Prestation de nettoyage des espaces naturels par des établissements et services d'aide par le travail

Ville de Nice

Selon les dispositions de l'article 15 du CMP, ce marché est exclusivement réservé aux structures d'insertion professionnelles et aux Esat.
Il a pour objet: le nettoyage des espaces naturels par des établissements et services d'aide par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-03-16 Informations complémentaires
2015-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 25 000,00 EUR,— montant maximum HT: 125 000,00 EUR.La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087221
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres. Le prix (70 %) — ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande: le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPUF. La valeur technique (15 %) — ce critère est noté sur 20. Les moyens humains. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat doit proposer le nombre de personnel handicapé qui constituera l'équipe mise à disposition pour la réalisation des prestations. Le nombre de personnel minimum exigé pour la bonne exécution du marché est fixé à 3 agents + 1 encadrant. Chaque équipe devra être accompagnée systématiquement d'un encadrant, possédant soit un diplôme d'éducateur soit d'une expérience professionnelle minimum de 5 ans. Le candidat devra fournir le CV de l'encadrant avec son diplôme d'éducateur ou les justificatifs prouvant son expérience professionnelle de minimum 5 ans. Si le nombre d'agent proposé est inférieur à celui fixé par l'administration, son offre sera irrégulière. S'il propose une fourchette pour le personnel, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération. Si le candidat ne propose pas un nombre de personnel, son offre sera irrégulière. Si le candidat ne propose pas d'encadrant, son offre sera irrégulière. Si le candidat ne fournir aucun justificatif pour l'encadrant (CV et diplôme ou justificatifs prouvant son expérience professionnelle de minimum 5 ans), son offre sera irrégulière. La note 0 n'est pas éliminatoire. Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — ce critère est noté sur 20. 1) La lutte contre les nuisances sonores (Noté sur 15). La notation s'établira en fonction du nombre de souffleurs électriques affectés à l'exécution du présent marché, inscrits par le candidat dans son Cadre de Mémoire Technique et qui seront donc utilisés lors des interventions le nécessitant au sein des différents chantiers. Le candidat fournira les certificats d'achat ou de location en cours de validité, permettant la mise à disposition immédiate des souffleurs. En l'absence de réponse le candidat se verra attribuer la note 0. A défaut de présentation de ces justificatifs, le ou les souffleurs proposés ne seront pas pris en compte pour la notation. Si le candidat propose une fourchette de souffleurs, l'administration prendra uniquement en compte le nombre total de souffleurs pour lequel un justificatif sera fourni. La note 0 n'est pas éliminatoire. A partir de 5 souffleurs électriques, aucun point supplémentaire ne sera attribué. 2) Émission de carbone (Noté sur 5) Émission de carbone. Ce sous critère sera analysé au regard des informations portées par le candidat dans son Cadre de Mémoire Technique par rapport au mode de consommation du ou des camion(s) affecté(s) à l'exécution du présent marché ainsi que leur émission de carbone dans l'air. Les moyens de transport les moins polluants seront donc privilégiés dans un objectif de minimiser l'émission des gaz à effet de serres (G.E.S.). Pour que sa réponse soit prise en compte, le candidat devra fournir la fiche technique ou la carte grise du ou des véhicules proposés notifiant la consommation de Co2 pour 100 km. Seuls seront comptabilisés le ou les véhicules pour lesquels la fiche technique ou la carte grise auront été fournis. Si plusieurs véhicules sont proposés, une moyenne sera faite pour déterminer la valeur d'émission de Co Si le candidat propose une émission de Co2 supérieur à 250 g/km, il obtiendra la note de zéro qui n'est pas éliminatoire. S'il propose une fourchette d'émission de C02, ce sera le Co2 le plus élevé qui s'appliquera. La note de 0 n'est pas éliminatoire. Calcul de la note pondérée du critère 3: Les notes obtenues sur les sous critères 1 et 2 seront additionnées. La note totale sur 20 sera pondérée à 15 % En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Selon les dispositions de l'article 15 du CMP, ce marché est exclusivement réservé aux structures d'insertion professionnelles et aux Esat.
Il a pour objet: le nettoyage des espaces naturels par des établissements et services d'aide par le travail.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 25 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 125 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN14-1726
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée
déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisable.
