Prestation de consultance règlementaire dans le cadre d'un projet portant sur un médicament de thérapie cellulaire

CHU Bordeaux

Prestation de consultance règlementaire dans le cadre d'un projet portant sur un médicament de thérapie cellulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voisin Consulting

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en recherche

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2015-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum et un maximum de 80 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: sylviane.guillou@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556796152 📞
Fax: +33 556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175778
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique. Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de consultance règlementaire dans le cadre d'un projet portant sur un médicament de thérapie cellulaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15FHPSMA143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Bordeaux, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).

Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (sur les 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations similaires au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement est réalisé sur le budget du projet C4c dans le cadre du programme des Investissements Avenir.

Aucne avance n'est accordée au titulaire du marché.

Les prix sont unitaires et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au vu du bordereau de prix (45)
2. Méthodologie proposée (30)
3. Moyens mis en oeuvre pour l'accompagnement (15)
4. Délais de réponse (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Sylviane Guillou
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux - DRM
Point de contact: Unité d'achat prestations
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de l'unité d'achat prestations
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FHPSMA143
Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique.

Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 097-175778 (2015-05-18)

Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346219
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175778
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-75543, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens mis en œuvre pour l'accompagnement (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Voisin Consulting
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 191-346219 (2015-09-29)

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