Prestation de gestion de déchets respectueux des principes de l'économie circulaire sur l'éco-chantier de la ligne souterraine Chevilly-Corriolis (94)

RTE

Gestion, traitement et élimination de déchets issus de l'éco-chantier de la ligne souterraine Chevilly-Corriolis (94). Il s'agit de rechercher une valorisation optimale de l'ensemble des déchets générés par les travaux de génie civil et de déterminer des filières efficientes: efficacité technique, pourcentage de valorisation optimal, proximité géographique. L'ensemble des opérateurs sur sites seront sensibilisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

PRESTATIONS ECO-CHANTIERliste non exhaustive (à titre indicatif):Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques 17 01 07 DND 20 tonnesGoudrons et produits goudronnées 17 03 03* DD 400 tonnesCuivre, bronze, laiton (chutes de…) 17 04 01 DND 10 tonnesMétaux en mélange 17 04 07 DND 6 tonnesTerres et cailloux 17 05 04 (potentiellement 17 05 03*) DND 7200 tonnesEquipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09* à 16 02 13*. 16 02 14 DND 1 tonneAbsorbants, matériaux filtrants contaminés par des substances dangereuses. 15 02 02* DD 1 tonneBois d'emballage (non pollué, non traité) 15 01 03 DND 1 tonneHuiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale. 13 03 07* DD 135 tonnesMatériaux de construction contenant de l'amiante. 17 06 05* DD 100 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: 29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: marc.bailleul@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 182635209 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244421
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Quantité ou étendue:

PRESTATIONS ECO-CHANTIER

liste non exhaustive (à titre indicatif):

Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques 17 01 07 DND 20 tonnes

Goudrons et produits goudronnées 17 03 03* DD 400 tonnes

Cuivre, bronze, laiton (chutes de…) 17 04 01 DND 10 tonnes

Métaux en mélange 17 04 07 DND 6 tonnes

Terres et cailloux 17 05 04 (potentiellement 17 05 03*) DND 7200 tonnes

Equipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09* à 16 02 13*. 16 02 14 DND 1 tonne

Absorbants, matériaux filtrants contaminés par des substances dangereuses. 15 02 02* DD 1 tonne

Bois d'emballage (non pollué, non traité) 15 01 03 DND 1 tonne

Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale. 13 03 07* DD 135 tonnes

Matériaux de construction contenant de l'amiante. 17 06 05* DD 100 tonnes.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 15816
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre les communes Chevilly-Larue (94550) et Charenton-le-Pont (94220) en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Voir article 18.I du décret 2005-1308.

Le candidat devra transmettre à Rte un bilan financier

des trois dernières années (2012, 2013 et 2014).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat justifiera:

— de ses moyens pour une valorisation optimale de l'ensemble des déchets générés par les travaux de génie civil,

— de ses capacités de faire ou faire faire une prestation de collecte, de revalorisation et d'élimination de déchets d'un éco-chantier.

Le dossier de candidature devra comporter aminima les élements suivants pour chaque candidat (entrepreneur principal, éventuels co-traitant(s) ou sous-traitant(s):

— Une description du système qualité mis en oeuvre au sein de l'entreprise,

— une fiche de présentation ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),

— un état indiquant les moyens humains et matériels,

— un document permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations d'études et de gestion de déchets d'un éco-chantier, notamment en présentant au moins un projet similaire récent (moins de 2 ans),

— la photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur,

— la présentation du montage industriel prévisonnel décrivant les différentes entités intervenantes y compris ceux des éventuels co-traitants et/ou sous-traitants (les co-traitants et/ou sous-traitants principaux potentiels sont présentés),

— une attestation demontrant la capacité à intervenir en France.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Bailleul

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,

aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,

par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2015/S 132-244421 (2015-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)