Prestation de la collecte du verre sur le territoire de Calitom (Charente)

Calitom

La présente consultation concerne la prestation de la collecte du verre sur le territoire de Calitom.
Ce marché sera conclu pour une durée ferme de 7 ans avec un début de prestation au 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La prestation concerne:- le relevage des conteneurs à verre répartis sur le territoire de Calitom;- le transfert des matériaux récupérés, après vidage des conteneurs, à la verrerie St Gobain située à Cognac;- la transmission des informations demandées;- le déplacement et l'installation de conteneurs à la demande des agents de Calitom;- la mise à disposition d'un, ou plusieurs, outil(s) informatique(s) permettant le suivi " en temps réel " des tournées ainsi que l'accès aux tournées réalisées et à réaliser;- pesée individuelle des conteneurs lors de la collecte.Deux prestations supplémentaires éventuelles devront être chiffrées:- pSE 1: Nettoyage du parc de conteneurs;- pSE 2: Accès aux plateformes de transfert de calitomles candidats pourront proposer une variante (mais devront répondre obligatoirement à l'offre de base):- télémesure en continue partielle ou totale du parc (Variante prévue à l'art. 6.7).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127784
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - qualifications et expérience professionnelles conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: - pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées); - pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http.//charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2015-S03ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de la collecte du verre sur le territoire de Calitom.
Ce marché sera conclu pour une durée ferme de 7 ans avec un début de prestation au 1.1.2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation concerne:
- le relevage des conteneurs à verre répartis sur le territoire de Calitom;
- le transfert des matériaux récupérés, après vidage des conteneurs, à la verrerie St Gobain située à Cognac;
- la transmission des informations demandées;
- le déplacement et l'installation de conteneurs à la demande des agents de Calitom;
- la mise à disposition d'un, ou plusieurs, outil(s) informatique(s) permettant le suivi " en temps réel " des tournées ainsi que l'accès aux tournées réalisées et à réaliser;
- pesée individuelle des conteneurs lors de la collecte.
Deux prestations supplémentaires éventuelles devront être chiffrées:
- pSE 1: Nettoyage du parc de conteneurs;
- pSE 2: Accès aux plateformes de transfert de calitom
les candidats pourront proposer une variante (mais devront répondre obligatoirement à l'offre de base):
- télémesure en continue partielle ou totale du parc (Variante prévue à l'art. 6.7).
Numéro de référence: CALITOM-2015-S03AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de contrats de même nature
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'Avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
Nom: Calitom: service des marchés publics
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2015-S03AO
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Les critères relatifs à la candidature sont:
- garanties et capacités techniques et financières
- qualifications et expérience professionnelles
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
- pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées);
- pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http.//charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2015-S03ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
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Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 072-127784 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262408
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127784
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Nettoyage du parc de conteneurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Brangeon environnement SASU
Adresse postale: Le Pélican, 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@brangeon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 142-262408 (2015-07-20)
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