Prestation de collecte, sur les différents sites relevant des services du premier ministre, et de remise, au centre de tri de La Poste, du courrier papier sortant destiné à envoi postal pour le compte des services du premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Prestation de collecte, sur les différents sites relevant des services du premier ministre, et de remise, au centre de tri de La Poste, du courrier papier sortant destiné à envoi postal pour le compte des services du premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence un marché de prestations complémentaires, en application des articles 35-II-5° et 35-II-6° du code des marchés publics.30 000
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088876
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de collecte, sur les différents sites relevant des services du premier ministre, et de remise, au centre de tri de La Poste, du courrier papier sortant destiné à envoi postal pour le compte des services du premier ministre.
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence un marché de prestations complémentaires, en application des articles 35-II-5° et 35-II-6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15_BAM_043_MTA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 92, 93, 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est traité à prix unitaires.
Les prix sont révisables à la date anniversaire de reconduction du marché.
les prix sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du présent marché.
Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après certification du service fait par la personne publique.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours. En application du décret 2013-269 du 29.3.2013, le titulaire à droit, en cas de dépassement de ce délai contractuel, au versement d'intérêts moratoires dont le taux est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Afficher plus
Le versement de l'avance est effectué conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP. Il concerne les seuls bons de commande d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Critère social (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Taillefer Marion
Nom: Services du premier ministre, direction des services administratifs et financiers, bureau des achats ministériels
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=217979&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=217979&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_BAM_043_MTA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 051-088876 (2015-03-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262435
Se réfère à l'avis: 2015/S 51-088876
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-35768, mise en ligne le 10.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Proximy
Adresse postale: 69-73 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Courrier électronique: jean-francois.michel@proximy.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 142-262435 (2015-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier