Prestation de nettoiement et de désherbage des espaces publics

Ville de Niort

Le présent marché concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs de la ville de Niort et non sur l'ensemble du territoire, en complémentarité des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le patrimoine pouvant être concerné par ce marché est composé de 450 km de voies routières, 1 162 voies, rues et places, 814 corbeilles de propreté, 31 distributeurs de poches pour déjections canines et 18 aires canines.Le marché a pour objet les prestations suivantes:— le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, quares, etc. ;— le vidage des corbeilles de propreté;— le ramassage des déjections canines;— le nettoiement d'aires et d'équipements canins;— le desherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations;— le ramassage des feuilles en période automnale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081490
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XH02VA4X7K ". Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XH02VA4X7K. Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisée " de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juin 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
210 000 💰
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs de la ville de Niort et non sur l'ensemble du territoire, en complémentarité des services municipaux.
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Quantité ou étendue:
Le patrimoine pouvant être concerné par ce marché est composé de 450 km de voies routières, 1 162 voies, rues et places, 814 corbeilles de propreté, 31 distributeurs de poches pour déjections canines et 18 aires canines.
Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, quares, etc. ;
— le vidage des corbeilles de propreté;
— le ramassage des déjections canines;
— le nettoiement d'aires et d'équipements canins;
— le desherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations;
— le ramassage des feuilles en période automnale.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-DCPL-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
Une lettre de candidature.
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation);
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— agrément de la Préfecture ou de la direction du travail et de l'emploi ou d'autres documents justifiant du statut d'esat ou d'ea;
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des encadrants de la prestation de service du présent marché.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables dans le cadre de la reconduction du marché.
Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application de l'article 15 du CMP, ce marché est exclusivement réservé à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la prestation (40)
3. Qualité environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XH02VA4X7K 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DCPL-11
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XH02VA4X7K ". Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
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Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XH02VA4X7K.
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisée " de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juin 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Marché renouvelable
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction sera tacite. Si toutefois, le pouvoir adjudicateur décidait de ne pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire au plus tard 5 mois avant le terme de la validité du marché.
Source: OJS 2015/S 047-081490 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210360
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081490
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-30257, mise en ligne le 4.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Epcnph
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 116-210360 (2015-06-15)
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