Prestation d'enlevement et de traitement des déchets pour le centre hospitalier de Pau

Centre hospitalier de Pau

Marchés à bons de commande: accord-cadre au sens de la directive européenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue: Les bordereaux de prix précisent les quantités estimées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Code postal: 64160
Commune postale: Pau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116241
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande: accord-cadre au sens de la directive européenne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déchets ménagers, bio-déchets, huiles alimentaires usagées, cartons, verres, déchets bureautiques, piles et accumulateurs, déchets d'équipement électriques et électroniques, déchets verts, déchets industriels banaux, déchets d'ameublement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pace-Maker.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces anatomiques d'origine humaines reconnaissables.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard Hauterive, 64046 Pau Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Analyse de la déclaration du candidat Dc2 et ses annexes.
Situation économique et financière: Analyses de la déclaration du candidat Dc2 et ses annexes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres et/ou emprunt.
Règlement: virement par mandat administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Artigaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Pau
Code postal: 64046
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Aurore Menjou
Téléphone: +33 559925023 📞
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
Fax: +33 559924920 📠
Point de contact: Secrétariat des marchés
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey CS 50543
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2016, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 30.6.2018.
Source: OJS 2015/S 066-116241 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 036 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289487
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116241
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-46726, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Suez environnement
Adresse postale: Sita Sud Ouest, 31 av. Thomas Edison
Commune postale: Canéjan Cedex
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paprec Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Ogf
Adresse postale: 31 rue Cambrai
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75946
Source: OJS 2015/S 157-289487 (2015-08-12)