Prestation de maintenance et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations de la médiathèque de Sainte Suzanne, de la médiathèque de Sainte Marie et de l'école de musique de Beauséjour

CINOR

Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4
accord-cadre avec pour chaque lot, des prestations de services à prix forfaitaire et des prestations de services déclenchées sur notification de bon de commandes émis par le pouvoir adjudicateur sur la base de prix unitaires, dont la fréquence et la valeur des bons de commande ne sont pas connus à ce jour. Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4ces prestations seront rémunérées selon:— une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots (voir description ci-après pour chaque lot).— Une partie variable avec montant maxi (voir description ci-après pour chaque lot).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326836
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale Avis de préinformation publié? Non Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de la Réunion Iii.2) Condition de participation Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation) Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage des prestations pour chacun des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4. Il est reconduit tacitement trois fois 1 an, sauf si la personne publique a notifié par tout moyen sa décision expresse de ne pas reconduire le marché. La durée globale maximale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Dates prévisionnelles de début des prestations pour chacun des lots: décembre 2015 Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation » et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique « Aide » de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation» : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Non connu à ce stade.
Brève description:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4
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accord-cadre avec pour chaque lot, des prestations de services à prix forfaitaire et des prestations de services déclenchées sur notification de bon de commandes émis par le pouvoir adjudicateur sur la base de prix unitaires, dont la fréquence et la valeur des bons de commande ne sont pas connus à ce jour. Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lots 1.1 à 1.4 Médiathèque de Sainte Suzanne
Brève description:
Le titulaire doit assurer la maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI, de moyen d'extinction, de la climatisation, ventilation, plomberie, de deux ascenseurs ainsi que les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.
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Quantité ou étendue: Cf informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Une partie fixe et une partie variable donnant lieu à l'émission de bons de commande par télécopie ou à défaut par courrier avec un montant maximum annuel pour les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots…
… suivants:Une partie fixe concernant:* Pour le lot 1.1 — Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance ...), de SSI et de moyens d'extinction* Pour le lot 1.2 — Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie* Pour le lot 1.3 — Maintenance de deux ascenseurs* Pour le lot 1.4 — Contrôles et vérifications périodiques obligatoires/ — Une partie variable d'un montant maximum annuel des bons de commande:* Pour le lot 1.1: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes* Pour le lot 1.2: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes* Pour le lot 1.3: 4 000 EUR HT la 1ère année et 3 000 EUR HT les années suivantes* Pour le lot 1.4: 1 200 EUR (H.T.).
… suivants:
Une partie fixe concernant:
* Pour le lot 1.1 — Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance ...), de SSI et de moyens d'extinction
* Pour le lot 1.2 — Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie
* Pour le lot 1.3 — Maintenance de deux ascenseurs
* Pour le lot 1.4 — Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
/ — Une partie variable d'un montant maximum annuel des bons de commande:
* Pour le lot 1.1: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 1.2: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 1.3: 4 000 EUR HT la 1ère année et 3 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 1.4: 1 200 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lots 2.1 à 2.4 Médiathèque de Sainte Marie
Informations complémentaires sur les lots:
Une partie fixe et une partie variable donnant lieu à l'émission de bons de commande par télécopie ou à défaut par courrier avec un montant maximum annuel pour les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots suivants:— Une partie fixe concernant:* Pour le lot 2.1 — Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance ...), de SSI et de moyens d'extinction* Pour le lot 2.2 — Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie* Pour le lot 2.3 — Maintenance de deux ascenseurs* Pour le lot 2.4 — Contrôles et vérifications périodiques obligatoires/ — Une partie variable d'un montant maximum annuel des bons de commande:* Pour le lot 2.1: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes* Pour le lot 2.2: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes* Pour le lot 2.3: 5 000 EUR HT la 1ère année et 3 000 EUR HT les années suivantes* Pour le lot 2.4: 1 200 EUR (H.T.).
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— Une partie fixe concernant:
* Pour le lot 2.1 — Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance ...), de SSI et de moyens d'extinction
* Pour le lot 2.2 — Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie
* Pour le lot 2.3 — Maintenance de deux ascenseurs
* Pour le lot 2.4 — Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
* Pour le lot 2.1: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 2.2: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 2.3: 5 000 EUR HT la 1ère année et 3 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 2.4: 1 200 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lots 3.1 à 3.4 — ecole de musique de Beauséjour
Brève description:
Le titulaire doit assurer la maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI, de moyen d'extinction, de la climatisation, ventilation, plomberie, d'un ascenseurs ainsi que les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.
