Prestation d'élagage et d'abattage
Ville d'Arras
Prestation d'élagage et d'abattage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Citevert
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-21 | Avis de marché |
| 2015-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505066 📞
Fax: +33 321505138 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144128
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'élagage et d'abattage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15s0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arras
Adresse postale: Service marchés publics, 6 place Guy Mollet
Point de contact: Meryll Hefti
Téléphone: +33 321506931 📞
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15s0009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 081-144128 (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Les prestations objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505066 📞
Fax: +33 321505138 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144128
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La valeur technique sera évaluée sur la base de la note méthodologique décrivant la méthodologie d'exécution des prestations remise par les candidats à l'appui de leurs offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'élagage et d'abattage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15s0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné
à l'article 43 du Cmp
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212 11 du Code du travail.
- l'extrait Kbis
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'imprimé Dc1 ex-dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat).
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- la liste des principaux services effectués par…
… le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'attestations de bonne excéution des prestations.
… les intervenants dédiés aux chantiers au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéaccompagnée d'attestations de bonne excéution des prestations.
La qualification E 141 ou tout moyen de preuve équivalent (conditions pour obtenir la qualification) soit:
Entreprise ayant une spécialisation en élagage et répondant aux dispositions de la définition du E140, capable de réaliser en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément, et disposant parmi son personnel:
Afficher plus
- d'au moins un salarié titulaire du CS Taille et soins des arbres, et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité.
- d'au moins un autre salarié:
- titulaire du CS Taille et Soins des Arbres, ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 70 h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum 3 années d'expérience en élagage.
Afficher plus
- et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité.
- d'au moins un titulaire d'un CACES nacelle avec autorisation de conduite de nacelle délivrée par l'employeur.
- d'au moins un autre salarié titulaire d'un brevet SST à jour.
- d'au moins un TAM au sein de l'activité d'élagage (non compris dans le personnel administratif et hors chef d'entreprise).
Les attestations délivrées par des distributeurs d'électricité ou gestionnaires de réseaux aériens sont exclues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global
de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de
la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à
prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des
prix unitaires. Les prix du marché sont révisables selon les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds
propre de la collectivité. Avance possible dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arras
Adresse postale: Service marchés publics, 6 place Guy Mollet
Point de contact: Meryll Hefti
Téléphone: +33 321506931 📞
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15s0009
Informations complémentaires
La valeur technique sera évaluée sur la base de la note méthodologique décrivant la méthodologie d'exécution des prestations remise par les candidats à l'appui de leurs offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 081-144128 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341584
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144128
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras
Attribution du marché
Nom: Citevert
Adresse postale: ZAL de l'Epinette
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 188-341584 (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341584
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144128
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT (240 000 EUR TTC).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-37413, mise en ligne le 22.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras
Attribution du marché
Nom: Citevert
Adresse postale: ZAL de l'Epinette
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 188-341584 (2015-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)