Prestation de désinfection, dératisation et désinsectisation sur le territoire de la commune du Port

Ville du Port — île de la Réunion

Le marché a pour objectif de retenir un prestataire qui aura pour mission d'intervenir sur l'ensemble des sites ou espaces publics communaux à titre de prévention ou à titre ponctuel, pour des opérations de dératisation, de désinfection et désinsectisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Qui ?

• Ville du Port — île de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux, BP 62004
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +262 262424690 📞
Fax: +262 262424681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292551
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14037SCB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Port, 97420 Le Port.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement,

— le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points,

— une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,

— financement envisagé des prestations: budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le prestataire doit posséder l'agrément CERTIPHYTO lui donnant autorisation d'utiliser une certaine catégories de produits chimiques qui devront au préalable faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). Références: Règlement CE no1107/2009 et Règlement UE no528/2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée notamment sur le contenu du mémoire technique (60)
2. Prix, jugé sur le montant du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14037SCB
Source: OJS 2015/S 159-292551 (2015-08-14)

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