Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés. Prestation de collecte et évacuation des matériaux de la déchèterie de Thenon

CC du Terrassonnais en Périgord Noir

Durée et délai d'exécution du marché: le marché est passé pour une durée de 3 ans. La date de début de service est prévue le 1.2.2016. La date anniversaire sera la date de notification du marché. À l'issue de la période initiale de 3 ans, le marché pourra être reconduit pour une durée maximale de 2 ans supplémentaires par décision expresse du maître d'ouvrage. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par ordre de service un mois au moins avant la date d'expiration de la période initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Terrassonnais en Périgord Noir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-24	Avis de marché
2016-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Terrassonnais en Périgord Noir
Adresse postale: Pôle des services publics, 58 avenue Jean Jaurès
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Contact
Téléphone: +33 553509610 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420189
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les documents sont obtenus sur demande écrite, par courrier ou par fax à l'exclusion de tout autre moyen électronique, effectuée auprès de M. le président de la Communauté de communes, à l'adresse spécifiée à l'article 1.1 ci-dessus. Les documents seront remis sous forme papier ou sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.marchespublics.dordogne.fr/ Les plis devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

La collecte simultanée en porte à porte des ordures ménagères, des emballages ménagers, appelée «Collecte biflux», en benne à ordures ménagères classique.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages de la déchèterie de Thenon.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15_0851AO_S_02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les références requises relatives à la situation juridique, à la capacité économique et financière, à la capacité technique et aux références professionnelles des candidats sont énoncées dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget principal (article 611) de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort.

Le paiement sera réalisé par virement après constations des prestations réalisées et application des bordereaux des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Marché attribué à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (les prix considérés seront ceux figurant dans l'acte d'engagement et dans le bordereau des prix unitaires. La comparaison des offres se fera à partir des prix indiqués par le candidat dans ces deux documents) % (60)
2. Qualité technique de la prestation (appréciée dans un mémoire détaillé décrivant: organisation, planning et sectorisation prévisionnels des collectes, les performances techniques du matériel, les moyens humains spécifiquement affectés, l'organisation du contrôle et des modalités de suivi, les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service, les performances environnementales) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004115000018
Contact
Point de contact: Bousquet Dominique, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: CDC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort: M. Christophe Sablon
Courrier électronique: cctth.csablon@gmail.com 📧
Fax: +33 553509619 📠
Nom: CDC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_0851AO_S_02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.les documents sont obtenus sur demande écrite, par courrier ou par fax à l'exclusion de tout autre moyen électronique, effectuée auprès de M. le président de la Communauté de communes, à l'adresse spécifiée à l'article 1.1 ci-dessus. Les documents seront remis sous forme papier ou sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.marchespublics.dordogne.fr/

Les plis devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420189 (2015-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050590
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420189
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.dordogne.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-177748, mise en ligne le 25.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Syndicat départemental des déchets de la Dordogne, Collectivité territoriale
Adresse postale: La Rampinsolle
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660

2️⃣
Nom: Sita Sud Ouest Suez SAS
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison, CS 60072
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33612
Source: OJS 2016/S 031-050590 (2016-02-10)

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