Prestation de levage et de collecte des bornes à verre sur le territoire de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Commuanuté d'agglomération de Pau Pyrénées

— marché global (sans allotissement),
— durée: 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société landaise de récupération

Qui ?

• Commuanuté d'agglomération de Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-24	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 59115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418336
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction juridique foncier logistique achats, sites des Allées, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau. Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier CDA 15/72 — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — fax: +33 547053038. Renseignements complémentaires: tél. +33 547053031 (secrétariat marchés). L'unité monétaire est l'euro. Modalités de réception des offres: — remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «nom du candidat — communauté d'agglomération Pau Pyrénées — prestation de levage et de collecte des bornes à verre sur le territoire de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — ne pas ouvrir «par le service du courrier» parvenue avant le 5.1.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau, — remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/72. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché global (sans allotissement),

— durée: 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an.

Numéro de référence: CDA 15/72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles porte le marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/72
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacités techniques,

— capacités économiques et financières.

Retrait des dossiers de consultation: communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction juridique foncier logistique achats, sites des Allées, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau.

Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier CDA 15/72 — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — fax: +33 547053038.

Renseignements complémentaires: tél. +33 547053031 (secrétariat marchés).

L'unité monétaire est l'euro.

Modalités de réception des offres:

— remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «nom du candidat — communauté d'agglomération Pau Pyrénées — prestation de levage et de collecte des bornes à verre sur le territoire de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — ne pas ouvrir «par le service du courrier» parvenue avant le 5.1.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau,

— remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/72.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-418336 (2015-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045787
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-418336
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les prestations seront réglées, par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires suivants: Prestations: — collecte des bornes à verre (forfait à la tonne entrante): prix unitaire HT: 46,20 EUR HT — rupture de charge et stockage (forfait à la tonne): prix unitaire HT: 1 EUR HT Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement par période de 1 an sans que la durée totale de la prestation ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-177594, mise en ligne le 25.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Société landaise de récupération
Adresse postale: 89 chemin Saragn
Commune postale: Clermont
Code postal: 40180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 028-045787 (2016-02-05)

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