Prestation de nettoyage de tags, graffitis, d'affichage sauvage et de reporting sur le territoire de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Le présent marché a pour objet la suppression des tags, graffitis et affichages sauvages sur: les façades du domaine privé en limite des voies publiques, les façades du domaine public propriété de la ville ou non, les façades ou les portes présentant un caractère historique ou architectural, les ponts, berges ou perrés du Rhône ou de la Saône, les mobiliers urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HTP SAS
• SARL Alain Assada

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-12	Avis de marché
2016-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marchés public séparés à bons de commande avec montants minimun et maximum (voir détail des lots) et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 29.3.2016 (date prévisionnelle de début d'exécution). Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404902
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. " les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 ". L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Tous les supports excepté le mobilier de…

… jalonnementMontant minimum 300 000.00 EUR. Montant maximum 1 200 000.00 EUR pour la période initiale.

… jalonnement

Montant minimum 300 000.00 EUR. Montant maximum 1 200 000.00 EUR pour la période initiale.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le mobilier de jalonnementmontant minimum 10 000.00 EUR. Montant maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale.

Le mobilier de jalonnement

montant minimum 10 000.00 EUR. Montant maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 5DCPMM03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type dc1 ou équivalent,

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité économique et financière exigé: Aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. «Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité technique exigé: aucune exigence particulière Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: aucune exigence particulière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Lyon fixe pour le lot 1 des éléments à caractère social — clause d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Manuel Montrol
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, URL: http://www.lyon.fr Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, URL: http://www.lyon.fr Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5DCPMM03
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. " les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 ". L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 222-404902 (2015-11-12)

Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108811
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404902
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Lot 1 — Entreprise HTP SAS montant HT de 300 000 EUR à 1 200 000 EUR. Lot 2 — Entreprise SARL Alain Assada montant HT de 10 000 EUR à 50 000 EUR Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-172322, mise en ligne le 13.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Nom: Htp sas
Adresse postale: 20 rue Berthe Morisot
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: SARL Alain Assada
Adresse postale: 38 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Source: OJS 2016/S 063-108811 (2016-03-29)

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