
Pour le lot 2: Visite des sites suivants (sur place)
L34a — siège Pôle de proximité Val de Seine — 8 place A. Briand — 76504 Elbeuf
L34b — centre des OM — garage — 15 rue du Port — 76320 Caudebec les Elbeuf
L34g — maison de la Formation — 136 rue Petou — 76500 Elbeuf
L34h — station d'épuration — rue du Port Angot — 76410 Saint Aubin les Elbeuf
L34n — atelier 11 et 13 — ZA Grandin Noury, 50 route de Rouen — 76500 Elbeuf
Pour le lot 3: Visite des sites suivants (sur place)
V1 — fabrique des Savoirs — cours Gambetta — 76500 Elbeuf
V4 — siège Pôle de proximité Val de Seine — 8 place A. Briand — 76500 Elbeuf
V5 — centre des OM — garage — rue du Port — 76320 Caudebec Les Elbeuf
V10 — maison de la Formation — rue Petou — 76500 Elbeuf
V11 — station d'epuration — rue du Port Angot — 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
La date pour effectuer ces visites est fixée au mardi 3 novembre
A 9h00 pour les lots 1 et 3
Le lieu de rendez-vous est le suivant:
Fabrique des Savoirs
cours Gambetta
76500 à Elbeuf
A 10:00 pour le lot 2
Siège Pôle Val de Seine
8 place Aristide Briand
76504 Elbeuf
Aucune autre date ne sera prévue pour ces visites.
Les candidats sont invités à confirmer leur présence par courriel et pour le lot concerné auprès de M. Julien Guillet, responsable technique du présent marché (julien.guillet@metropole-rouen-normandie.fr)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 197-357711 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050620
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357711
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Décisions de la CAO: Lot 1 — entretien ménager des locaux de la fabrique des savoirs à Elbeuf La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société ARCADE. A titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 57 640,85 EUR TTC. Lot 2 — Entretien ménager des locaux des pôles de proximité (article 15 CMP) La Commission d'Appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société TSI2. A titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 124 360,61 EUR TTC. Lot 3- Entretien de la vitrerie de la Fabrique des Savoirs à Elbeuf et des pôles de proximité: La Commission d'Appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société GSF Neptune. A titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 37 252,51 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-148430, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Arcade
Adresse postale: 28/30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TSI2
Adresse postale: 4 rue de la Forge Féret
Commune postale: Boos
Code postal: 76520

3️⃣
Nom: GSF Neptune Rouen Sud
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées i.1);
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Source: OJS 2016/S 031-050620 (2016-02-10)
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