Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers collectés en benne sur les déchèteries intercommunales
CCPFML
Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers collectés en benne sur les déchèteries intercommunales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Suez
- • CCPFML
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-27 | Avis de marché |
| 2016-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Définition des prestations au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpfml
Adresse postale: Le Grand Carré, 13boulevard des Martyrs, BP 41
Code postal: 04301
Commune postale: Forcalquier
Contact
Adresse Internet: http://www.forcalquier-lure.com 🌏
Téléphone: +33 492753321 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423822
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15-11-S10-00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24040044000014
Contact
Point de contact: Garcin Pierre, président
Nom: CCM du Pays de Forcalquier, Montagne de Lure
Adresse postale: Le Grand Carré, 13 boulevard des Martyrs, BP 41
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-11-S10-00
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 233-423822 (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Définition des prestations au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpfml
Adresse postale: Le Grand Carré, 13boulevard des Martyrs, BP 41
Code postal: 04301
Commune postale: Forcalquier
Contact
Adresse Internet: http://www.forcalquier-lure.com 🌏
Téléphone: +33 492753321 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423822
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers collectés en benne sur les déchèteries intercommunales.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15-11-S10-00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur fonds propres de la communauté de communes, service pour partie financé par la TEOM.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession prestations déchets.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24040044000014
Contact
Point de contact: Garcin Pierre, président
Nom: CCM du Pays de Forcalquier, Montagne de Lure
Adresse postale: Le Grand Carré, 13 boulevard des Martyrs, BP 41
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-11-S10-00
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 759 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Grand Carré, 13 boulevard des Martyrs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@forcalquier-lure.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221912
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423822
Numéro JO-S: 124
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 124-221912 (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 759 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Grand Carré, 13 boulevard des Martyrs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@forcalquier-lure.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221912
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423822
Numéro JO-S: 124
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 124-221912 (2016-06-27)
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