Prestation de gestion déléguée d'infrastructure du réseau ferroviaire portuaire

Port Atlantique de La Rochelle

La mission porte sur la gestion de l'exploitation et de la maintenance préventive du réseau ferroviaire portuaire. De plus elle intègre également la maintenance curative des installations. En complément, elle prévoit également des prestations d'assistance technique dans le cadre de travaux de modification, de création ou d'extension d'infrastructures ferroviaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Qui ?

• Port Atlantique de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 800 000 EUR HT. Seuil maximum 10 020 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394, Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-197204
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
10 020 000 💰
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15SERV06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2 Attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique: Mission exploitation (21)
3. Valeur technique: Mission maintenance préventive et curative (21)
4. Valeur technique: Management de la sécurité (14)
5. Valeur technique: Qualité de la soutenance (14)
6. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats & patrimoine, BP 70394 Cedex 1
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Adresse postale: Service achats & patrimoine maison du Port, 141 boulevard Emile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats & patrimoine maison du Port, 141 boulevard Emile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 108-197204 (2015-06-03)

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