Prestation de nettoyage des locaux de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne

CAF de Toulouse

La caisse d'allocations familiales met en œuvre un appel d'offres pour l'exécution des prestations de nettoyage de sites occupés par l'organisme.
Il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations telles que le type de contrat, l'ancienneté, le statut et la masse salariale sont définis en annexe jointe.
Le marché est un marché à bons de commande selon l'acceptation française ( article 77 du code des marchés publics ) et il est accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum au sens de l'union Européenne
Le marché comporte une clause d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la prestation de 9 sites répartis sur la commune de Toulouse, dont la fréquence et le volume sont décrits dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223444
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les documents sont non payants. Pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix: — soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par fax ou par mail; tel: +33 561997570 télécopie:+33 561997565 e-mail:marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr — soit le dossier peut-être téléchargé sur le site http://achatpublic.com. Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plate forme des modifications et précision apportées au cahier des charges. Dans le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. concernant les conditions de remise des offres: le candidat peut: — pour l'offre papier soit déposer ou envoyer en RAR (ou tout autre acheminement permettant de s'assurer l'heure de réception par l'organisme) à l'adresse suivante: 24 rue Riquet Toulouse 31046-service moyens logistiques-au 7 ème étage; — soit déposer son offre dématérialisée sur http:// achatpublic.com concernant la remise des offre sous forme dématérialisée, il est rappelé que les documents contractuels: (Le Dc1, bordereau de prix, acte d'engagement, ...,) doivent être signés électroniquement des visites obligatoires sont organisées pour le siège aux dates suivantes: 10 juillet — 9:00 17 juillet- 9:00 Les sociétés souhaitant effectuer les visites devront obligatoirement s'inscrire en envoyant un mail à l'adresse: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr L'organisme ne proposera pas ultérieurement de dates supplémentaires à la demande des candidats. Néanmoins l'organisme se réserve le droit s'il le juge nécessaire de modifier ou d'ajouter une ou plusieurs nouvelle (s) date (s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La caisse d'allocations familiales met en œuvre un appel d'offres pour l'exécution des prestations de nettoyage de sites occupés par l'organisme.
Il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations telles que le type de contrat, l'ancienneté, le statut et la masse salariale sont définis en annexe jointe.
Le marché est un marché à bons de commande selon l'acceptation française ( article 77 du code des marchés publics ) et il est accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum au sens de l'union Européenne
Le marché comporte une clause d'insertion.
Description des options:
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire puisqu' il pourra faire l'objet de reconduction expresse. En effet il conclu pour une durée de 12 mois à compter du début d'exécution qui est fixé au 4.1.2016 et pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année, sans que sa durée n'excède 36 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO2015.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou l'imprimé formulaire Dc1
Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.
La déclaration du candidat ( ou imprimé formulaire Dc2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire hors taxe sur les 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de l'entreprise relatives à des commandes similaires effectuées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chaque référence: l'administration, les bénéficiaires concernés, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché, les moyens tant humains que matériels mis en œuvre pour assurer les prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au travers de: Dotation en personnel d'execution pondéré sur 5, Dotation en personnel non oeuvrant pondéré sur 10, Organisation prévue pondérée sur 20, Plan qualité de l'entreprise pondérée sur 20, Qualité des produits d'entretien pondérée sur 5 (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695044600026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Piteau Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Point de contact: Cellule marchés
Mme Antonella Bonnaure
Téléphone: +33 561997570 📞
Adresse postale: 24 Riquet
Point de contact: Cellule marché
Mlle Antonella Bonnaure
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-04 📅
Date de fin: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2015.2
Informations complémentaires
Les documents sont non payants.
Pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix:
— soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par fax ou par mail;
tel: +33 561997570
télécopie:+33 561997565
e-mail:marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
— soit le dossier peut-être téléchargé sur le site http://achatpublic.com. Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plate forme des modifications et précision apportées au cahier des charges. Dans le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
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concernant les conditions de remise des offres:
le candidat peut:
— pour l'offre papier soit déposer ou envoyer en RAR (ou tout autre acheminement permettant de s'assurer l'heure de réception par l'organisme) à l'adresse suivante: 24 rue Riquet Toulouse 31046-service moyens logistiques-au 7 ème étage;
— soit déposer son offre dématérialisée sur http:// achatpublic.com
concernant la remise des offre sous forme dématérialisée, il est rappelé que les documents contractuels: (Le Dc1, bordereau de prix, acte d'engagement, ...,) doivent être signés électroniquement
des visites obligatoires sont organisées pour le siège aux dates suivantes:
10 juillet — 9:00
17 juillet- 9:00
Les sociétés souhaitant effectuer les visites devront obligatoirement s'inscrire en envoyant un mail à l'adresse:
L'organisme ne proposera pas ultérieurement de dates supplémentaires à la demande des candidats. Néanmoins l'organisme se réserve le droit s'il le juge nécessaire de modifier ou d'ajouter une ou plusieurs nouvelle (s) date (s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un délai de 16 jours calendaires sera respecté entre la date d'envoi des notifications de rejet et la date de signature du marché. De ce fait conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile le candidat dispose de ce délai, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé précontractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du Tribunal de grande Instance de Bordeaux. L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du tribunal de grande Instance de Bordeaux.
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Les candidats peuvent également former un référé contractuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et suivant du Code de Justice administrative.
Source: OJS 2015/S 122-223444 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 287,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420600
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223444
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-96697, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au travers de: dotation en personnel d'exécution pondéré sur 5, Dotation en personnel non œuvrant pondéré sur 10, organisation prévue pondérée sur 20, plan qualité de l'entreprise pondérée sur 20, qualité des produits d'entretien pondérée sur 5 (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: SAS Gimn'S Région SAS
Adresse postale: 106 avenue de Tolosan
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un délai de 16 jours calendaires sera respecté entre la date d'envoi des notifications de rejet et la date de signature du marché. De ce fait conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile le candidat dispose de ce délai, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé précontractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de grande Instance de Bordeaux. L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Afficher plus
Les candidats peuvent également former un référé contractuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et suivant du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 231-420600 (2015-11-25)
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