Prestation de conseil et d'assistance pour la réalisation des rapports annuels de l'assurance retraite

Cnavts de Paris

Prestation de conseil et d'assistance pour la réalisation des rapports annuels de l'assurance retraite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parimage

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-26	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:

Le marché sera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum.Le marché concerne, principalement, la production annuelle des rapports suivants:— le rapport national d'activité — 52 pages — et ses 3 annexes,— le cahier missions et chiffres clés en français — 8 pages,— le cahier missions et chiffres clés en anglais — 8 pages,— le marque-page,— le rapport action sociale — 12 pages (avec une souplesse de 4 pages supplémentaires),— le rapport Île-de-France — 12 pages (avec une souplesse de 4 pages supplémentaires),— le rapport de responsabilité sociale — 12 pages (avec une souplesse de 4 pages supplémentaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304982
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

L'offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants: 1) L'acte d'engagement et le bordereau de prix détaillant la proposition financière du candidat, signés et datés avec le cachet de la société, signés électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé. 2) Une courte note précisant la compréhension de la demande. 3) La proposition technique pour la réalisation de la prestation comprenant: — 3 exemples de réalisations de rapport annuel (rédaction et maquette), — une première piste de maquette pour la couverture du rapport d'activité national déclinable à l'ensemble des autres rapports et des annexes, — la méthode proposée ainsi que le nom et la qualité de l'interlocuteur désigné pour le suivi du projet et la composition et les compétences de l'équipe dédiée au projet, — une proposition détaillée d'autres solutions, print ou dématérialisées, de conception du rapport national d'activité avec le prix correspondant, — le planning proposé pour le déroulement du projet. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants: Valeur technique: 60 % La valeur technique sera appréciée au regard: — de la compréhension du contexte de la CNAV et de la connaissance du secteur des questions sociales (5 %), — de trois exemples de réalisation similaire (rédaction et maquette) (10 %), — de la qualité et de la créativité de la piste de maquette pour la couverture du rapport national d'activité déclinable à l'ensemble des autres rapports et annexes (25 %), — de la méthode proposée (15 %), — du planning (5 %). Prix: 40 % Les offres seront appréciées sur la base des prestations réalisées en 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires

L'offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants:

1) L'acte d'engagement et le bordereau de prix détaillant la proposition financière du candidat, signés et datés avec le cachet de la société, signés électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé.

2) Une courte note précisant la compréhension de la demande.

3) La proposition technique pour la réalisation de la prestation comprenant:

— 3 exemples de réalisations de rapport annuel (rédaction et maquette),

— une première piste de maquette pour la couverture du rapport d'activité national déclinable à l'ensemble des autres rapports et des annexes,

— la méthode proposée ainsi que le nom et la qualité de l'interlocuteur désigné pour le suivi du projet et la composition et les compétences de l'équipe dédiée au projet,

— une proposition détaillée d'autres solutions, print ou dématérialisées, de conception du rapport national d'activité avec le prix correspondant,

— le planning proposé pour le déroulement du projet.

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants:

Valeur technique: 60 %

La valeur technique sera appréciée au regard:

— de la compréhension du contexte de la CNAV et de la connaissance du secteur des questions sociales (5 %),

— de trois exemples de réalisation similaire (rédaction et maquette) (10 %),

— de la qualité et de la créativité de la piste de maquette pour la couverture du rapport national d'activité déclinable à l'ensemble des autres rapports et annexes (25 %),

— de la méthode proposée (15 %),

— du planning (5 %).

Prix: 40 %

Les offres seront appréciées sur la base des prestations réalisées en 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de conseil et d'assistance pour la réalisation des rapports annuels de l'assurance retraite.

Quantité ou étendue:

Le marché sera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum.

Le marché concerne, principalement, la production annuelle des rapports suivants:

— le rapport national d'activité — 52 pages — et ses 3 annexes,

— le cahier missions et chiffres clés en français — 8 pages,

— le cahier missions et chiffres clés en anglais — 8 pages,

— le marque-page,

— le rapport action sociale — 12 pages (avec une souplesse de 4 pages supplémentaires),

— le rapport Île-de-France — 12 pages (avec une souplesse de 4 pages supplémentaires),

— le rapport de responsabilité sociale — 12 pages (avec une souplesse de 4 pages supplémentaires).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes annuelles.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ou similaires, que le titulaire doit accepter.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-14-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (Dc1)* signée électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé.

2. La déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

3. Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. Une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).

5. Une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou tout autre moyen attestant les capacités pour les sociétés nouvellement créées. En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.

(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (Capacité technique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'établissement.

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Le mode de règlement choisi est le virement.

Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement solidaire, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-14-002
Informations complémentaires

L'offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants:

1) L'acte d'engagement et le bordereau de prix détaillant la proposition financière du candidat, signés et datés avec le cachet de la société, signés électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé.

2) Une courte note précisant la compréhension de la demande.

3) La proposition technique pour la réalisation de la prestation comprenant:

— 3 exemples de réalisations de rapport annuel (rédaction et maquette),

— une première piste de maquette pour la couverture du rapport d'activité national déclinable à l'ensemble des autres rapports et des annexes,

— la méthode proposée ainsi que le nom et la qualité de l'interlocuteur désigné pour le suivi du projet et la composition et les compétences de l'équipe dédiée au projet,

— une proposition détaillée d'autres solutions, print ou dématérialisées, de conception du rapport national d'activité avec le prix correspondant,

— le planning proposé pour le déroulement du projet.

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants:

Valeur technique: 60 %

La valeur technique sera appréciée au regard:

— de la compréhension du contexte de la CNAV et de la connaissance du secteur des questions sociales (5 %),

— de trois exemples de réalisation similaire (rédaction et maquette) (10 %),

— de la qualité et de la créativité de la piste de maquette pour la couverture du rapport national d'activité déclinable à l'ensemble des autres rapports et annexes (25 %),

— de la méthode proposée (15 %),

— du planning (5 %).

Prix: 40 %

Les offres seront appréciées sur la base des prestations réalisées en 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché)
Fax: +33 133973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV / tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 167-304982 (2015-08-26)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012067
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304982
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-129732, mise en ligne le 26.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Parimage
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp@parimage.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2016/S 009-012067 (2016-01-11)

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