Prestation de gestion du port de plaisance de la commune de Berre-L'Étang

Commune de Berre-l'Etang

Le présent Marché concerne la gestion du Port de Plaisance de la Commune de Berre-l'Étang, constitué d'un Port de Plaisance, d'un pont quai, d'un port à sec (parking à bateaux), d'une aire de carénage, d'une aire de séchage des filets de pêcheurs et d'une aire de nettoyage. La délimitation exacte du port et son descriptif sont détaillées dans les annexes 1, 2 et 3 au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Quantité ou étendue:
Marché de services passé à prix forfaitaire. Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est estimé à un montant inférieur à 100 000 EUR HT par an, soit inférieur à 400 000 EUR HT sur la durée global du marché, reconductions comprises.Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5.3.2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit trois (03) fois, pour une période d'un (1) an.Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite.Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, TROIS (3) mois avant la fin de la période en cours.Renouvellement du marché :Le renouvellement du marché interviendra, le cas échéant, le 5.3.2020. La publication interviendrait entre les mois de septembre et d'octobre 2019.Date estimée du début des prestations : 5.3.2016conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse au niveau des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, selon les critères suivants:1.Prix (montant total HT de la Dpgf): Coefficient 60 %2.Valeur Technique: Coefficient 40 %2.1moyens mis en oeuvre: Coefficient 60 %moyens humains notamment le nombre de personnel, sa qualification et son expérience ainsi que les moyens techniques notamment le matériel utilisé et les certifications et habilitations détenues.2.2mesures mises en oeuvre: Coefficient 40 %Mesures mises en place par le prestataire notamment afin d'assurer la gestion du port et le respect du développement durable).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357739
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Renseignements administratifs Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30: Nom :Service de la commande publique Adresse :Centre Administratif — 3ème Niveau — entrée Cadaroscum Place du Souvenir Français 13130 — Berre-l'Étang Plateforme de dématérialisation :www.berreletang.fr — mairie — marchés Publics — marchés en cours de publication. Les questions sont à poser préférablement sur la plateforme. Numéro de télécopie: +33 442749453 E-Mail :commandepublique@berre-l-etang.fr Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail. Le DCE doit préférablement être retiré à l'adresse électronique suivante: http://www.berreletang.fr à la rubrique Mairie — marchés Publics — marchés en cours de publication. Le Dossier de Consultation pourra également être retiré ou être envoyé par Lettre RAR, après demande écrite (courrier ou fax), aux coordonnées ci-dessous. Service de la Commande Publique Centre Administratif — 3è niveau Entrée Cadaroscum Place du Souvenir français 13130 — bERRE L'Etang Tél. +33 442749495 Fax: +33 442749453 Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Marché concerne la gestion du Port de Plaisance de la Commune de Berre-l'Étang, constitué d'un Port de Plaisance, d'un pont quai, d'un port à sec (parking à bateaux), d'une aire de carénage, d'une aire de séchage des filets de pêcheurs et d'une aire de nettoyage. La délimitation exacte du port et son descriptif sont détaillées dans les annexes 1, 2 et 3 au CCTP.
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Quantité ou étendue:
Marché de services passé à prix forfaitaire. Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est estimé à un montant inférieur à 100 000 EUR HT par an, soit inférieur à 400 000 EUR HT sur la durée global du marché, reconductions comprises.
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Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5.3.2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra être reconduit trois (03) fois, pour une période d'un (1) an.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite.
Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, TROIS (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Renouvellement du marché :Le renouvellement du marché interviendra, le cas échéant, le 5.3.2020. La publication interviendrait entre les mois de septembre et d'octobre 2019.
Date estimée du début des prestations : 5.3.2016
conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse au niveau des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, selon les critères suivants:
1.Prix (montant total HT de la Dpgf): Coefficient 60 %
2.Valeur Technique: Coefficient 40 %
2.1moyens mis en oeuvre: Coefficient 60 %
moyens humains notamment le nombre de personnel, sa qualification et son expérience ainsi que les moyens techniques notamment le matériel utilisé et les certifications et habilitations détenues.
2.2mesures mises en oeuvre: Coefficient 40 %
Mesures mises en place par le prestataire notamment afin d'assurer la gestion du port et le respect du développement durable).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SCP-06-10-15-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de plaisance, 13130 Berre-l'Étang

