Prestation de cycles de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, nécessaires aux besoins du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Ouest

Informations complémentaires

L'Aphp est un établissement public de santé .les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 17.7.2015 à 16:00 avant la date de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au Iii.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'aphp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats.le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: hôpital Européen Georges Pompidou

Cellule marchés

20 rue Leblanc

75015 Paris

Tél :+33 156095943/ fax: +33 156092058 ou par mail à l'adresse suivante: cellule.marche@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux .com au niveau de cette consultation.

pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante:

hôpital Européen Georges Pompidou

Cellule marchés

20 rue Leblanc

75015 Paris

Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier ) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux .com

pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions:

— ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société — appel d'offres no 2015egp076:

« prestations de cycles de stérilisation»

les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.le candidat présente un dossier de candidature comprenant toutes les pièces mentionnées ci-avant.

Le dossier d'offre comprendra impérativement en 2 exemplaires les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats:

— l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société;

— l'annexe financière dûment complétée et signée (bordereau de prix);

— le mémoire technique sur la base de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la prestation (traçabilité, confidentialité).

la production des documents listés ci-dessus conditionne la validité de l'offre.

l'unité monétaire est l'euro.

La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée.

Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé

les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du Dce.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible « copie de sauvegarde » et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800

mega-bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS. Les candidatures ou les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 seront refusées.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le

site: http://vww.finances.gouv.fr (thème «Marchés publics»).les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 «Critères d'attribution» :

— critère 1: coût global de la prestation (stérilisation et transport): coefficient 40 %

— critère 2: qualité technique sur la base de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la prestation (traçabilité, confidentialité): coefficient 60 %

les offres feront l'objet d'une notation chiffrée auregard de chacun de ces critères. L'Offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.

La prestation interviendra sur une période prévisionnelle de 1 à 4 mois.elle démarrera approximativement entre le mois de novembre 2015 et le mois de mars 2016. La date exacte de début de la prestation sera précisée ultérieurement.

Les prix du marché seront révisables annuellement à l'issue de la première année.

L'accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

En application de l'article 77.i., le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.

L'ap-hp -Hôpital Corentin Celton s'engage sur un montant minimum de 100 000 EUR Ht

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 600 000 EUR Ht

Attention, l'utilisation du module « Questions / Réponses » est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics.fournir la lettre de candidature(formualire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration (formulaire Dc2) dûment rempli. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise".

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 derniers exercices clos.