Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

La présente consultation, concerne des prestations de nettoiement et des voies et espaces publics sur le territoire du Bourget et ses prestations annexes. Le prestataire assurera notamment le maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie publique, des places publiques et de leurs dépendances situées sur le territoire du Bourget. La ville du Bourget compte 15 000 habitants et 21 568 mètres de linéaire non développé de voirie. Le marché comporte des prestations réglées au forfait. Il comporte également des prestations sur bons de commande, dites «Exceptionnelles» sans montant minimum ni maximum annuel, en fonction des besoins exprimés par le Pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Au titre du forfait, le titulaire aura en charge les prestations suivantes:— balayage mécanique et manuel des chaussées et des trottoirs,— balayage des 3 squares principaux,— ramassage des corbeilles/contrôle,— ramassage des feuilles d'octobre à décembre,— nettoiement du secteur dit «Gare rer», «aviatic» et «place du 11 novembre» — cas particulier de la prestation de nettoiement le dimanche,— nettoiement du marché alimentaire,— lavage des rues — opération «coup de propre»,— salage et déneigement;— fêtes et cérémonies — jours fériés.Il comporte également des prestations sur bons de commande, dites «exceptionnelles» sans montant minimum et maximum annuel, en fonction des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, conformément au bordereau des prix unitaires. Elles sont les suivantes:— lavage des trottoirs revêtus;— désherbage des trottoirs;— ramassage des feuilles;— mise à disposition d'une balayeuse simple,— mise à disposition d'une balayeuse mécanique,— mise à disposition d'un agent de nettoiement avec matériel,— mise à disposition d'un agent de nettoiement avec véhicule,— décollage d'affichage,— enlèvement de graffitis,— prestation complémentaire de lavage des rues,— mise à disposition de matériel d'aspiration autotracté à moteur électrique,— intervention jours fériés (sur les lieux et le cheminement des fêtes et manifestations organisées par la Ville).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146073
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

A/ transmission sous support papier: les candidats transmettent impérativement leur candidature et leur offre sous pli cacheté qui devra porter la mention suivante: appel d'offres ouvert: candidature et offre pour: «prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville du Bourget et ses prestations annexes». Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: mairie du Bourget, service de la commande publique - 1er étage de l'hôtel de ville 65, avenue de la Division Leclerc — BP 124, 93351 Le Bourget Cedex. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 30 à 17:30. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs; B/ transmission dématérialisée: les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com C/ copie de sauvegarde: les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde ne pourra être substituée à l'offre remise par voie électronique qu'au cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée. L'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante :appel d'offres ouvert: «copie de sauvegarde» — candidature et offre pour: «prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville du Bourget et ses prestations annexes» — ne pas ouvrir; D/ visite obligatoire: afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. A cette fin, deux dates sont programmées: le mercredi 6.5.2015 à 10:00 et le mercredi 20.5.2015 à 10:00. Le point de rendez-vous est l'hôtel de ville du Bourget sis, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124 93351 Le Bourget Cedex. Les soumissionnaires potentiels prendront contact avec M. Kevin Galvan au +33 646136259 ou au +33 148388201 ainsi que par courriel à l'adresse kevin.galvan@ville-lebourget.fr, pour confirmer leur présence à l'une ou l'autre des dates. Un certificat de visite leur sera délivré et à joindre au dossier; E/ motivation du choix de la dérogation à l'article 77 II alinéa 1, quant à la durée du marché de cinq ans: conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet même du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, en ce qui concerne les équipements de balayage mécanique et de lavage des rues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires

A/ transmission sous support papier: les candidats transmettent impérativement leur candidature et leur offre sous pli cacheté qui devra porter la mention suivante: appel d'offres ouvert: candidature et offre pour: «prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville du Bourget et ses prestations annexes». Ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: mairie du Bourget, service de la commande publique - 1er étage de l'hôtel de ville 65, avenue de la Division Leclerc — BP 124, 93351 Le Bourget Cedex. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 30 à 17:30. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

B/ transmission dématérialisée: les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

C/ copie de sauvegarde: les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde ne pourra être substituée à l'offre remise par voie électronique qu'au cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée. L'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante :appel d'offres ouvert: «copie de sauvegarde» — candidature et offre pour: «prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville du Bourget et ses prestations annexes» — ne pas ouvrir;

D/ visite obligatoire: afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. A cette fin, deux dates sont programmées: le mercredi 6.5.2015 à 10:00 et le mercredi 20.5.2015 à 10:00. Le point de rendez-vous est l'hôtel de ville du Bourget sis, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124 93351 Le Bourget Cedex. Les soumissionnaires potentiels prendront contact avec M. Kevin Galvan au +33 646136259 ou au +33 148388201 ainsi que par courriel à l'adresse kevin.galvan@ville-lebourget.fr, pour confirmer leur présence à l'une ou l'autre des dates. Un certificat de visite leur sera délivré et à joindre au dossier;

