Prestation de formation à la conduite de projet en phase amont: Projet ASTRID, AFCOE, SFR R&D pour le compte du DEN/CAD/DER/CPA du CEA de Cadarache. B15-138-CLE

CEA Centre de Cadarache

1. PRESTATIONS
Les prestations sont composées de prestations de base et de prestations optionnelles.
1.1 Prestations de base
Les prestations de base consistent à réaliser des sessions de formation pour une population d'environ 200 personnes. Les sessions seront composées de 8 à 12 personnes.
La composition des formations sera basée sur les modules suivants:
— 10 modules « nouvel arrivant ». Le module dure deux jours,
— 10 modules « conduite de projet: approfondissement ». Chaque module dure une journée. Ces modules d'approfondissement seront de quatre types différents, la répartition entre ces quatre types n'est pas connue à ce jour:
o Module 1 « AVP2, EP2: points clés et éléments structurants »,
o Module 2 « Intégration et qualification des solutions innovantes dans le projet »,
o Module 3 « Le projet dans un contexte de partenariat international »,
o Module 4: « La gestion des performances, des risques et des opportunités».
Ces nombres ne comprennent pas les sessions pilotes.
Conception et ajustement:
Pour chaque module, le Titulaire Mènera des entretiens préalables à l'établissement du déroulé pédagogique, proposera un déroulé pédagogique détaillé et un fil rouge au cours d'une réunion de lancement du module. Cette réunion est un point d'arrêt (et permet de pouvoir lancer la session pilote), réalisera une session pilote, effectuera les ajustements éventuels demandés par le CEA, effectuera une nouvelle session pilote si le CEA l'estime nécessaire.
Évaluations:
Une évaluation de la satisfaction des participants et une évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogique seront effectuées immédiatement après chaque formation. Le Titulaire remettra au CEA une synthèse des évaluations des sessions après chaque session, et de l'ensemble des sessions semestriellement.
Réunions:
A T0 (réunion d'enclenchement) + 4 semaines: réunion de présentation par le Titulaire du contenu détaillé de la formation.
A T0 + 6 mois: réunion d'avancement (retour d'expérience avec éventuelles proposition d'adaptation mineures).
1.2 Prestations optionnelles
Les prestations optionnelles consistent à réaliser 10 modules d'approfondissement pour une population d'environ 100 personnes. Les sessions seront composées de 8 à 12 personnes. Les formations seront basées sur les mêmes modules que pour les prestations de base. La répartition entre les quatre types de modules n'est pas connue à ce jour.
2. DUREE – DELAIS DU MARCHE
La réunion d'enclenchement constitue le T0 de la prestation.
2.1 Prestations de base
Les prestations de base auront lieu entre la réunion d'enclenchement et le 31.12.2016.
2.2 Prestations optionnelles
En cas de levée d'option, les prestations optionnelles auront lieu entre le 1.1.2017 et le 31.12.2018.
Les dates de début et de fin de prestations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager le CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bât. 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144053
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique "certificat électronique", 2. se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr, 3. compléter le formulaire et valider. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B15-138-CLE. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: CAPACITE PROFESSIONNELLE au travers notamment des aspects suivants: - Compétences et références dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché, CAPACITE FINANCIERE. La case de la rubrique IV.1.1 "type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précisée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. PRESTATIONS
Les prestations sont composées de prestations de base et de prestations optionnelles.
1.1 Prestations de base
Les prestations de base consistent à réaliser des sessions de formation pour une population d'environ 200 personnes. Les sessions seront composées de 8 à 12 personnes.
La composition des formations sera basée sur les modules suivants:
— 10 modules « nouvel arrivant ». Le module dure deux jours,
— 10 modules « conduite de projet: approfondissement ». Chaque module dure une journée. Ces modules d'approfondissement seront de quatre types différents, la répartition entre ces quatre types n'est pas connue à ce jour:
o Module 1 « AVP2, EP2: points clés et éléments structurants »,
o Module 2 « Intégration et qualification des solutions innovantes dans le projet »,
o Module 3 « Le projet dans un contexte de partenariat international »,
o Module 4: « La gestion des performances, des risques et des opportunités».
Ces nombres ne comprennent pas les sessions pilotes.
Conception et ajustement:
Pour chaque module, le Titulaire Mènera des entretiens préalables à l'établissement du déroulé pédagogique, proposera un déroulé pédagogique détaillé et un fil rouge au cours d'une réunion de lancement du module. Cette réunion est un point d'arrêt (et permet de pouvoir lancer la session pilote), réalisera une session pilote, effectuera les ajustements éventuels demandés par le CEA, effectuera une nouvelle session pilote si le CEA l'estime nécessaire.
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Évaluations:
Une évaluation de la satisfaction des participants et une évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogique seront effectuées immédiatement après chaque formation. Le Titulaire remettra au CEA une synthèse des évaluations des sessions après chaque session, et de l'ensemble des sessions semestriellement.
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Réunions:
A T0 (réunion d'enclenchement) + 4 semaines: réunion de présentation par le Titulaire du contenu détaillé de la formation.
A T0 + 6 mois: réunion d'avancement (retour d'expérience avec éventuelles proposition d'adaptation mineures).
1.2 Prestations optionnelles
Les prestations optionnelles consistent à réaliser 10 modules d'approfondissement pour une population d'environ 100 personnes. Les sessions seront composées de 8 à 12 personnes. Les formations seront basées sur les mêmes modules que pour les prestations de base. La répartition entre les quatre types de modules n'est pas connue à ce jour.
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2. DUREE – DELAIS DU MARCHE
La réunion d'enclenchement constitue le T0 de la prestation.
2.1 Prestations de base
Les prestations de base auront lieu entre la réunion d'enclenchement et le 31.12.2016.
2.2 Prestations optionnelles
En cas de levée d'option, les prestations optionnelles auront lieu entre le 1.1.2017 et le 31.12.2018.
Les dates de début et de fin de prestations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager le CEA.
Description des options:
Les prestations optionnelles consistent à réaliser 10 modules d'approfondissement pour une population d'environ 100 personnes. Les sessions seront composées de 8 à 12 personnes. Les formations seront basées sur les mêmes modules que pour les prestations de base. La répartition entre les quatre types de modules n'est pas connue à ce jour.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 18 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B15-138-CLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centres de Cadarache, Saclay et Marcoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
- une note décrivant les compétences et expériences du candidat dans les prestations objet du présent avis de marché, sur des projets équivalents.
- une plaquette de présentation de l'entreprise précisant
son organisation,
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (50)
2. QUALITE DE L'OFFRE TECHNIQUE (méthodologie et démarche pédagogique: 20 %. adéquation des profils: 25 %) (45)
3. PRISE EN COMPTE DES CRITERES QSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Cécile Lapointe
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-138-CLE
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique "certificat électronique",
2. se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,
3. compléter le formulaire et valider.
Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La
liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'État.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B15-138-CLE.
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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
CAPACITE PROFESSIONNELLE au travers notamment des aspects suivants:
- Compétences et références dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché,
CAPACITE FINANCIERE.
La case de la rubrique IV.1.1 "type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précisée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144053 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 887,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322217
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144053
Numéro JO-S: 177

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache 13108 Saint-Paul-lès-Durance, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualite de l'offre technique (méthodologie et démarche pédagogique: 20 %. adéquation des profils:25 %). (45)
3. Prise en compte des aspects QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Sonovision
Adresse postale: 152 av. A. Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Lapointe acheteur
Source: OJS 2015/S 177-322217 (2015-09-08)
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Produits/services:
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