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces relatives à la candidature
1/ Formulaire Dc1 (ou document équivalent),
*n.b: Les candidats sont informés qu'ils doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront à cet effet fournir le Dc1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.
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2/ Formulaire Dc2 (ou document équivalent) comprenant:
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
4/ Déclaration que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, et déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail (si le candidat n'a pas fourni le Dc1),
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Situation économique et financière:
5/ Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci.
6/ La déclaration de sous-traitance ou Formulaire DC 4 (le cas échéant),
7/ Un extrait K ou K-Bis,
8/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis),
9/ Une attestation d'assurance,
10/ Un RIB /Rip,
11/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. Néanmoins, ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations.
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les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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l'absence des pièces de 1 à 9 ci dessus pourra entraîner le rejet de la candidature.
Le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces relatives à l'offre
1/ Le document « Acte d'engagement » complété, daté tamponné et signés;
2/ La Décomposition du Prix Global Forfaitaire;
3/ Un Mémoire technique permettant l'analyse des offres selon les critères affichés dans le présent règlement de consultation.
L'Absence des pièces de 1 à 3 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.
Modalités de transmission des offres :Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remise contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante:
service de la commande Publique
« prestation de gestion du port de plaisance de la commune de berre L'Etang »
«Ne PAS Ouvrir»
Centre Administratif — 3e étage
entrée Cadaroscum
Place du Souvenir français
13130 — bERRE L'Etang
Modalités de transmission des offres par voie dématérialisée :Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
www.berreletang.fr — mairie — marchés Publics — marchés en cours de publication. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct par document). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Application sera faite des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics et conformément à la circulaire du 19.12.2008, sauf si le titulaire, dans l'acte d'engagement, a renoncé expressément au bénéfice de l'avance lorsqu'elle aurait pu s'appliquer et sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande égale à 100 % du montant de cette avance, préalablement au versement de ladite avance.
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Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire et commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 50 % du montant total HT du marché et doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant total HT du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dispositions des articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics
Financement par le Budget Communal (budget du port), section de Fonctionnement.
Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Un bon de commande émis par la Commune précédera la livraison des prestations.
La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
l'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'Une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case « Groupement conjoint avec mandataire solidaire » figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCP-06-10-15-S
Informations complémentaires
Renseignements administratifs
Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30:
Nom :Service de la commande publique
Adresse :Centre Administratif — 3ème Niveau — entrée Cadaroscum
Place du Souvenir Français
13130 — Berre-l'Étang
Plateforme de dématérialisation :www.berreletang.fr — mairie — marchés Publics — marchés en cours de publication. Les questions sont à poser préférablement sur la plateforme.
Numéro de télécopie: +33 442749453
E-Mail :commandepublique@berre-l-etang.fr
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail.
Aucun DCE ne sera envoyé par mail.
Le DCE doit préférablement être retiré à l'adresse électronique suivante:
http://www.berreletang.fr à la rubrique Mairie — marchés Publics — marchés en cours de publication.
Le Dossier de Consultation pourra également être retiré ou être envoyé par Lettre RAR, après demande écrite (courrier ou fax), aux coordonnées ci-dessous.
Service de la Commande Publique
Centre Administratif — 3è niveau
Entrée Cadaroscum
Place du Souvenir français
13130 — bERRE L'Etang
Tél. +33 442749495
Fax: +33 442749453
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 91134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Pour les différends liés à l'exécution du marché Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français. Lieu: Préfecture de Région PACA, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Adresse postale: Préfecture de Région PACA — place Félix Baret- CS 80001 13282 Marseille — cedex 06 Téléphone: +33 484354554 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Marché renouvelable
Renouvellement du marché :Le renouvellement du marché interviendra, le cas échéant, le 05 mars 2020. La publication interviendrait entre les mois de septembre et d'octobre 2019.
Source: OJS 2015/S 197-357739 (2015-10-06)
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