E/ motivation du choix de la dérogation à l'article 77 II alinéa 1, quant à la durée du marché de cinq ans: conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet même du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, en ce qui concerne les équipements de balayage mécanique et de lavage des rues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Au titre du forfait, le titulaire aura en charge les prestations suivantes:

— balayage mécanique et manuel des chaussées et des trottoirs,

— balayage des 3 squares principaux,

— ramassage des corbeilles/contrôle,

— ramassage des feuilles d'octobre à décembre,

— nettoiement du secteur dit «Gare rer», «aviatic» et «place du 11 novembre» — cas particulier de la prestation de nettoiement le dimanche,

— nettoiement du marché alimentaire,

— lavage des rues — opération «coup de propre»,

— salage et déneigement;

— fêtes et cérémonies — jours fériés.

Il comporte également des prestations sur bons de commande, dites «exceptionnelles» sans montant minimum et maximum annuel, en fonction des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, conformément au bordereau des prix unitaires. Elles sont les suivantes:

— lavage des trottoirs revêtus;

— désherbage des trottoirs;

— ramassage des feuilles;

— mise à disposition d'une balayeuse simple,

— mise à disposition d'une balayeuse mécanique,

— mise à disposition d'un agent de nettoiement avec…

… matériel,

… véhicule,

— décollage d'affichage,

— enlèvement de graffitis,

— prestation complémentaire de lavage des rues,

— mise à disposition de matériel d'aspiration autotracté à moteur électrique,

— intervention jours fériés (sur les lieux et le cheminement des fêtes et manifestations organisées par la Ville).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville du Bourget, 93350 Le Bourget

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

2/ Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée;

3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

5/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

9/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

10/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section fonctionnement du budget Communal (imputation: nature 611 — fonction: 813).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurera transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir doivent en faire la demande par écrit, soit par courriel à l'adresse marches.publics@ville-lebourget.fr ou par télécopie au +33 148388254. Les soumissionnaires potentiels ont également la possibilité de télécharger le DCE sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la Ville du Bourget.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire annuel (25)
2. Prix selon bordereau des prix unitaires (10)
3. Valeur technique avec: méthodologie d'intervention, organisation propre au candidat, personnel mis à disposition (qualification) et équipe d'encadrement dédiée, suivi de la prestation, remontée d'informations, la qualité du service, respect des calendriers et des horaires (40 points); caractéristiques techniques du matériel utilisé (10 points); organisation en cas de grève, panne de véhicules, incidents et imprévus (5 points); clarté et précision du dossier au regard des prestations attendues (5 points) (60)
4. Disposition prise en matière de protection de l'environnement: mesures mises en œuvre pour limiter l'impact sur l'environnement des moyens et matériel utilisés pour l'exécution du marché (CO², bruit, recyclage eaux, matériels dédiés, etc.) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Hakem Saïda ou M. Dandrimont Christophane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 49 bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: Direction des services techniques — pôle environnement et cadre de vie
M. Galvan Kevin
Téléphone: +33 148388201 📞
Courrier électronique: kevin.galvan@ville-lebourget.fr 📧
Point de contact: Mme Saïda Hakem M. Christophane Dandrimont
Mme Saïda Hakem, M. Christophane Dandrimont
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/01
Informations complémentaires

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: mairie du Bourget, service de la commande publique - 1er étage de l'hôtel de ville 65, avenue de la Division Leclerc — BP 124, 93351 Le Bourget Cedex. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 30 à 17:30. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

B/ transmission dématérialisée: les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

C/ copie de sauvegarde: les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde ne pourra être substituée à l'offre remise par voie électronique qu'au cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée. L'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante :appel d'offres ouvert: «copie de sauvegarde» — candidature et offre pour: «prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville du Bourget et ses prestations annexes» — ne pas ouvrir;

D/ visite obligatoire: afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. A cette fin, deux dates sont programmées: le mercredi 6.5.2015 à 10:00 et le mercredi 20.5.2015 à 10:00. Le point de rendez-vous est l'hôtel de ville du Bourget sis, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124 93351 Le Bourget Cedex. Les soumissionnaires potentiels prendront contact avec M. Kevin Galvan au +33 646136259 ou au +33 148388201 ainsi que par courriel à l'adresse kevin.galvan@ville-lebourget.fr, pour confirmer leur présence à l'une ou l'autre des dates. Un certificat de visite leur sera délivré et à joindre au dossier;

E/ motivation du choix de la dérogation à l'article 77 II alinéa 1, quant à la durée du marché de cinq ans: conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet même du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, en ce qui concerne les équipements de balayage mécanique et de lavage des rues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-146073 (2015-04-23)

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