Avance: sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (70)
2. La valeur technique (%) (15)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: laetitia.zucconi@ville-nice.fr/helene.quittet@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction des espaces verts/entretien parcs et jardins, 20 chemin des Arboras
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN14-1726
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres.
Le prix (70 %) — ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande: le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPUF.
La valeur technique (15 %) — ce critère est noté sur 20.
Les moyens humains.
Dans son cadre de mémoire technique, le candidat doit proposer le nombre de personnel handicapé qui constituera l'équipe mise à disposition pour la réalisation des prestations.
Le nombre de personnel minimum exigé pour la bonne exécution du marché est fixé à 3 agents + 1 encadrant.
Chaque équipe devra être accompagnée systématiquement d'un encadrant, possédant soit un diplôme d'éducateur soit d'une expérience professionnelle minimum de 5 ans.
Le candidat devra fournir le CV de l'encadrant avec son diplôme d'éducateur ou les justificatifs prouvant son expérience professionnelle de minimum 5 ans.
Si le nombre d'agent proposé est inférieur à celui fixé par l'administration, son offre sera irrégulière.
S'il propose une fourchette pour le personnel, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération.
Si le candidat ne propose pas un nombre de personnel, son offre sera irrégulière.
Si le candidat ne propose pas d'encadrant, son offre sera irrégulière.
Si le candidat ne fournir aucun justificatif pour l'encadrant (CV et diplôme ou justificatifs prouvant son expérience professionnelle de minimum 5 ans), son offre sera irrégulière.
La note 0 n'est pas éliminatoire.
Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — ce critère est noté sur 20.
1) La lutte contre les nuisances sonores (Noté sur 15).
La notation s'établira en fonction du nombre de souffleurs électriques affectés à l'exécution du présent marché, inscrits par le candidat dans son Cadre de Mémoire Technique et qui seront donc utilisés lors des interventions le nécessitant au sein des différents chantiers.
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Le candidat fournira les certificats d'achat ou de location en cours de validité, permettant la mise à disposition immédiate des souffleurs.
En l'absence de réponse le candidat se verra attribuer la note 0.
A défaut de présentation de ces justificatifs, le ou les souffleurs proposés ne seront pas pris en compte pour la notation.
Si le candidat propose une fourchette de souffleurs, l'administration prendra uniquement en compte le nombre total de souffleurs pour lequel un justificatif sera fourni.
A partir de 5 souffleurs électriques, aucun point supplémentaire ne sera attribué.
2) Émission de carbone (Noté sur 5)
Émission de carbone.
Ce sous critère sera analysé au regard des informations portées par le candidat dans son Cadre de Mémoire Technique par rapport au mode de consommation du ou des camion(s) affecté(s) à l'exécution du présent marché ainsi que leur émission de carbone dans l'air.
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Les moyens de transport les moins polluants seront donc privilégiés dans un objectif de minimiser l'émission des gaz à effet de serres (G.E.S.).
Pour que sa réponse soit prise en compte, le candidat devra fournir la fiche technique ou la carte grise du ou des véhicules proposés notifiant la consommation de Co2 pour 100 km. Seuls seront comptabilisés le ou les véhicules pour lesquels la fiche technique ou la carte grise auront été fournis.
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Si plusieurs véhicules sont proposés, une moyenne sera faite pour déterminer la valeur d'émission de Co
Si le candidat propose une émission de Co2 supérieur à 250 g/km, il obtiendra la note de zéro qui n'est pas éliminatoire.
S'il propose une fourchette d'émission de C02, ce sera le Co2 le plus élevé qui s'appliquera.
La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Calcul de la note pondérée du critère 3: Les notes obtenues sur les sous critères 1 et 2 seront additionnées. La note totale sur 20 sera pondérée à 15 %
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 050-087221 (2015-03-09)
Informations complémentaires (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097546
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-087221
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-097546 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219493
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: — montant minimum (H.T.): 25 000,00 euros. — montant maximum (H.T.): 125 000,00 euros. duree du marche: la duree initiale est de 1 AN. le marche pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa duree totale ne puisse exceder 4 ANS. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-34647, mise en ligne le 10 mars 2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-39783, mise en ligne le 16 mars 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: esatitude nice
Adresse postale: 44, 46 Avenue Denis Semeria
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — b.P. 4179, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de Justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/06/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d' offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage. Tél. +33 4.97.13.44.70
Télécopieur +33 4.97.13.29.19
Source: OJS 2015/S 120-219493 (2015-06-19)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs