Prestation de maintenance d'une solution d'authentification forte batie sur la solution actividentity et fournitures de prestations associées

Quantité ou étendue

Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre par chacun des organismes contractants seront des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Il est fixé un montant estimé, en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) de la façon suivante:Montant estimé de l'accord cadre = 308 000 EUR TTC.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".

Informations complémentaires

1) Précisions sur la sélection des candidatures:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

Informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

2) En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des Marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié au(x) candidat(s) que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

3) jugement des candidatures, des offres et choix du titulaire:

Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

Le jugement des offres et le choix du titulaire pour se feront en tenant compte des critères suivants avec leur pondération:

1. Prix des prestations (60 %).

L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.

2. Valeur technique (40 %), jugée au travers:

A) Qualité de l'offre sur les fonctions de support et de maintenance (60 %).

— un niveau de certification du soumissionnaire lui permettant de répondre aux demandes de support avec ses ressources internes sur les incidents généraux (40 %);

— l'organisation de la gestion des incidents qui inclut les niveaux de GTR (20 %);

— une phase d'initialisation du marché et du suivi global du marché (10 %);

— le support technique et accompagnement (10 %);

— un suivi des versions de la solution (10 %);

— accès au support éditeur et cellule de veille technologique (10 %);

B) Qualité de l'offre sur les prestations techniques (40 %).

— les délais de livraison pour l'échange de token (40 %);

— la compréhension du besoin des prestations d'assistance à l'installation d'une version majeure. Le niveau d'assistance technique et le niveau de certification pour la prestation d'assistance et à l'installation d'une version majeure (30 %);

— la compréhension du besoin des prestations d'assistance à l'évolution et l'optimisation d'un domaine de l'infrastructure (30 %);

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur.

Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.

4) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'acoss, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée du présent avis, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante:

Acoss

Sous direction juridique

36 rue de Valmy

93108 Montreuil Cedex

Tel: +33 177936395 ou 6360

Télécopieur: +33 158841509

Courriel: benoit.sauvageon@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et sous-direction.juridique@acoss.fr

Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: https://acoss.achatpublic.com

5) Conditions de remise des candidatures et des offres:

Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature (cf. Point 3.2 ci-avant) et toutes les pièces de l'offre:

1. Pour l'accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

2. Le cadre de réponse financier dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

3. Le mémoire technique du candidat (qui devra être obligatoirement formalisé dans le cadre de réponse technique) dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics).ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

L'accord cadre, ses annexes, le cadre de réponse financier ainsi que le mémoire technique seront complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, l'accord-cadre valant acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit accord cadre.

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P1430-Aoo-Disir.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.

Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.

Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P1430-Aoo-Disir ''Prestation de maintenance d'une solution d'authentification forte batie sur la solution actividentity et fournitures de prestations associées - copie de sauvegarde".

Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss - diame - sous Direction Juridique 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

7) pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: l'acoss - sous direction Juridique 36 rue de Valmy 93100 Montreuil /Télécopie: +33 158841509; e-mail: benoit.sauvageon@acoss.fr copie anna.lai@acoss.fr et sous-direction.juridique@acoss.fr Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.