Prestation d'infogérance du support utilisateur pour la direction de l'information légale et administrative

DILA

Les personnels affectés par le titulaire à l'exécution des prestations du présent marché doivent impérativement maitriser la langue française.
Le présent marché se décompose en modules définis comme suit:
1) Module A: Service desk
- plage de service normale
- plage de service étendue
2) Module B: Support de proximité et gestion du cycle de vie des postes
- poste
- intervention
- plan de reprise d'activité (Pra)
3) Module C: Gestion et déploiement des packages
- master
- package
- déploiement
4) Module D: Projets (le module dans son intégralité)
- projet
- migration
- déménagement
5) Module Z: Gouvernance
- gouvernance
- réversibilité
Bien que le marché se décompose en modules, il s'exécute par phases, à l'exception du module D, conformément à l'article 6 du CCTP 1 5002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-04-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le montant maximum du marché pour la durée totale (4 ans) s'élève à 9 000 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: luc.adamski@dila.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094850
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 30.3.2004. Le dossier de consultation des entreprises ne peut être retiré que sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr. La référence publique de cette consultation est la suivante: 15 002. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Attention: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi il ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions...). Dans l'hypothèse de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation, les soumissionnaires: - peuvent adresser un courriel d'alerte à l'attention de M. Luc Adamski: luc.adamski@dila.gouv.fr; -doivent impérativement contacter l'assistance téléphonique du portail de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (+33 176647407); La date limite d'envoi des questions complémentaires est fixée au 3 avril 2015 à 16:00 . Chaque candidat doit faire parvenir à la DILA avant la date et heure limites son offre. Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites dans la présente annonce. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde "). Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir la rubrique dédiée ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ". Attention: informations relatives à la dématérialisation des procédures: - utilisation de La PLACE: Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ". - signature électronique; -les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs); -par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, le Dc4, l'acte d'engagement (Dc3), etc; -fichiers; -les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme; -lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes; →Transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls, → Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat, → Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes. - Dépôt: En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (+33 176647407). - Copie de sauvegarde: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante: " Marché 15 002 - prestation d'infogérance du support utilisateur pour la DILA - copie de sauvegarde Ne pas ouvrir 'nom du Candidat' " Ainsi que l'adresse suivante: Direction de l'information légale et administrative Département des affaires financières / Pôle de la commande publique À l'attention de Luc ADAMSKI 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 Les plis (copie de sauvegarde) peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique; -lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte; -sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais; Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration. Critères: la pondération des critères d'attribution listés dans la présente annonce est indiquée en pourcentage. Lieux d'exécution du marché: - un site au 26, rue Desaix, 75015 Paris; -un site au 27-29, quai Voltaire, 75007 Paris; -un site au 20, avenue de Ségur, 75015 Paris; (à partir de 2017); -un site au 39-43, quai André Citroën (tour Mirabeau), 75015 Paris; -un site à Arcueil, 94110 Arcueil; -un site à Lyon; -un site au Centre d'appel interministériel, 4 rue des Remparts, CS 30451, 57008 Metz Cedex 1; La DILA informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les personnels affectés par le titulaire à l'exécution des prestations du présent marché doivent impérativement maitriser la langue française.
Le présent marché se décompose en modules définis comme suit:
1) Module A: Service desk
- plage de service normale
- plage de service étendue
2) Module B: Support de proximité et gestion du cycle de vie des postes
- poste
- intervention
- plan de reprise d'activité (Pra)
3) Module C: Gestion et déploiement des packages
- master
- package
- déploiement
4) Module D: Projets (le module dans son intégralité)
- projet
- migration
- déménagement
5) Module Z: Gouvernance
- gouvernance
- réversibilité
Bien que le marché se décompose en modules, il s'exécute par phases, à l'exception du module D, conformément à l'article 6 du CCTP 1 5002.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue Desaix, 75727 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes degarantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 1° du Cmp.
Le défaut de paiement dans le délai mentionné ouvre droit, sans formalités, à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est fixé par le Décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Il est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Il est rappelé que le montant réglé est diminué, s'il y a lieu, des sommes dont le titulaire peut être débiteur envers le pouvoir adjudicateur au titre du marché, comme notamment l'application de pénalités pour retard.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
les avances sont versées dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
concernant les acomptes, il convient de se référer à l'article 91 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (60)
2. Sous-Critère 1.1: Compréhension et prise en compte du contexte et des enjeux de la DILA (16)
3. Sous-Critère 1.2: Organisation et moyens techniques mis en oeuvre pour produire les prestations (42)
4. Sous-Critère 1.3: Organisation de l'équipe dédiée et de la méthode proposée pour la phase de prise en charge du marché (42)
5. Critère 2: Valeur financière (analysée sur la base de la simulation financière présentée dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement qui ne constitue pas un engagement de la DILA sur des niveaux de commande) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Adamski (à mettre obligatoirement en copie Mme Nathalie Pivert, mail: nathalie.pivert@dila.gouv.fr )
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 002
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 30.3.2004.
Le dossier de consultation des entreprises ne peut être retiré que sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr.
La référence publique de cette consultation est la suivante: 15 002.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Attention: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi il ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions...).
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Dans l'hypothèse de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation, les soumissionnaires:
- peuvent adresser un courriel d'alerte à l'attention de M. Luc Adamski: luc.adamski@dila.gouv.fr;
-doivent impérativement contacter l'assistance téléphonique du portail de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (+33 176647407);
La date limite d'envoi des questions complémentaires est fixée au 3 avril 2015 à 16:00 .
Chaque candidat doit faire parvenir à la DILA avant la date et heure limites son offre.
Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr
Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites dans la présente annonce. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde ").
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir la rubrique dédiée ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ".
Attention: informations relatives à la dématérialisation des procédures:
- utilisation de La PLACE:
Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ".
- signature électronique;
-les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs);
-par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, le Dc4, l'acte d'engagement (Dc3), etc;
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-fichiers;
-les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme;
-lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes;
→Transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls,
→ Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat,
→ Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes.
- Dépôt:
En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (+33 176647407).
- Copie de sauvegarde:
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante:
" Marché 15 002 - prestation d'infogérance du support utilisateur pour la DILA - copie de sauvegarde
Ne pas ouvrir
'nom du Candidat' "
Ainsi que l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / Pôle de la commande publique
À l'attention de Luc ADAMSKI
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Les plis (copie de sauvegarde) peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration:
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique;
-lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte;
-sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais;
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration.
Critères: la pondération des critères d'attribution listés dans la présente annonce est indiquée en pourcentage.
Lieux d'exécution du marché:
- un site au 26, rue Desaix, 75015 Paris;
-un site au 27-29, quai Voltaire, 75007 Paris;
-un site au 20, avenue de Ségur, 75015 Paris; (à partir de 2017);
-un site au 39-43, quai André Citroën (tour Mirabeau), 75015 Paris;
-un site à Arcueil, 94110 Arcueil;
-un site à Lyon;
-un site au Centre d'appel interministériel, 4 rue des Remparts, CS 30451, 57008 Metz Cedex 1;
La DILA informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général.
Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 054-094850 (2015-03-13)
Informations complémentaires (2015-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138018
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094850
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2015/S 078-138018 (2015-04-17)
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Produits/services:
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