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Informations complémentaires sur les lots:
Une partie fixe et une partie variable donnant lieu à l'émission de bons de commande par télécopie ou à défaut par courrier avec un montant maximum annuel pour les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots suivants:— Une partie fixe concernant:* Pour le lot 3.1 — Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance ...), de SSI et de moyens d'extinction* Pour le lot 3.2 — Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie* Pour le lot 3.3 — Maintenance d'un ascenseur* Pour le lot 3.4 — Contrôles et vérifications périodiques obligatoires/ — Une partie variable d'un montant maximum annuel des bons de commande:* Pour le lot 3.1: 12 000 EUR HT la 1ère année et 7 500 EUR HT les années suivantes* Pour le lot 3.2: 12 000 EUR HT la 1ère année et 7 500 EUR HT les années suivantes* Pour le lot 3.3: 3 000 EUR HT la 1ère année et 1 500 EUR HT les années suivantes* Pour le lot 3.4: 1 200 EUR (H.T.).
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* Pour le lot 3.1 — Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance ...), de SSI et de moyens d'extinction
* Pour le lot 3.2 — Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie
* Pour le lot 3.3 — Maintenance d'un ascenseur
* Pour le lot 3.4 — Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
* Pour le lot 3.1: 12 000 EUR HT la 1ère année et 7 500 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 3.2: 12 000 EUR HT la 1ère année et 7 500 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 3.3: 3 000 EUR HT la 1ère année et 1 500 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 3.4: 1 200 EUR (H.T.).
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4
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ces prestations seront rémunérées selon:
— une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots (voir description ci-après pour chaque lot).
— Une partie variable avec montant maxi (voir description ci-après pour chaque lot).
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG — fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres Options: L'Ensemble des prestations prévues dans chacun des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4 est susceptible d'être reconduit tacitement trois (3) fois une année, sauf si la personne publique a notifié par tout moyen sa décision expresse de ne pas reconduire le marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Médiathèque de Sainte Suzanne, Médiathèque de Sainte Marie, Ecole de musique de Beauséjour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'etat, no 324153, 10.6.2009)
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pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effcetués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les cautionnements et garanties financières: Néant
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du ccag fcs).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
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Le présent marché est financé par: 100 % ressources propres.
Autres conditions particulières: Oui cf. Article 4.6 du CCAP pour la prise en compte du développement durable.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui pour les lots 1.2, 1.4, 2.2, 2.4, 3.2 et 3.4
— lots 1.2, 2.2 et 3.2: Cf. Notamment article R 543-99 du code de l'environnement concernant les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
— Lots 1.4, 2.4 et 3.4: Cf. Notamment décret du 14.11.1988 modifié, arrêté du 16.12.2005 JO du 29.12.2005 et arrêté du 29.1.2008 (Jo du 9.2.2008)
ces autorisations ou attestations de capacités ou agréments seront demandées au candidat retenu préalablement à la signature du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Avis de préinformation publié? Non
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de la Réunion
Iii.2) Condition de participation
Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation)
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Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage des prestations pour chacun des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4. Il est reconduit tacitement trois fois 1 an, sauf si la personne publique a notifié par tout moyen sa décision expresse de ne pas reconduire le marché.
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La durée globale maximale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Dates prévisionnelles de début des prestations pour chacun des lots: décembre 2015
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation » et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique « Aide » de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Afficher plus
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation» : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème année: Respectivement décembre 2016, décembre 2017, décembre 2018 ou décembre 2019.
Source: OJS 2015/S 180-326836 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 524 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Contact
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102216
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326836
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les lots 1.4, 2.4 et 3.4 ont été déclarés infructueux. Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). I.V2.1 critères d'attribution: pour les lots 1.1 à 1.3 — 2.1 à 2.3 et 3.1 à 3.3: — valeur technique, pondérée à 30 points, — performance en matière de protection de l'environnement, pondérée à 10 points, — prix des prestations, pondéré à 60 points. Autre référence de l'avis initial: quotidien du 18.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-138771, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Médiathèque de Sainte-Suzanne, Médiathèque de Sainte-Marie, école de musique de Beauséjour.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-05 📅
Nom: Atexia
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Cegelec
Adresse postale: ZAC 2000 — BP 94 — avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97823

3️⃣
Adresse postale: ZAC 2000 — BP 94 — avenue Théodore Drouhet

4️⃣
Code postal: 97 419

5️⃣

6️⃣
Nom: Cofely INEO
Adresse postale: AE Ravine à Marquet — 9 rue Gustave Eiffel

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31
Source: OJS 2016/S 060-102216 (2016-03-23)
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